La subsidiarité : Référence formelle ou principe refondateur

Nous faisons partie d’une confédération dont l’économie institutionnelle vise à créer un marché unique, tout en garantissant les droits individuels classiques à l’encontre de la discrimination nationale. En cette communauté d’états souverains, il est essentiel de veiller à ce que le principe de subsidiarité soit respecté. En effet, comme nous le voyons depuis le Traité Read More …