Journaldeslibertes.fr, le site du Journal des Libertés, appartient à l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales (RNA : W691076533) dont le siège est sis au 199, chemin du Panorama, 69300 Caluire-et-Cuire.
EDITEUR DU SITE :
Institut de Recherches Economiques et Fiscales
Siège Social : 199, chemin du Panorama, 69300 Caluire-et-Cuire, France
Tél : +33 (0)1 44 39 48 48
https://irefeurope.org
GRAPHISME, CONCEPTION ET HÉBERGEMENT DU SITE :
Whims Media SRL
Siège Social : Republicii 202, 105700 Comarnic, Prahova, Roumanie
Tél : +40-730-80-1000
https://whimsmedia.com
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE JOURNALDESLIBERTES.FR
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au site journaldeslibertes.fr. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer
MENTION CNIL
Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site journaldeslibertes.fr (ci-après désigné « le Site ») ne sont transmises qu’à l’IREF. Nous vous informons de ce que ces données pourront être utilisées par l’IREF, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour vous proposer des produits ou services analogues.
La fourniture de ces informations est indispensable pour profiter de news et d’offre spéciales, participer à des jeux, des forums de discussions, des chats ou des blogs proposés par l’IREF. En cas d’opposition de votre part à ce que certaines de vos données soient traitées par l’IREF, vous ne pourrez bénéficier de ces services.
Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de l’IREF éditeur dudit Site ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : administrateurweb@journaldeslibertes.fr
Nous souhaitons implanter un « cookie » dans votre ordinateur.
Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :
– si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 6 (Microsoft) : cliquez « Outils », « Options Internet », « Confidentialité ». Cliquez sur le bouton « Avancé… », cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », cochez les deux cases « Refuser », puis validez. (IE doit être fermé pour que la configuration soit prise en compte)
– si vous naviguez sur Firefox 1.5 (Mozilla) : cliquez « Outils », « Options », « Vie privée », onglet « Cookies ». Décochez « Autoriser les sites à placer des cookies ».
– si vous naviguez sur Firefox 2 (Mozilla) :cliquez « Outils », « Options », « Vie privée ». Décochez « Accepter les cookies » ou cliquez sur le bouton « Exceptions… » et entrer le nom du site et cliquez sur « Bloquer ».
Nous attirons cependant votre attention sur le fait que certains services personnalisés requièrent que l’utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.
LICENCE DE DROIT D’USAGE
L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.
Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail à l’adresse suivante :
contact@journaldeslibertes.fr
L’ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des oeuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Matériels.
Vous vous engagez en conséquence à :
– ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
– n’imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;
– ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;
– ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom de journaldeslibertes.fr] et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de l’IREF et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.
Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
L’éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales d’Utilisation » du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version desdites Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.
L’éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d’utilisation » du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.
L’éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.
A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l’IREF en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels l’IREF n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site journaldeslibertes.fr sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées à l’article 2 ci-dessus.
L’IREF met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.
L’IREF s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet.
L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’IREF et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.
En conséquence, la responsabilité de l’IREF ne peut être engagée dans les cas suivants :
– Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
– Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de l’IREF notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
– Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
– Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :
– que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations
– que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
– qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations ;
– qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
– il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
PARTENARIATS
Les rubriques des partenaires du Site sont gérées directement par les partenaires de L’IREF grâce à un reroutage sur leur site respectif. En conséquence, les contenus et services proposés par ces partenaires ne sont pas soumis aux présentes « Conditions Générales d’utilisation » et sont proposées sans aucune garantie de l’IREF. Dès lors, l’IREF ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler.
Les rubriques des partenaires du Site sont destinées à vous fournir de simples informations depuis le Site et aucune transaction ne peut y être réalisée directement. Ces informations ne peuvent donc être qualifiées d’offre de fourniture de services ou de produits de la part de l’IREF, ce dernier n’étant que le vecteur d’informations portant sur ces offres. Il vous appartient donc de procéder à toutes diligences et vérifications que vous jugerez nécessaires avant de procéder à une quelconque transaction avec ces tiers.
CONDITIONS PARTICULIERES DES ESPACES COMMUNAUTAIRES
(COMMENTAIRES, REAGISSEZ…)
L’IREF met à votre disposition des espaces réservés à la libre communication entre internautes. A ce titre, l’IREF agit exclusivement en qualité d’hébergeur des espaces communautaires qu’il met à votre disposition et sa responsabilité est donc celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Economie numérique du 21 juin 2004.
1 – Ces espaces communautaires sont des espaces de discussion vous permettant de déposer des avis et informations autour de thèmes déterminés. En diffusant sur ces espaces vos différentes contributions (ci-après désignées les « Contributions »), vous autorisez l’IREF à utiliser et reproduire tout ou partie des Contributions, dans les rubriques du Site. Dans l’hypothèse où ces Contributions seraient protégeables au titre du droit d’auteur, vous cédez expressément et gracieusement à l’IREF tous droits de propriété intellectuelle y afférents et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur permettant ainsi à l’IREF d’utiliser et reproduire tout ou partie des Contributions, dans les rubriques du Site.
L’IREF s’engage à prendre le plus grand soin des Contributions, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute altération y afférente. L’IREF s’engage également à reproduire les Contributions avec la mention du pseudonyme de leur auteur tel qu’indiqué par ce dernier.
2 – Vous reconnaissez être pleinement responsables des Contributions que vous publiez sur cette rubrique, et que ces Contributions ne relèvent pas de l’activité éditoriale de l’IREF.
En conséquence, l’IREF ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illicite des Contributions. Vous garantissez l’IREF contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion des Contributions sur le Site. Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison.
Nous vous rappelons que les forums, chats et autres espaces communautaires sont des lieux d’échange, de débat d’idées, où la convivialité et le respect d’autrui sont primordiaux. Chacun doit donc respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaire à l’animation de la communauté. Toute Contribution comportant des agressions verbales, moqueries gratuites ou vulgarités, pourra entrer dans le champ d’une modération et en conséquence être retiré du Site.
Ces Contributions ne sauraient comprendre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi. Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste soit limitative :
– Les Contributions ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l’ordre public, aux bonnes moeurs ni heurter la sensibilité des mineurs ;
– Les Contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image de ces derniers ;
– Les Contributions ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte à l’image et à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
– Les Contributions ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou d’harcèlement, de quelque manière que ce soit ;
– Les Contributions ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
– Les Contributions ne doivent pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
– Les Contributions ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
– Les Contributions ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
– Les Contributions ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
– Les Contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
Toute contribution qui ne respecterait pas ces principes pourra être supprimé par le modérateur du site, voire faire l’objet d’un signalement aux autorités publiques conformément aux dispositions de l’article 6-1-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
Conformément à l’article 6 – I de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, l’IREF est tenu en sa qualité d’hébergeur de contenus, aux obligations suivantes :
- Détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas ou les autorités judiciaires en feraient la demande,
- Retirer et ou empêcher l’accès aux contenus illicites dès qu’il en a connaissance.
Toutefois, l’IREF n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni même à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.
Ainsi, vous ne vous engagez qu’à diffuser des contenus dont vous disposez des droits, pour lesquels le titulaire des droits vous a expressément autorisé à les diffuser ou qui sont libres de tous droits. Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit.
En outre, vous ne devez en aucun cas proposer sur cette rubrique la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale. Cette rubrique ne peut être utilisée afin de solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. Plus généralement, elles ne peuvent être utilisées à des fins mercantiles.
Vous vous engagez à ne pas insérer sur les Contributions d’adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’IREF n’accepte aucune activité perturbatrice en ligne, telle que le spamming, l’envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales. Il s’agit pour les participants de prendre part à une discussion et de s’exprimer dans un contexte positif.
Conformément aux dispositions de l’article 6 – I – 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, vous avez la possibilité sur le Forum de signaler la publication de toute Contribution dont vous auriez connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine. Cette faculté peut être exercée en cliquant sur le lien « ! Alerter » accessible sur toutes les pages de la présente rubrique, lien qui vous redirigera vers une fenêtre vous permettant d’adresser un message précis à une équipe de modérateurs du Site.
Nous vous recommandons de ne pas diffuser en ligne, à des étrangers, d’informations personnelles vous concernant susceptibles de vous identifier (adresse postale, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, numéro de permis de conduire…) et qui pourraient être utilisées à votre encontre ou à des fins illégales ou préjudiciables.
MODÉRATION
Les blogs et forums font l’objet d’une modération consistant, pour le modérateur du Site à vérifier puis éventuellement à supprimer ou exclure temporairement ou définitivement, préalablement à sa diffusion, tout contenu qui serait sans rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale du Site, les principes éthiques rappelés dans la rubrique « Espaces communautaires » ci-dessus ou qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur. Outre une suppression des contenus, cette modération a priori peut conduire à différer leur publication : ces derniers ne s’afficheront pas immédiatement dans la liste des contenus en ligne, le temps, pour le modérateur, de consulter sa boîte aux lettres et de les évaluer.
RÉGIE PUBLICITAIRE
Pour tout contact concernant la publicité pour l’IREF, cliquez ici :
pub@journaldeslibertes.fr
APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.