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Si la composition et certaines décisions du Conseil constitutionnel peuvent être critiquées à raison, vouloir renoncer à tout contrôle de constitutionnalité des lois serait une grave erreur, estime Jean-Philippe Feldman, agrégé des facultés de droit. À entendre les discours rituels contre le Conseil constitutionnel, la cause est entendue : il n’est autre qu’un «gouvernement des juges», dénué […]

Jean-Philippe Delsol, Jean-Philippe Feldman et Nicolas Lecaussin dans Valeurs actuelles Au-delà de l’accord de Bougival, l’Etat français doit libérer les énergies et favoriser l’économie pour sortir le territoire d’outre-Mer de l’ornière politique. Après les graves émeutes de l’année passée et le rejet des accords de Bougival par le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), la […]

Les décisions rendues jeudi dernier sur la loi Duplomb et sur la rétention administrative des étrangers dangereux montrent que les membres du Conseil constitutionnel sont déconnectés du réel, regrette l’avocat Jean-Philippe Delsol. Deux décisions du Conseil constitutionnel en date du 7 août 2025 relancent la question des limites des pouvoirs des membres du Conseil constitutionnel par […]

Vendredi 13 juin, les députés ont repris pour la quatrième fois en deux mois l’examen du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Lancé en 2024, ce projet de loi semble ne pas vouloir aboutir. Atlantico : Vendredi 13 juin, les députés ont repris pour la quatrième fois en deux mois l’examen […]

L’Iref dans Le Figaro Alors que la Cour des comptes vient de publier un rapport accablant sur la réforme de l’instruction en famille, des parlementaires et politiques de différents bords, mais aussi des membres de la société civile, défendent ce principe qui «ne menace ni la République, ni la cohésion nationale». Quel est le point […]