Le stock de normes a encore augmenté en 2023
Le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) vient de publier ses « Indicateurs de suivi de l’activité normative » pour l’année 2023. Que nous apprennent-ils ? D’abord, que le nombre de lois promulguées en… The post Le stock de normes a encore augmenté en 2023 appeared first on IREF Europe FR.
Lire la suite