Démocratie et/ou subsidiarité

La démocratie représentative est en crise : abstention croissante lors des élections, désintérêt pour la chose publique, médiocrité des hommes politiques, corruption ou comportements douteux… Comment y remédier ?

La démocratie directe : une panacée ?

De tous horizons politiques ou presque, la démocratie directe est encensée comme solution à la crise de la démocratie représentative. En réalité, l’expression est mal choisie : il s’agit d’utiliser des mécanismes de démocratie semi-directe dont l’instrument emblématique est le référendum, mais dont d’autres procédés sont susceptibles d’être utilisés, telle la révocation. Les extrêmes promeuvent depuis de nombreuses années ces mécanismes de la manière la plus large qui soit. Car, pour les « populistes » de tous bords, le « peuple » ne saurait mentir. La plasticité des mécanismes référendaires plaît : référendum constitutionnel ou législatif, obligatoire ou facultatif, décisionnel ou consultatif, abrogatif ou confirmatif, national ou local, d’initiative populaire ou institutionnelle, etc. Certains libéraux y voient un moyen – puissant – pour réduire la sphère de l’État… quand l’extrême droite en fait un vecteur de lutte contre l’immigration et pour la préférence nationale, c’est-à-dire un État-providence réservé aux « Français de souche », et quand l’extrême-gauche en fait un instrument de consécration des « droits sociaux » et du combat de « classe ». Bref, chaque doctrine croit pouvoir l’utiliser à son profit, si possible exclusif.

Derrière la plupart de ces idées, il y a une idéologie antiélitiste qui avait été analysée par Tocqueville avec finesse : en démocratie, il n’existe plus de « supériorités ». L’individu démocratique étant l’égal de tout autre, chacun, en tant que citoyen, peut avoir des convictions et, relativisme oblige, aucune conviction ne saurait primer. Ce qui compte, dès lors, c’est l’« opinion publique ».

Le problème, c’est la démocratie

Nul ne doute que les mécanismes de démocratie semi-directe aient leur utilité. Qui accepterait par exemple un changement de constitution sans que les citoyens soient directement appelés à le ratifier ? Mais le problème est mal posé : la question n’est pas une question de type de démocratie, mais celle de la démocratie elle-même.

Qu’est-ce que la démocratie ? C’est le « pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple », et ce pouvoir ne peut se concevoir qu’en vertu de la règle majoritaire, puisque l’unanimité n’est pas imaginable. Or, le « peuple », c’est-à-dire la majorité d’un moment, ne peut pas tout faire de manière légitime. Sinon pourquoi ne pas mettre aux voix la spoliation totale des riches ? Le fait de parquer les récalcitrants dans des camps de concentration ? D’autant plus lorsque le paiement de l’impôt direct et le droit de vote n’ont plus été reliés comme c’était le cas au XIXe siècle avec le vote censitaire…

Le préalable de la subsidiarité

La question n’est pas de savoir qui doit prendre la décision – les hommes politiques ou le « peuple » –, mais si la décision doit être prise. Le préalable n’est pas la démocratie, mais la subsidiarité. Il s’agit de réduire la sphère du politique, de dépolitiser, pour accroître celle de l’individu. Celle de l’individu et non pas celle du citoyen. Il y a quelques années, une célèbre collection de poche avait pour slogan : « les problèmes de tout le monde sont des problèmes politiques, les problèmes politiques sont les problèmes de tout le monde ». Il n’est pas surprenant que le terme « citoyen » soit autant usité en France actuellement jusqu’à devenir même, de manière coupable, un adjectif. Tout était « social » il y a quelques années – pensons au tableau synoptique dressé par Hayek relatif aux utilisations nombreuses et variées du mot – et cela l’est resté ; tout est devenu « citoyen » aujourd’hui et même « éco-citoyen » ! Ce faisant, sans que beaucoup s’en rendent compte, c’est la sphère de la société civile qui se réduit comme peau de chagrin.

La subsidiarité a toujours été mal comprise en France, même si, ce qui n’est jamais relevé, Pierre de Calan en prononce l’éloge dès 1963 dans la synthèse – peu libérale – d’une réflexion patronale intitulée Renaissance des libertés économiques et sociales. Le plus clair et le plus simple est de la diviser, au surplus chronologiquement, en deux catégories. D’abord, la subsidiarité est horizontale : elle sépare la sphère publique de la sphère privée aussi strictement que possible. L’État n’est pas autorisé à empiéter sur les droits des individus, pas plus que l’Église : séparation de l’Église et de l’État, séparation de l’État et de la société civile. Ce n’est qu’ensuite que la subsidiarité est verticale : les problèmes doivent être résolus au plus près de l’individu, puis par les groupes naturels – la famille –, ou artificiels – les associations, les sociétés –, enfin et enfin seulement par les groupes politiques – là encore au plus près de l’individu et/ou du citoyen : la commune, puis les différente collectivités locales, l’État, l’Europe communautaire.

Qu’est-ce qu’une démocratie libérale ?

Les libéraux ne sont pas des démocrates, ce qui ne veut pas dire qu’ils soient opposés à la démocratie. Pour un libéral, la forme d’un régime politique a toujours été un problème annexe à partir du moment où les droits de l’homme étaient respectés : le fait de se trouver en République ou en monarchie a une importance limitée. La source du pouvoir n’est pas un brevet de légitimité. Benjamin Constant a relevé avec à-propos l’erreur des révolutionnaires français : substituer le « peuple » au roi sans corriger pour autant l’absolutisme du pouvoir. Or, le fait d’être élu n’autorise pas par cela même à exercer un pouvoir absolu. Le constitutionnalisme a été directement construit tel un rempart contre l’absolutisme, que ce soit celui du monarque de droit divin ou du « peuple » du droit terrestre…

George Bernard Shaw écrivait avec humour que la démocratie substituait l’élection par l’innombrable foule des incompétents à la corruption par un petit nombre de corrompus… Le rêve de la démocratie, brocardée par Flaubert, n’apparaît guère ragoûtant : « élever le prolétaire au niveau de bêtise du bourgeois » … En revanche, les libéraux promeuvent une forme particulière de démocratie : la démocratie libérale – qui peut se décliner en monarchie constitutionnelle ou limitée, peu importe là encore.

La démocratie libérale consacre la liberté des individus – qui sont bien des individus avant d’être éventuellement des citoyens – et la limitation de la coercition de l’État. Pour reprendre les termes d’une fameuse conférence de Benjamin Constant, la liberté des Modernes n’est pas celle des Anciens : l’application de la division du travail au domaine du politique – le régime représentatif – permet de libérer du temps pour que les particuliers vaquent à leurs occupations : « tout comme la démocratie de participation antique avait été la réponse improvisée à un excès de temps, la démocratie représentative moderne est une réponse à la rareté du temps. La représentation permet simultanément d’inclure les citoyens dans la vie politique et de les libérer de la vie politique », ainsi que l’écrit brillamment Stephen Holmes. Ce qui ne veut pas dire que ces derniers doivent se désintéresser du politique, mais que le politique doit rester dans sa sphère – et ici les mécanismes de démocratie semi-directe jouent au besoin. La dimension politique de la liberté ne doit pas phagocyter ses autres dimensions qui sont autrement importantes.

Paraphrasons un conservateur contemporain très inspiré par Tocqueville : pour bien aimer la démocratie, il faut l’aimer modérément. Et j’ajouterais : il faut comprendre et aimer la subsidiarité.

Jean-Philippe Feldman est professeur agrégé des facultés de droit, Maître de conférences à SciencesPo et avocat à la Cour de Paris. Il est l’auteur de nombreux ouvrages dont le dernier en date Transformer la France. En finir avec mille ans de mal français, Plon 2018 (avec M. Laine).

 

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