de Ilya Somin
paru aux éditions Oxford University Press : Oxford, 2020
Ilya Somin est Professeur de droit à l’Université George Mason et chercheur associé au Cato Institute. Son dernier livre, publié en 2020 et intitulé Free to Move : Foot Voting, Migration and Political Freedom, a été très commenté aux Etats-Unis mais est passé inaperçu en France. Il aborde pourtant l’un des sujets les plus débattus durant la campagne présidentielle française de 2022 : l’immigration. L’idée générale, résumé dans un article paru en 2021 dans la revue Economic Affairs[1], est la suivante. Le droit de s’expatrier fait plus pour défendre les libertés d’un homme que le droit de vote. Le meilleur moyen de changer son quotidien n’est pas de voter, mais de s’expatrier. La liberté de mouvement est pour cette raison une des principales libertés que les individus devraient revendiquer. L’objet de ce compte rendu de lecture est de présenter plus en détail cette thèse et de proposer quelques réflexions critiques.
La démarche du Professeur Somin est organisée en trois étapes. La première explique l’importance pour l’individu du vote par les pieds, du droit de s’installer dans un autre pays. La deuxième cherche à justifier la levée d’un certain nombre de barrières à l’entrée dans les pays de destination. La troisième répond à un certain nombre d’objections qui sont faites au principe de libre circulation des personnes.
Du droit à la mobilité comme droit politique fondamental
Trois arguments d’inégales importances sont mobilisés pour nous convaincre que le droit le plus fondamental est le droit à la mobilité.
Le premier argument est l’argument principal. Il repose sur la critique qu’il avait précédemment formulée à l’encontre du vote comme instrument de transformation de son quotidien (Somin 2013[2]). Le vote ne permet pas de changer son quotidien, expliquait-il alors. D’une part, parce que dans une communauté de 48,7 millions d’électeurs (chiffre pour la France) la probabilité que le bulletin d’un électeur pèse sur le résultat du scrutin est quasiment nulle. D’autre part, parce qu’en présence d’une telle probabilité les électeurs sont fortement incités à rester ignorants : ils ne connaissent rien à la politique et votent sans savoir. C’est pourquoi le risque que les décisions de politiques publiques soient inadaptées et inefficientes est élevé. Ce qui a changé depuis 2013 dans l’argumentation de Somin est la nouvelle solution qu’il propose. Dans son livre de 2013 il défendait en effet la mise en œuvre de petits gouvernements – si l’on veut se prémunir contre l’incompétence politique, il faut moins de politique, il faut réduire les prérogatives du gouvernement. A présent, avec Free to Move, le Professeur Somin propose de garantir le droit à l’expatriation et, finalement, de lutter contre toutes les politiques anti-migratoires. Le vote par les pieds ou l’immigration a, selon lui, des qualités que n’a pas le vote par les urnes parce qu’il permet au citoyen de choisir le système institutionnel qui est le plus à même de lui permettre de réaliser son projet individuel. Il donne ainsi aux individus de vraies opportunités de gain. Alors que l’électeurs subit les choix du gouvernement, l’expatrié reprend le pouvoir. La défection (exit) garantit mieux la liberté de choix que ne le fait le vote (voice and loyalty). S’expatrier est donc un moyen de changer concrètement sa vie, de saisir des opportunités professionnelles que la sédentarité n’aurait jamais permis de saisir. En décidant de partir, de nombreux citoyens pauvres ou sans pouvoir ont ainsi réussi à contourner le monopole de la violence que les États se sont octroyés sur un territoire. Contrairement à l’électeur, l’expatrié s’informe sur les institutions et les opportunités de sa destination. Il investit du temps et des ressources pour choisir le pays dans lequel il veut vivre.
Le second argument en faveur d’un droit à la mobilité renvoie à l’égalité de droit. Dans les démocraties libérales, le vote n’est pas le seul moyen de participer à la vie politique de son pays. L’individu peut aussi investir son temps et ses ressources dans la formation ou le fonctionnement d’un parti politique et/ou d’un groupe d’intérêt qui pourront influencer les choix de politiques publiques et, ce faisant, changer la vie de l’individu. Une telle possibilité n’est cependant pas donnée à tout le monde, car les ressources sont limitées et les coûts d’organisation diffèrent d’un groupe à l’autre. Certains citoyens sont pour ces raisons de facto exclus de ce type de participation à la vie politique, car la défense de leurs intérêts est trop coûteuse à organiser ou parce qu’ils ont beaucoup moins de ressources à investir que d’autres. L’expatriation en revanche est à la portée de tous. Si les États ne dressaient pas des barrières à l’entrée sur leurs territoires, tout citoyen du monde qui cherche à améliorer sa condition pourrait y avoir recours.
Le troisième argument est aussi de nature morale : le vote par les pieds permet la défense des minorités. Ainsi, il a permis à l’église réformée de s’installer en Suisse et aux Pays-Bas, de créer la Pennsylvanie et de protéger des minorités persécutées de la majorité religieuse de leur pays d’origine.
Des moyens de renforcer ce droit fondamental
Parce que le droit de s’expatrier est un droit politique essentiel tout ce qui limite la mobilité des individus viole ce droit fondamental. Dans la pratique, les modalités du vote par les pieds peuvent varier et toucher les nationaux comme les étrangers. La forme de vote par les pieds qui fait l’objet des controverses les plus importantes est sans doute l’immigration. Faut-il ouvrir les frontières ? Ensuite, vient le vote par les pieds qui est facilité par la transformation des États centralisés en États fédéraux afin d’offrir le maximum de diversité institutionnelle à l’intérieur d’un même pays. Enfin, il est proposé d’abaisser le coût du vote par les pieds en créant des conditions plus favorables pour la vie en communautés privées. Revenons rapidement sur ces modalités.
La question de l’immigration est, aux Etats-Unis comme en France et en Suède, au cœur de la plupart des élections des dernières années. C’est en particulier le thème central des populismes de droite. Pourtant, si elle est la mesure la plus controversée, la baisse des barrières à l’entrée sur le territoire national est aussi, selon le Professeur Somin, la mesure la plus bénéfique. D’une part, parce que les différences entre les pays sont beaucoup plus importantes que les différences entre les régions d’un même pays. Tous les opprimés du monde y auraient donc intérêt. La libre circulation des personnes compléterait de la sorte la libre circulation des biens. Elle serait favorable à la création de richesse via l’effet de diaspora, l’innovation et l’effort productif de millions de personnes dont les talents sont sous-utilisés dans leur pays d’origine. A l’inverse, bloquer les individus dans leur pays hypothèque fortement la croissance mondiale. Certes, il reste difficile d’évaluer concrètement le montant des gains imputables à la mobilité pour la croissance mondiale, car le nombre des migrants potentiels n’est pas connu. Mais au-delà des gains économiques au sens strict, la liberté de circulation permettrait de limiter l’oppression raciale, ethnique et religieuse, et celle des femmes fuyant les sociétés patriarcales. Elle donnerait une solution à ces millions de personne aujourd’hui menacées de mort pour leurs opinions, leurs religions ou leurs ethnies. Et le tout sans déboucher pour autant sur une immigration massive, comme le craignent certains, car s’expatrier dans un pays étranger restera de toutes façons coûteux.
L’autre proposition de réforme avancée par Somin est de toujours privilégier la décentralisation et le fédéralisme sur le centralisme car les coûts du vote par les pieds dans les États fédéraux ou décentralisés sont inférieurs à ceux que l’on peut constater dans les pays centralisés. On retrouve là toute la tradition ordo-libérale des vertus de la concurrence fiscale et de la concurrence institutionnelle en particulier. Le fédéralisme budgétaire repose sur les vertus du vote par les pieds, de la pression qu’exercent les choix de localisation des électeurs sur les choix de politique publique. Les systèmes fédéraux sont souhaitables car ils permettent à chacun de choisir le type d’éducation, le montant d’impôt ou le type de réglementation qu’il souhaite. Les Etats-Unis sont à cet égard plus protecteurs du droit de voter avec ses pieds que ne l’est la France qui est l’exemple typique de l’État centralisé. Les citoyens américains se voient proposés 50 États aux législations et aux structures fiscales très différentes. Le vote par les pieds y fonctionne d’autant mieux que les administrations publiques locales peuvent proposer des biens publics, des niveaux d’impôts ou des réglementations de natures très différentes. Le coût du vote par les pieds baisse lorsque la concurrence et la différenciation des institutions et des politiques entre les villes est forte.
Le coût du vote par les pieds est, ensuite, d’autant plus faible que les individus peuvent vivre dans des communautés privées sans être inquiétés par des interdictions ou des contrôles publics. Il s’agit d’un deuxième type de barrière à la mobilité pour les nationaux. Les coûts baisseront grâce à la formation d’associations, en particulier les associations de propriétaires. Des villes privées proposent déjà des services collectifs : des services environnementaux, des solutions pour la gestion des déchets ou l’éducation. De nombreux américains ont d’ailleurs choisi de vivre dans ces communautés privées qui regrouperaient jusqu’à 21% de la population des Etats-Unis. Le principal bénéfice de ce type de vote par les pieds, par rapport à l’expatriation ou à la localisation dans une autre ville ou une autre région, est son faible coût. Il est beaucoup moins coûteux d’aller d’une communauté privée à l’autre que d’une région à l’autre : puisqu’on reste sur le même territoire, on ne perd pas son emploi, nul besoin de changer ses enfants d’école, de s’éloigner de ses proches, de ses parents, de ses amis, etc. Ilya Somin propose donc de favoriser l’émergence de telles communautés privées en éliminant le phénomène de la double imposition – si je paie pour une éducation privée je n’ai pas à payer une éducation publique, mais aussi en déréglementant le marché foncier afin de faciliter l’installation de telles communautés.
Répondre aux objections des opposants à la libre circulation des personnes
Les opposants à la libre circulation des personnes peuvent mobiliser deux types d’arguments : des arguments fondés sur une éthique de la conviction et des arguments conséquentialistes (Chapitre 6).
Les arguments fondés sur une éthique de la conviction reposent sur un principe qui permet d’exclure les migrants. Suivant ce principe le collectif, la nation, prime sur l’individu. Cela conduit à penser que la liberté politique des migrants doit être limitée par la nécessaire protection des nationaux, des natifs. La France ou l’Allemagne sont les propriétés respectivement des Français et des Allemands. Les Français défendraient non seulement leur droit sur un territoire, mais aussi leur droit de vivre dans une culture française. Un tel argument suppose toutefois que les Français occupent légitimement le territoire français. Or, aucun État ne peut prétendre ne pas être la conséquence de guerres et de coercitions antérieures. De même, lorsque l’on donne aux Français le droit de protéger leur culture du changement que pourrait provoquer l’arrivée d’étrangers sur leur territoire, on occulte le fait que la culture française évolue indépendamment de l’immigration. Les jeunes n’ont pas les mêmes pratiques que les personnes âgées. Ils font évoluer leur culture et pourtant il ne vient à l’idée de personne d’interdire la jeunesse. Poser de plus que les Français ont des droits sur le territoire français que n’auraient pas les étrangers revient, enfin, à discriminer les hommes injustement. Personne ne viendrait justifier l’interdiction de circulation des blancs parce qu’ils sont blancs. On ne peut pas restreindre la liberté de circulation de quelqu’un parce qu’il est différent, parce qu’il n’est pas de la même ethnie ou ne parle pas la même langue. Le fait d’être né aux Etats-Unis ou au Mexique est un hasard. Personne ne peut revendiquer des droits sur la base de son lieu de naissance ; fixer des droits sur de telles caractéristiques serait moralement arbitraire. Son lieu de naissance n’a pas plus de valeur que sa langue ou son ethnie. Le lieu de naissance ne devrait pas déterminer la liberté de vivre ou de ne pas vivre dans le pays A ou le pays B. Pour Ilya Somin, l’argument consistant à dire que l’État est un État-Nation, un État protecteur, et qu’il doit jouer le rôle que joue « la maison » pour une famille ne serait pas plus recevable. Car cet argument prive en particulier les propriétaires de leur droit d’accueillir chez eux des étrangers. Il fait de l’État un propriétaire au-dessus des propriétaires. Si l’État peut interdire à un propriétaire d’accueillir un étranger, il doit pouvoir avoir le droit d’interdire certains discours et/ou tout autre pratique qui ne serait pas acceptée dans la maison de l’État-Nation.
Les arguments conséquentialistes exposent les effets négatifs de l’immigration : des dépenses sociales supplémentaires, une forte hausse de la criminalité, un risque accru d’actes terroristes, la diffusion dans le pays de valeurs toxiques ou néfastes, ou encore la mise en œuvre d’une société de méfiance qui saperait les fondements des institutions politiques du pays d’accueil (Somin 2020 Chapitre 6). Sur la base d’une revue de littérature[3], le Professeur Somin cherche à répondre à chacune de ces critiques. Il soutient que l’immigration n’a pas d’effets positifs sur la criminalité, au Canada comme aux Etats-Unis (Somin 2020, pp.130-132). Il met ensuite en miroir les coûts de l’immigration et ses bénéfices et conclut le plus souvent que les coûts sont inférieurs aux bénéfices. Il défend, enfin, l’idée que généralement les coûts de l’immigration sont exagérés. Il prend, en particulier, l’exemple du surcoût en dépenses sociales de l’immigration. Il utilise à cette fin une étude de l’OCDE, portant sur 23 pays et datant de 2013, qui estime que l’immigration a plutôt un impact positif sur les recettes fiscales d’un pays. Il est possible que les dépenses sociales augmentent, mais cela doit être mis en regard avec la hausse des recettes. Et si le problème était purement financier, il suffirait alors de restreindre l’accès aux aides sociales pour les étrangers tout en laissant ces derniers entrer sur le territoire. On pourrait aussi surtaxer les revenus des étrangers. Ce serait, de toute manière, moins mauvais que de limiter l’immigration et les chances qu’elle représente pour le pays d’accueil et pour les immigrés.
Conclusion
Il est évident que la lecture de ce livre ne laisse pas indifférent dans un monde où les opinions publiques doivent se faire une idée des coûts et des bénéfices de l’immigration, mais aussi du bien-fondé des politiques migratoires. La défense de la liberté de s’expatrier (émigrer et immigrer) est un droit de l’homme fondamental (Salin 2000, Chapitre 11[4]). Cela ne signifie pas pour autant qu’un étranger puisse s’installer dans la propriété de quelqu’un sans avoir préalablement requis son consentement. Pascal Salin notait, comme le fait Ilya Somin, que le problème de fond réside dans le critère de nationalité qui met en place une discrimination d’origine publique. Il posait ainsi la question de la légitimité de la formation des États et de leurs monopoles territoriaux.
Les Professeurs Salin et Somin sont d’accord aussi sur le fait qu’il n’est pas juste de discriminer a priori entre natifs et étrangers. On doit reconnaître que certains propriétaires refusent d’accueillir des étrangers, des immigrés. Ce qu’ajoute, cependant, Pascal Salin c’est qu’il faut dissocier État et Nation. La Nation naît de l’ordre spontané alors que l’État est une organisation. Elle relève d’un ordre construit. La constitution de l’État-Nation est alors pensée comme la cause des problèmes migratoires. D’une part, parce que l’État Nation est à l’origine des mauvaises institutions qui obligent certains citoyens à s’expatrier pour se protéger ou améliorer leurs conditions de vie. D’autre part, parce que l’État-Nation s’arroge le monopole de l’exclusion, de qui s’installera et de qui ne s’installera pas sur le territoire. Le problème ce n’est pas l’immigration, mais l’État.
Cette dimension du problème n’est pas présente dans le livre d’Ilya Somin qui occulte en conséquence deux dimensions importantes du débat : le droit d’exclure (Graham 2022[5], p. 310) et l’existence de rapports de force et de conflits toujours latents entre les États. i) L’objection majeure que l’on peut faire à l’argument de Somin est, selon Paul Graham de l’Université de Buckingham au Royaume-Uni, qu’il rejette implicitement le droit d’exclure. Exclure conduit évidemment à limiter la liberté d’autrui. Restreindre le vote par les pieds est une perte de liberté, mais est aussi la conséquence de la coopération, de l’association. Restreindre l’accès, comme le montre la théorie des clubs, est souvent un moyen de produire certains biens. Une minorité linguistique peut protéger son capital social en restreignant l’accès à son territoire pour ceux qui parlent une autre langue. Les individus peuvent vouloir préserver le caractère rural de leur espace en imposant un système de zonage. Certains groupes peuvent exiger la vaccination face à une épidémie. Le droit d’exclusion ou la fixation de règles d’accès strictes garantissent l’existence de ces biens de club. Il est normal, dans ces conditions, que des communautés locales cherchent à limiter l’accès à leur club. L’argument ici est donc que, par nature, le principe d’association pose des critères d’exclusion, critères d’exclusion qui augmentent le coût du vote par les pieds en réduisant la liberté d’appartenir au club.
Une autre dimension importante du débat qui n’est pas traitée par l’ouvrage de Somin est la concurrence inter-étatique. Malgré le droit international[6], le rapport entre les États peut être qualifié d’état de nature. Cela signifie que la force prévaut dans ces rapports. Tout ce qui affaiblit un État concurrent est bon pour un autre État. Il est possible alors, comme le soulignait Jean-Philippe Delsol (2019[7]), que certains États – on pense par exemple à l’Iran, l’Irak, la Syrie, l’Algérie, etc. – cherchent à utiliser l’immigration d’une partie de leur population pour affaiblir les pays d’accueil. Indépendamment de sa nature, la radicalisation d’une partie de l’islam peut alors être interprétée comme une instrumentalisation de la religion. Là encore le problème n’est pas la religion mais l’usage qu’en font les États. L’immigration n’est pas un problème. Le problème est qu’elle donne l’opportunité à certains de l’utiliser pour créer la division.
Cela peut expliquer une autre difficulté de la thèse développée dans Free to Move. Remarquons tout d’abord que l’argument principal, et le plus original par rapport à l’ouvrage précédent de 2013, est facile à manier ; il donne même une solution aux problèmes de tous les libéraux français. Il conduit en effet à leur proposer de s’expatrier. Face aux échecs successifs du libéralisme en France, la solution pour les libéraux ne devrait pas être de voter, de clamer leur indignation ou de militer pour changer les choses (voice), mais de partir (exit). Mais ce message clair est pourtant frappé d’incohérence. Comment réaliser un ordre où la liberté d’expatriation, le vote par les pieds, serait garantie sans aller voter, sans militer, sans s’engager, etc. ; autrement dit, sans croire en l’efficacité de l’action politique au niveau national. La défection est une solution individuelle, mais elle ne donne que peu de réponses aux problèmes collectifs, aux moyens par lesquels il sera possible de changer les institutions et d’appliquer le principe de libre circulation des personnes. La première des libertés n’est pas, en ce sens, le vote par les pieds, mais le pouvoir de vivre dans le cadre institutionnel qui est le plus proche de ses préférences politiques. Les solutions fédérales et les politiques de décentralisation ainsi que le droit de sécession (Feldman 2018[8]) sont les moyens les plus crédibles. Avant de faciliter l’expression du vote par les pieds, n’est-il pas préférable de renforcer les mécanismes de contrôle des citoyens sur les choix de politique publique et de réduire les prérogatives de l’État. C’était là d’ailleurs l’un des messages du livre de Somin en 2013, lorsqu’il cherchait à pallier les conséquences néfastes de l’ignorance des électeurs sur les choix de politique publique.
Recensé par
François Facchini
[1] Somin, I., 2021. “Freedom through foot voting,” Economic Affairs, 41 (1), 141-152.
[2] Somin, I., (2013), Democracy and Political Ignorance: Why Smaller Government Is Smarter. Stanford University Press.
[3] On peut lire, pour une introduction à cette littérature, Clemens, M., (2021), “Economics and Emigration: trillion-dollar on the sidewalk ?”, Journal of Economic Perspectives, 25 (3), 83-106.
[4] Pascal Salin (2000), Libéralisme, Paris, Odile Jacob.
[5] Graham, P., 2021. “The right to move and the right to exclude: Ilya Somin and ‘foot voting’,” Economic Affairs, 41, 309-312.
[6] On peut se référer ici à l’article de Jesus Huerta de Soto (2019), « Théorie du nationalisme libéral », Journal des Libertés, n°4 (Printemps), 119-145.
[7] Delsol, J-P. (2022), « Identité et immigration française », Journal des Libertés, 16 (printemps), 43-54. Il rappelle en particulier les principes libéraux des relations inter étatiques : le principe de l’auto-détermination, le principe du libre échange, le principe de la liberté d’émigration et d’immigration et le principe de la liberté du choix de sa monnaie.
[8] Feldman, J.P. (2018) « Du droit de sécession au droit de retrait : les leçons de l’histoire », Journal des libertés, 1 (3), 65-76.
