On considère à juste titre à notre époque que les activités productives sont effectuées par des entreprises (à l’exception, évidemment, des travailleurs indépendants, par exemple les membres des professions libérales). Or une entreprise se caractérise en particulier par le fait qu’il existe deux types de fonctions radicalement différentes en son sein, celles des salariés et celles des entrepreneurs (qui peuvent être des propriétaires de l’entreprise ou des représentants des propriétaires).
Cette différenciation des fonctions conduit évidemment à des jugements de valeur variés. C’est ainsi que, conformément aux idées fondamentales du marxisme (qui inspirent le plus souvent les socialistes), certaines personnes considèrent que les entrepreneurs profitent de leur pouvoir sur les salariés pour les exploiter. La réalité est bien sûr différente puisqu’une entreprise ne résulte pas de la domination d’un entrepreneur, mais elle représente en fait un ensemble de contrats entre entrepreneurs et salariés (mais aussi de contrats avec des fournisseurs de biens et services, avec des acheteurs de biens et services, avec des prêteurs de ressources financière, etc.). Or on doit considérer que, tout au moins dans une société où la liberté individuelle est respectée, les contrats ne sont pas le résultat de l’exercice de contraintes et de dominations, mais le résultat de la libre volonté des contractants. On peut donc être logiquement amené à considérer que l’existence des entreprises correspond à des situations sociales spontanées.
Même si ceci parait évident il n’en reste pas moins utile de s’interroger sur les justifications de ces systèmes de production, d’autant plus que les entreprises n’ont pas toujours existé dans l’Histoire et sont même apparues dans des périodes relativement récentes par rapport à la durée de l’Histoire humaine. Par ailleurs le système prédominant de l’époque actuelle, à savoir la production des biens et services par des entreprises est mis en cause par ce qu’on appelle l’ubérisation. Comme on le sait ce terme est inspiré du nom de l’entreprise Uber, pionnière dans cette forme de coopération. Les travailleurs indépendants y remplacent les salariés et ils sont en contact avec des organisateurs qui remplacent les entrepreneurs. Les uns et les autres peuvent se mettre quotidiennement en relation pour décider les activités des travailleurs indépendants. Comme on le sait, dans le cas d’Uber, des chauffeurs de voiture indépendants (que l’on peut considérer comme des chauffeurs de taxis) sont en relation avec des administrateurs d’Uber pour décider à chaque occasion les trajets à effectuer (compte tenu des demandes des clients) et leurs horaires de travail.
Pourquoi des entreprises ?
On peut faire à juste titre l’hypothèse qu’initialement dans l’Histoire des êtres humains chaque individu était un producteur indépendant et qu’il y avait seulement des échanges éventuels des services et biens qu’il produisait avec les services et les biens produits par d’autres. Or il y a plusieurs raisons qui expliquent l’évolution des structures productives vers une situation composée essentiellement d’entreprises. Tout d’abord, comme l’a expliqué Frédéric Bastiat au début du 19ème siècle dans son ouvrage, Harmonies économiques, les individus ont décidé, au lieu de rester séparés les uns des autres, de constituer des associations productives. La raison en était qu’il existe toujours des risques dans la production et on peut considérer qu’en créant une association les individus peuvent en quelque sorte mettre en œuvre un système d’assurance contre les risques. Et par ailleurs en constituant une association on peut améliorer la coordination entre divers producteurs.
C’est ainsi que Frédéric Bastiat explique que la production a été effectuée, jusqu’à une période récente selon lui, par des groupes de travailleurs qui coopéraient pour faire des productions de biens. Une fois leurs produits vendus ils négociaient entre eux pour déterminer la répartition de leurs gains de production. Mais, d’après Frédéric Bastiat, les producteurs ont considéré que leur organisation n’était pas optimale et en particulier qu’il leur était difficile de prendre en charge les risques liés à la production. Ils ont accepté de faire un contrat avec une personne dont le rôle consistait à prendre en charge les décisions concernant les travaux à effectuer par chaque travailleur, de s’engager à prendre en charge les rémunérations des travailleurs, mais aussi d’apporter des ressources (le capital d’entreprise) pour aider à garantir le maintien de l’existence de ce système de production. On peut sans doute ajouter que cette distinction des rôles favorise les décisions d’innovation (par l’entrepreneur) et la définition précise des éventuels droits de propriété nécessaires à la production. Et l’on peut supposer que ce contrat entre salariés et entrepreneur a été signé ou bien parce qu’une personne a proposé de jouer le rôle d’entrepreneur ou même parce que les membres du groupe de travailleurs ont décidé de rechercher un entrepreneur. En fait ce qui est fondamental c’est l’existence de contrats entre salariés et entrepreneurs et il est nécessaire de ne jamais oublier qu’une entreprise doit se définir comme un ensemble de contrats. Or un contrat résulte du fait qu’il existe des différences entre les contractants (du point de vue des services ou des biens qu’ils échangent). Et comme on le sait, si un contrat est signé il en résulte un gain pour tous les contractants (sinon, précisément, ils ne décideraient pas de faire un contrat).
Il y a là une justification valable de la répartition des tâches entre entrepreneurs et salariés. Les salariés bénéficient de contrats garantissant de manière certaine le montant de leurs salaires (et éventuellement la durée de leur travail), tandis que les entrepreneurs prennent les risques en charge puisque leurs rémunérations sont constituées par les profits, c’est-à-dire le montant incertain du gain qui reste après avoir pris en charge les salaires promis par contrat. Et dans la mesure précisément où le profit est de nature variable et incertaine on doit considérer comme légitime qu’un entrepreneur prenne en charge les décisions concernant l’organisation de la production, donc qu’il décide en particulier ce que doit être le travail spécifique de chaque salarié. Et bien entendu le fait que l’entrepreneur soit propriétaire du capital contribue à la légitimité de sa responsabilité dans les décisions de production.
Si une étude comme celle de Frédéric Bastiat explique la spécificité des activités d’un entrepreneur par rapport aux activités des autres travailleurs de production, on peut par ailleurs s’interroger sur les limites entre le fonctionnement d’une entreprise et le fonctionnement d’un marché. Autrement dit, il convient de comprendre pourquoi les producteurs autres que les entrepreneurs sont des travailleurs indépendants ou des salariés, ce qui conduit éventuellement à justifier l’existence des entreprises. Ceci constitue un problème traditionnel (que l’on pourrait d’ailleurs appeler le « problème de Coase », dans la mesure où c’est Ronald Coase qui a le mieux systématisé cette question[1]). En effet, beaucoup d’économistes pensent que le marché est la forme d’organisation la plus efficace pour satisfaire les différents besoins humains et l’on peut donc se demander pourquoi des formes d’organisation « hors marché » existent, ce qui serait le cas de l’entreprise. La réponse habituellement apportée à cette question consiste à dire que l’on aurait probablement recours uniquement à des procédures de marché si les coûts de transaction n’existaient pas. Mais conclure un contrat fait nécessairement supporter des coûts aux co-contractants, ne serait-ce que parce qu’ils doivent y consacrer du temps et que le temps est la ressource la plus rare. Dans un monde totalement imaginaire où ces coûts n’existeraient pas, il se pourrait que l’entreprise n’existe pas et qu’à chaque minute des contrats soient signés entre des offreurs de services de travail et un entrepreneur qui mettrait en place les processus de production et en vendrait les produits sur les marchés. Mais même dans ces conditions extrêmes, la production ne se ferait sans doute pas dans des conditions optimales. En effet, l’entrepreneur a, entre autres, le rôle majeur de prendre en charge les risques de la production. Mais ceux-ci seraient accrus si les contrats passés avec les offreurs de services de travail devaient être renégociés à chaque minute, ce qui, d’ailleurs, serait également une source de risque pour les offreurs de service de travail. Il est donc évident que les contrats de travail doivent être signés pour une certaine durée. Mais, bien entendu, la durée optimale d’un contrat dépend des circonstances et elle n’est probablement pas la même pour l’offreur et l’acheteur de services de travail. Elle fait donc normalement l’objet d’une négociation. Toujours est-il que l’existence de coûts de transaction et de coûts d’incertitude explique que l’on donne une certaine pérennité à un ensemble de contrats. Mais à partir de quel moment peut-on dire que cet ensemble de contrats signés par un entrepreneur constitue une entreprise ?
L’entreprise n’est pas « hors marché »
En ayant recours à des hypothèses extrêmes, comme nous venons de le faire, on a peut-être le moyen de nuancer l’opposition radicale qui est généralement faite entre les procédures de marché et les procédures hors marché (qui seraient celles de l’entreprise). Il faut tout d’abord préciser le rôle du marché. Pour évaluer et comprendre le fonctionnement d’un système économique il ne suffit pas de savoir s’il existe des marchés. En effet un marché peut se définir comme ce lieu abstrait où des échanges sont effectués. Or, l’échange existe toujours, même dans des économies totalement planifiées. Ce qui est caractéristique de ce qu’on appelle une « économie de marché » n’est donc pas le fait que l’on ait recours au marché, mais le fait que les échanges aient lieu entre des personnes qui possèdent des droits de propriété individuels. Tel est le cas en particulier d’un système capitaliste. Celui-ci peut se définir comme un système de droits de propriété légitimes, c’est-à-dire que ces droits ne sont pas acquis par l’exercice de la contrainte, mais par l’effort de création personnel des individus. Le capitalisme a donc un fondement moral et c’est pour cette raison qu’il est efficace. En effet, lorsque les droits de propriété légitimes de chacun sont correctement définis, le fonctionnement d’une société repose sur une règle puissante et simple : le respect des droits d »autrui. Chacun sait alors ce qu’il a le droit de faire et il est par là-même responsable, c’est-à-dire qu’il supporte lui-même les conséquences bonnes ou mauvaises de ses actes. Par ailleurs, étant responsable, il est incité à utiliser au mieux les ressources, humaines ou non-humaines, dont il dispose, puisqu’il sait que c’est lui qui en recevra le rendement ou en supportera la perte. De là vient l’efficacité productive d’un système capitaliste.
C’est dans ce contexte qu’il conviendrait de s’interroger sur les limites de l’entreprise. Existe-t-il une opposition fondamentale entre les procédures utilisées sur le marché (et plus précisément sur le marché capitaliste) et celles qui sont utilisées à l’intérieur de l’entreprise ? Il est tout d’abord excessif de décrire l’entreprise comme une organisation « hors-marché » puisque, comme nous l’avons déjà rappelé, une entreprise peut se définir comme un ensemble de contrats. Il n’y a donc pas une rupture radicale de système lorsqu’on passe du marché à l’entreprise. Ce qui caractérise l’entreprise n’est donc pas le recours à des procédures hors-marché, mais le fait que ses contrats constitutifs aient une certaine pérennité et qu’ils fassent l’objet de procédures de coordination entre eux par l’intermédiaire de l’entrepreneur. S’il n’y avait pas de salariat, celui qui veut faire une production très complexe aurait du mal à s’organiser car il trouverait par exemple un matin un producteur d’une partie du bien qu’il veut produire, mais il n’est pas sûr de trouver celui qui permet d’obtenir le bien final : par exemple il fabrique des véhicules et il trouve un matin quelqu’un pour peindre le véhicule, mais pas quelqu’un pour faire la carrosserie. Un entrepreneur sait qu’il peut compter sur un nombre éventuellement important de producteurs de biens et services désirables pour lui, à savoir ses salariés.
C’est pourquoi il est préférable de caractériser l’entreprise comme un système de coordination de contrats et non comme une organisation (même si l’on peut considérer que l’argument de Ronald Coase justifie aussi l’existence des organisations). Une armée est une organisation, c’est-à-dire un système où un chef donne des ordres à des subalternes. Mais par nature, une entreprise n’est pas une organisation, même si le fait que l’entrepreneur soit le coordinateur des contrats peut donner le sentiment qu’il est le chef d’une organisation et même si, dans la réalité, certains se comportent comme de « petits chefs ». En dépit de cela il est important, pour comprendre l’entreprise et peut-être aussi pour bien la gérer, de se rappeler que l’entreprise est un faisceau de contrats. Or, dans un contrat, il n’y a pas un dominant et un dominé, mais deux partenaires qui sont différents et qui, précisément, signent un contrat parce qu’ils sont différents et échangent donc des biens et services différents. Même si l’entrepreneur est logiquement spécialisé dans l’organisation des activités productives, il doit respecter les contrats signés avec les salariés.
L’ubérisation : une structure de production adaptée
On considère comme normal à notre époque que la production soit faite par les entreprises, ce qui est justifié logiquement. Mais cela n’a pas toujours été le cas et par ailleurs on peut envisager des formes différentes de contrats. La généralisation du salariat est relativement récente. Pendant longtemps, par exemple dans une économie agricole, la plupart des individus étaient des « auto-entrepreneurs » vendant le produit de leur travail. Certes, le salariat pouvait exister, mais il n’avait pas le plus souvent une forme collective. L’ubérisation pourrait donc être considérée comme un retour au passé.
Il y a fort longtemps (avant qu’Uber n’existe) j’avais envisagé une réforme possible et souhaitable de la RATP en ce qui concerne les chauffeurs de bus à Paris. Au lieu d’être des salariés on pourrait faire en sorte qu’ils soient des travailleurs indépendants (comme cela est le cas dans le système d’Uber). Les organisateurs de la RATP feraient quotidiennement des contrats avec eux pour décider leurs horaires de travail et leur trajets (ce qui n’empêcherait pas éventuellement de concevoir des contrats identiques d’un jour à l’autre pour une partie des conducteurs). Je pensais que dans ce cas les chauffeurs pourraient être les propriétaires de leurs bus, ce qui aurait une conséquence satisfaisante, à savoir qu’ils soient ainsi incités à bien maintenir la qualité et la propreté de leurs véhicules afin d’être préférés par les dirigeants de la RATP.
De manière générale on peut considérer que le fait de recourir à des travailleurs indépendants et non à des salariés améliore la qualité de la production de biens et services. En effet cela signifie qu’il y a concurrence entre les travailleurs et l’un des grands mérites de la concurrence tient précisément au fait qu’elle incite chacun à faire mieux que les autres pour qu’on fasse appel à eux. De ce point de vue on peut donc dire que l’ubérisation d’une activité est légitime et même souhaitable.
Compte tenu de ce que nous venons de voir il y a donc des justifications incontestables pour l’existence des entreprises. Mais il y a aussi des raisonnements parfaitement acceptables pour justifier l’existence de systèmes « ubérisés ». Le développement des systèmes « ubérisés » est caractéristique de la période actuelle. La raison en semble évidente, à savoir que les hypothèses de Ronald Coase correspondent maintenant moins à la réalité. Comme nous l’avons rappelé, Ronald Coase expliquait que la création d’une entreprise – au lieu de se contenter de relations de marché – provenait du fait que les coûts de transaction sont trop élevés en l’absence d’entreprises. Mais la technique moderne a modifié considérablement les coûts de transaction. Ainsi, grâce à internet, il est maintenant facile pour un organisateur d’activités productives de faire à tout moment des contrats de courte durée avec d’autres travailleurs. Dans le cas d’Uber, par exemple, on fait connaitre les demandes de trajet aux conducteurs et ceux qui le désirent donnent facilement leur accord, de telle sorte qu’un conducteur peut donner son accord à plusieurs contrats dans une journée. Il est donc tout-à-fait normal que des travailleurs indépendants se substituent aux salariés.
L’enjeu de la liberté contractuelle
Mais, comme on le sait, il existe beaucoup d’oppositions à l’encontre de l’ubérisation, en particulier celles des dirigeants politiques. La raison en est qu’à notre époque les contrats de travail ne sont pas totalement déterminés librement par les contractants. Il existe en effet, en particulier, un Droit du travail qui impose des contraintes aux contrats entrepreneuriaux. Ainsi la législation détermine la durée du travail (durée hebdomadaire, durée des congés, durée de l’activité productive avant la retraite, etc.), mais elle impose également d’autres mesures, par exemple les conditions par lesquelles un entrepreneur peut licencier un salarié ou un salarié peut quitter son entreprise. Cette législation, en particulier en France, peut être appréciée par les salariés parce qu’ils ont le sentiment qu’ils peuvent bénéficier d’une longue durée du travail dans l’entreprise où ils se trouvent. Et c’est évidemment pourquoi certaines personnes – en particulier les autorités publiques – ne sont pas favorables à l’ubérisation. L’obligation d’un salarié d’être membre de ce qu’on appelle les « systèmes sociaux » est aussi une raison qui pousse les autorités publiques à lutter contre l’ubérisation. Des procès ont donc lieu pour empêcher certaines personnes d’être des travailleurs indépendants et des règlementations limitent le droit à travailler autrement que comme salarié[2].
Bien entendu, ceci ne signifie pas que l’ubérisation doit être considérée comme un processus nuisible. On doit en effet la considérer comme désirable pour beaucoup de personnes. Ainsi, si un individu travaille pendant une partie du temps (même comme salarié), mais tient à utiliser une partie de son temps disponible, par exemple en tant que chauffeur dans le système Uber, il est nuisible de lui interdire de le faire. C’est pourquoi il conviendrait de faire en sorte que les contrats de travail puissent être décidés par les personnes intéressées d’une manière totalement libre. Cela implique la suppression du Droit du travail, mais aussi la suppression de toutes les législations et règlementations qui affectent les choix des travailleurs ; il conviendrait par exemple de supprimer les législations qui empêchent ou limitent la concurrence d’entreprises privées prenant en charge l’assurance-santé, l’assurance-chômage ou la retraite. Il serait légitime que tous les individus puissent signer librement toutes les caractéristiques des contrats de travail. Cela n’implique pas que tous les travailleurs seraient des travailleurs indépendants. En effet, comme nous l’avons vu, il existe des justifications importantes de l’existence des entreprises (pas seulement celle qui a été développée par Ronald Coase) de telle sorte qu’il en existerait certainement une certaine quantité dans un système de totale liberté.
Il est donc évident qu’il est totalement justifié de s’opposer à toutes les mesures visant à limiter ou à interdire des activités « ubérisées », mais cela n’est pas suffisant. Il serait préférable pour tout le monde que les contrats de production puissent être conçus par les contractants de manière absolument libre. Certes on pourrait cependant supposer éventuellement qu’il existe une législation concernant les contrats de travail, à condition que celle-ci ne soit pas obligatoire, mais qu’elle constitue seulement un ensemble de suggestions pouvant être librement adoptées par les personnes concernées. Mais ce qui serait fondamental consisterait à rendre possible la totale liberté des individus pour mettre en œuvre les contrats constitutifs de la création d’une entreprise et de leur fonctionnement, de même que les contrats concernant l’ubérisation.
[1] Coase, Ronald (1937). « The Nature of the Firm, » Economica, IV, N° 16, nov. 1937, 386–405.
[2] Ainsi, une loi californienne récente obligeait les entreprises à considérer leurs partenaires comme des salariés. Mais un référendum en novembre 2020 a permis de mettre fin à cette législation.
