L’annulation par la Roumanie de son élection présidentielle de 2024 en raison d’une ingérence russe place le pays au centre de la lutte mondiale pour défendre la démocratie à l’ère de la guerre hybride. Cette décision, basée sur des preuves d’ingérences étrangères systématiques et de manipulations massives via les réseaux sociaux, représente un tournant décisif—non seulement pour la Roumanie, mais aussi pour les démocraties du monde entier confrontées à des interférences électorales de plus en plus sophistiquées[1].
La crise se dévoile
L’annulation découle d’événements survenus lors de l’élection présidentielle du 24 novembre 2024, au cours de laquelle Călin Georgescu, un candidat indépendant d’extrême droite, a obtenu 23% des voix – un résultat qui a stupéfié les observateurs nationaux et internationaux. Georgescu, un ultranationaliste méconnu qui a ouvertement loué la Garde de fer roumaine et le président russe Vladimir Poutine tout en critiquant l’OTAN et l’Union européenne[2], est passé en tête malgré des sondages faibles pendant une grande partie de la campagne. Il a surpassé le Premier ministre roumain Marcel Ciolacu du Parti social-démocrate (PSD) et accédé au second tour face à Elena Lasconi de l’Union Sauvez la Roumanie (USR).
Les contestations des résultats ont rapidement émergé après l’élection. Cristian Terheș, député européen d’extrême droite ayant récolté seulement 1% des voix, a officiellement contesté les résultats du premier tour, alléguant des irrégularités dans trois bureaux de vote. Bien que cette démarche ait été rejetée comme frivole par de nombreux observateurs, elle a conduit la Cour constitutionnelle à ordonner un recomptage des voix. Le recomptage a confirmé les résultats initiaux, validant ainsi l’avancement de Georgescu et Lasconi au second tour et renforçant l’idée que le processus électoral n’avait pas été entaché par des erreurs procédurales.
Malgré cette validation, les allégations d’ingérence étrangère ont gagné en importance. Le 28 novembre, le président Klaus Iohannis a convoqué le Conseil suprême de défense nationale (CSAT) pour discuter de rapports de renseignement déclassifiés détaillant l’ampleur de l’ingérence russe. Ces rapports ont révélé une campagne sophistiquée de désinformation orchestrée via TikTok et d’autres plateformes de réseaux sociaux. L’opération impliquait plus de 100 influenceurs rémunérés cumulant 8 millions d’abonnés, ainsi que l’activation de 25 000 comptes TikTok, dont certains inactifs depuis 2016, pour amplifier les messages de Georgescu. Les conclusions impliquaient également Bogdan Peșchir, un développeur roumain, dans le transfert de plus de 1 million d’euros en paiements en cryptomonnaies pour financer cette campagne numérique[3]. Peu après, le département d’État américain a exprimé sa préoccupation face aux élections présidentielles roumaines et a exhorté le pays à ne pas renoncer aux progrès durement acquis[4].
L’intervention de la Cour constitutionnelle
Face à des preuves accablantes d’ingérence étrangère, la Cour constitutionnelle de Roumanie est intervenue le 6 décembre, à seulement deux jours du second tour prévu, par une décision unanime. Dans son arrêt historique n° 32/06.12.2024[5], la Cour a annulé l’ensemble de l’élection présidentielle, invoquant des violations systémiques des lois électorales et constitutionnelles qui compromettaient fondamentalement l’équité, la transparence et l’égalité du processus. Cette décision s’appuyait sur le mandat constitutionnel de la Cour, défini à l’article 146(f)[6] de la Constitution, qui l’oblige à garantir la légalité et la régularité procédurale de l’élection présidentielle.
La Cour a souligné que son devoir constitutionnel de surveiller les élections devait être interprété dans le cadre plus large de son rôle de garant de la suprématie constitutionnelle, tel que spécifié à l’article 1(5) de la Constitution. Cet article consacre le principe de l’État de droit, obligeant tous les citoyens et autorités publiques à respecter la Constitution et les lois de la Roumanie. La décision a également invoqué l’article 1(3)[7], qui définit la Roumanie comme un État basé sur la démocratie, la dignité de la personne, la justice et le pluralisme. La Cour a fait valoir que ces dispositions imposent une obligation d’assurer non seulement le respect des procédures, mais aussi l’équité et la transparence substantielles du processus électoral.
En outre, la Cour a invoqué l’article 2(1)[8] de la Constitution, qui associe la souveraineté nationale à des élections libres, périodiques et équitables. Elle a interprété cela comme un mandat garantissant que les élections reflètent réellement la volonté de l’électorat, non altérée par la manipulation ou l’ingérence extérieure. La décision d’annulation s’est également appuyée sur l’article 81(1)[9], qui garantit que les élections présidentielles sont conduites par un vote universel, égal, direct, secret et librement exprimé. La Cour a estimé que cette norme constitutionnelle n’avait pas été respectée en raison de la manipulation systématique des électeurs par des campagnes de désinformation et d’autres irrégularités.
Preuves de manipulation électorale
Au cœur de la décision de la Cour se trouvaient les conclusions présentées dans des rapports de renseignement déclassifiés issus des principales agences de sécurité roumaines, notamment le Ministère des Affaires Intérieures (MAI)[10], e Service Roumain de Renseignements (SRI)[11], the le Service de Renseignements Extérieurs (SIE)[12], et le Service des télécommunications spéciales (STS)[13]. Ces rapports, discutés lors du CSAT le 28 novembre 2024 et rendus publics le 4 décembre, ont révélé des violations systémiques ayant faussé le processus électoral à toutes les étapes.
La Cour a identifié trois principaux domaines de préoccupation :
- Manipulation du comportement des électeurs
La Cour constitutionnelle a constaté que la liberté des électeurs de se forger une opinion et de prendre des décisions éclairées avait été compromise par une campagne caractérisée par une promotion numérique agressive et des désinformations. Cette manipulation a exploité les technologies numériques, notamment l’intelligence artificielle et les algorithmes des réseaux sociaux, tout en manquant de transparence et en violant les lois électorales
- Violation des normes de transparence
La Cour a souligné l’absence de transparence dans le financement des campagnes, citant des preuves montrant qu’un candidat avait déclaré zéro dépense électorale malgré une campagne visible et coûteuse.
- Inégalité entre les candidats
La Cour a soutenu que le traitement préférentiel accordé à un candidat sur les plateformes numériques constituait une violation du principe d’égalité des chances, une pierre angulaire des élections démocratiques. Ce principe, inscrit à l’article 37 de la Constitution, garantit à tous les candidats le droit de concourir sur un pied d’égalité. Les preuves ont montré que l’amplification algorithmique des messages d’un candidat s’est faite au détriment des autres, faussant la capacité des électeurs à faire des choix éclairés.
Disparités financières dans la campagne de Călin Georgescu
Un aspect central de l’enquête sur la campagne de Călin Georgescu réside dans la contradiction flagrante entre sa présence massive en ligne et ses déclarations officielles de dépenses électorales. Selon l’Autoritatea Electorală Permanentă (AEP), Georgescu a déclaré zéro RON de dépenses pour sa campagne[14]. Cette déclaration est en net décalage avec les activités promotionnelles élaborées et très visibles menées sur TikTok et d’autres plateformes de réseaux sociaux, que les experts estiment avoir coûté une somme colossale. Le chef d’entreprise Dan Șucu, par exemple, a suggéré que les dépenses totales de la campagne en ligne de Georgescu auraient pu dépasser 50 millions d’euros[15].
L’écart entre les déclarations de Georgescu et l’ampleur réelle de sa campagne soulève de nombreuses questions. Comment une campagne en ligne aussi étendue, impliquant des stratégies de communication sophistiquées et l’activation de dizaines de milliers de comptes TikTok, pourrait-elle être menée sans financement déclaré ? Les experts en marketing et les analystes s’accordent à dire qu’il serait impossible de réaliser une telle campagne sans ressources significatives.
Rôle du Parti National Libéral (PNL)
Ajoutant à l’intrigue, une enquête de Snoop, déclenchée par l’Autorité fiscale nationale (ANAF), a révélé que plus de 1 017 098 RON avaient été versés par le Parti National Libéral (PNL) à une société appelée Kensington Communication. Cette dernière a ensuite transféré 496 379 RON à FameUp, une plateforme coordonnant 130 influenceurs impliqués dans la campagne TikTok[16]. La campagne, initialement menée sous le hashtag #EchilubrusiSeriozitate, a été modifiée apparemment sans le consentement de l’entreprise, devenant #EchilibrușiVerticalitate. Ce qui semblait être une initiative civique neutre visant à promouvoir les valeurs libérales s’est ensuite révélé être un vecteur de promotion des messages de Georgescu. Le rapport CSAT déclassifié a confirmé que la campagne présentait des parallèles directs avec des opérations de désinformation russes, ce qui a accru les soupçons.
Cependant, les montants liés aux paiements du PNL ne représentent qu’une fraction des 50 millions d’euros estimés pour le coût total de la campagne de Georgescu. Bien que l’implication du PNL soulève des préoccupations légitimes quant à la responsabilité et à l’utilisation abusive de fonds publics, elle met également en lumière des mécanismes financiers bien plus vastes ayant soutenu la candidature de Georgescu.
Un précédent en matière de surveillance démocratique
Les élections de 2024 ont également attiré l’attention sur une décision antérieure de la Cour constitutionnelle : la disqualification de Diana Șoșoacă, une sénatrice d’extrême droite. Dans sa décision n° 2/5 octobre 2024[17], la Cour a invalidé sa candidature, invoquant son discours antidémocratique et antisémite comme une violation des principes constitutionnels. Ce critère controversé de « conformité constitutionnelle » a permis à la Cour d’évaluer la conduite passée et les déclarations publiques d’un candidat. Bien qu’elle ait été conçue pour protéger l’intégrité démocratique, cette décision a suscité des inquiétudes quant à l’excès de pouvoir judiciaire et à la présomption d’innocence.
La disqualification de Șoșoacă a eu des implications pratiques sur la trajectoire de l’élection. Sa base électorale, estimée à 6-7 %, s’est tournée vers d’autres candidats, notamment Călin Georgescu. Ironiquement, en intervenant pour défendre les principes constitutionnels, la Cour a involontairement modifié le paysage électoral, contribuant à la polarisation qui a conduit à l’annulation. Sans cette décision, le second tour aurait probablement opposé le Premier ministre Marcel Ciolacu (PSD) à Elena Lasconi (USR).
Conséquences au-delà des frontières roumaines
Les implications de l’annulation de l’élection en Roumanie dépassent largement ses frontières. Les méthodes utilisées dans l’opération soutenue par la Russie présentent des similitudes frappantes avec les tactiques employées lors des élections d’octobre 2024 en Moldavie, où Moscou aurait dépensé 100 millions de dollars pour promouvoir un candidat pro-Kremlin[18]. Ces opérations s’inscrivent dans une stratégie plus large de guerre hybride visant à déstabiliser les gouvernements pro-européens. Les services de renseignement allemands ont déjà mis en garde contre une possible ingérence russe dans les élections législatives de février 2025, soulignant l’urgence d’aborder ces menaces.[19].
Les méthodes traditionnelles de surveillance, telles que l’observation des bureaux de vote ou l’audit des dépouillements, sont mal adaptées pour contrer les défis posés par les plateformes numériques et les cryptomonnaies. Stanislav Secrieru, conseiller en sécurité nationale auprès de la présidente moldave Maia Sandu, a déclaré : « Il n’existe pas de solution isolée aux ingérences électorales numériques. Elles se déplacent à la vitesse de l’éclair, contournant les lois avant même leur application. »[20]
Elon Musk, propriétaire de X (anciennement Twitter), a critiqué la décision de la Cour constitutionnelle en demandant : « Comment un juge peut-il annuler une élection sans être considéré comme un dictateur ? »[21] Ce commentaire a intensifié les débats sur les abus de pouvoir judiciaire et les limites de l’autorité institutionnelle dans les processus électoraux. Parallèlement, le président russe Vladimir Poutine a tourné la décision en dérision lors d’une réunion télévisée avec de jeunes scientifiques, affirmant : « Un candidat ne plaisait pas aux autorités, alors ils ont décidé de recompter les voix. » [22] Ces deux remarques ont exacerbé les tensions, les partisans de Georgescu les interprétant comme une validation de leurs accusations de dépassements de pouvoir de l’État.
Rétablir l’intégrité démocratique
La décision de la Cour a souligné son rôle en tant que garant ultime des institutions démocratiques de la Roumanie. Elle a affirmé que ne pas traiter les violations systémiques exposées par les agences de renseignement aurait établi un dangereux précédent, légitimant de facto la manipulation électorale et érodant la confiance du public.
La question de savoir si cette décision renforcera ou affaiblira la confiance dans les institutions démocratiques de la Roumanie reste à trancher. L’annulation a déclenché un débat intense sur l’étendue de l’intervention judiciaire dans les affaires électorales, soulevant des questions sur l’équilibre entre autorité légale et responsabilité démocratique. Alors que la Roumanie se prépare à de nouvelles élections, le pays doit relever le double défi de rétablir la confiance du public et de résoudre les vulnérabilités qui ont permis une telle manipulation à grande échelle.
Cette annulation n’était pas sans précédent. Des comparaisons ont été faites avec l’élection présidentielle autrichienne de 2016, où la Cour constitutionnelle a annulé les résultats du second tour en raison d’irrégularités procédurales, notamment dans le traitement des votes par correspondance[23]. Cependant, l’annulation roumaine se distingue par le fait qu’elle repose sur des ingérences liées à la campagne, plutôt que sur des irrégularités de vote. Cette distinction a soulevé des questions importantes sur le rôle de la Cour et l’étendue de son mandat. Selon le droit électoral roumain, les annulations ne sont permises que lorsque la fraude affecte directement le vote ou le dépouillement des votes. En se concentrant sur la manipulation numérique et le financement illicite des campagnes, la Cour est entrée dans un territoire juridique inexploré, établissant un précédent qui pourrait avoir des implications de grande portée.
La décision d’annuler l’élection a divisé la Roumanie. Les partisans de Georgescu ont dénoncé le jugement comme un « coup d’État » orchestré par l’establishment politique pour réprimer un mouvement anti-élite. Georgescu lui-même a qualifié la décision d’illégitime, accusant le gouvernement de trahir la souveraineté roumaine et promettant des recours juridiques. Des manifestations ont éclaté dans tout le pays, notamment devant des bureaux de vote fermés le 8 décembre, date initialement prévue pour le second tour. À l’inverse, les détracteurs de Georgescu ont salué l’annulation comme une étape nécessaire pour protéger la démocratie des ingérences étrangères. Igor Bergler, romancier et commentateur politique roumain, a résumé le paradoxe de la situation en déclarant : « Parfois, il faut sacrifier la démocratie pour sauver la démocratie. »[24]
L’annulation a également mis en lumière des vulnérabilités plus larges dans les infrastructures démocratiques de la Roumanie. Elena Lasconi, adversaire libérale de Georgescu, a critiqué à la fois le président Iohannis et le Premier ministre Ciolacu pour leur incapacité à agir de manière décisive contre les ingérences. Elle a averti que les mêmes principes ayant servi à annuler l’élection présidentielle pourraient également s’appliquer aux élections législatives roumaines du 1er décembre, soulevant de nouvelles questions sur l’intégrité des récents scrutins[25]. Le Parti social-démocrate (PSD), dirigé par Ciolacu, est sorti vainqueur des élections législatives, suivi par l’Alliance pour l’Union des Roumains (AUR), un parti d’extrême droite soutenant Georgescu.
Que nous réserve l’avenir ?
L’annulation de l’élection présidentielle roumaine de 2024 a ravivé le débat sur son impact sur la démocratie, beaucoup la considérant comme un précédent dangereux perturbant le processus électoral et risquant de saper la confiance publique. Bien que la Cour constitutionnelle ait justifié sa décision en invoquant des ingérences étrangères et une manipulation systémique, les critiques affirment que les motifs manquaient de clarté et de transparence. Pourtant, traiter de telles menaces est intrinsèquement complexe, nécessitant du temps et une enquête approfondie pour découvrir l’étendue complète des interférences numériques et des financements non divulgués.
Cette controverse résonne également avec la peur historique de la Roumanie à l’égard de l’influence russe, profondément enracinée dans des décennies de domination soviétique et une rivalité géopolitique de longue date, amplifiant encore davantage les enjeux d’une ingérence présumée soutenue par le Kremlin. Alors que le processus avance, le président Klaus Iohannis restera en poste pour garantir la continuité de la gouvernance jusqu’à l’organisation d’une nouvelle élection nationale, incluant le vote de la diaspora. En fin de compte, cette annulation souligne à la fois les vulnérabilités des démocraties modernes et le besoin urgent de garanties solides. La question de savoir si cette décision protégera ou affaiblira le système démocratique roumain dépendra de la transparence des enquêtes, des réformes mises en œuvre et de l’efficacité des prochaines élections à répondre aux défis qui ont entaché ce scrutin.
[1] Valentina Pop, Dangerous precedent’: Romania split over election rerun, Financial Times, 27 décembre 2024, https://www.ft.com/content/74f6623b-8ed1-4b6e-a037-1516ae84283e.
[2] Valentina Pop, Russian election meddling ‘nearly impossible’ to prove, says Romania’s president, Financial Times, décembre 2024, https://www.ft.com/content/74f6623b-8ed1-4b6e-a037-1516ae84283e.
3 Eusebi Manolache, Searches in case of Calin Georgescu’s campaign financier end with seven million dollars seized, https://www.agerpres.ro/english/2024/12/08/searches-in-case-of-calin-georgescu-s-campaign-financier-end-with-seven-million-dollars-seized–1400242
[4] Département d’État des États-Unis, Statement on Romania’s Presidential Elections, 4 décembre 2024, https://www.state.gov/statement-on-romanias-presidential-elections/.
[5] Décision n° 32/2024, Cour constitutionnelle de Roumanie, concernant l’annulation des élections présidentielles de 2024, décembre 2024, https://www.ccr.ro/wp-content/uploads/2024/12/Hotarare_32_2024.pdf.
[6] Constitution de la Roumanie,, Article 146, https://www.constitutiaromaniei.ro/art-146-atributii/.
[7] Constitution de la Roumanie,, Article 1, https://www.constitutiaromaniei.ro/art-1-statul-roman/#:~:text=(1)%20Rom%C3%A2nia%20este%20stat%20na%C5%A3ional,a%20statului%20rom%C3%A2n%20este%20republica.
[8] Constitution de la Roumanie,, Article 2, https://www.constitutiaromaniei.ro/art-2-suveranitatea/#:~:text=(1)%20Suveranitatea%20na%C5%A3ional%C4%83%20apar%C5%A3ine%20poporului,exercita%20suveranitatea%20%C3%AEn%20nume%20propriu.
[9] Constitution de la Roumanie,, Article 81, https://www.constitutiaromaniei.ro/art-81-alegerea-presedintelui/.
[10] Ministère des Affaires Intérieures, Note d’information 04 décembre 2024 – Déclassifiée,https://s.iw.ro/gateway/g/ZmlsZVNvdXJjZT1odHRwJTNBJTJGJTJG/c3RvcmFnZTA4dHJhbnNjb2Rlci5yY3Mt/cmRzLnJvJTJGc3RvcmFnZSUyRjIwMjQl/MkYxMiUyRjA0JTJGMjE0Mjk3Nl8yMTQy/OTc2X0RvY3VtZW50LUNTQVQtTUFJLnBk/ZiZoYXNoPTQyMTlmOWUxNWFiZDQzNmQ4ZjA1NjE5ZmM5NWE2Mjk4.pdf.
[11] Service Roumain de Renseignements, Note d’information 04 décembre 2024 – Déclassifiée,, Document 1 and Document 2.
[12] Service des Renseignements Extérieurs, Note d’information 04 décembre 2024 – Déclassifiée, https://s.iw.ro/gateway/g/ZmlsZVNvdXJjZT1odHRwJTNBJTJGJTJG/c3RvcmFnZTA4dHJhbnNjb2Rlci5yY3Mt/cmRzLnJvJTJGc3RvcmFnZSUyRjIwMjQl/MkYxMiUyRjA0JTJGMjE0Mjk3N18yMTQy/OTc3X0RvY3VtZW50LUNTQVQtU0lFLnBk/ZiZoYXNoPTAyNTRlYjI2MzgyZWRkOWVlNGFjYTI4NzJiNzQ5Yjhk.pdf.
[13] Service des Télécommunications Spéciales, Note d’information 04 décembre 2024 – Déclassifiée, https://s.iw.ro/gateway/g/ZmlsZVNvdXJjZT1odHRwJTNBJTJGJTJG/c3RvcmFnZTA4dHJhbnNjb2Rlci5yY3Mt/cmRzLnJvJTJGc3RvcmFnZSUyRjIwMjQl/MkYxMiUyRjA0JTJGMjE0Mjk4M18yMTQy/OTgzX0RvY3VtZW50LUNTQVQtU1RTLnBk/ZiZoYXNoPTVkZTRiYWNiMmE5ZGY3ODgyMDA4ZTQ0OTI1MWM1MmQ5.pdf.
[14] G4Media, Oficial: Călin Georgescu a raportat zero lei cheltuiți în campania electorală, în ciuda campaniei masive pe Tiktok și rețele sociale / Marcel Ciolacu a raportat cheltuieli electorale de aproape 57 de millions de lei, 27 novembre 2024, https://www.g4media.ro/oficial-calin-georgescu-a-raportat-zero-lei-cheltuiti-in-campania-electorala-in-ciuda-campaniei-masive-pe-tiktok-si-retele-sociale-marcel-ciolacu-a-raportat-cheltuieli-electorale-de-aproape-57-de.html.
[15] Digi24, Cât estimează oamenii de afaceri că a costat în realitate campania lui Călin Georgescu, 4 décembre 2024, https://www.digi24.ro/stiri/actualitate/cat-estimeaza-oamenii-de-afaceri-ca-a-costat-in-realitate-campania-lui-calin-georgescu-3033023.
[16] Mirela Neag, Cătălin Tolontan, Iulia Roșu, Răzvan Luțac, ANAF a descoperit că PNL a plătit o campanie care l-a promovat masiv pe Călin Georgescu pe TikTok, Snoop, 20 décembre 2024, https://snoop.ro/anaf-a-descoperit-ca-pnl-a-platit-o-campanie-care-l-a-promovat-masiv-pe-calin-georgescu-pe-tiktok/.
[17] Décision no. 2/05.10.2024 concernant la contestation de l’enregistrement de la candidature de Mme Diana Iovanovici-Șoșoacă aux élections présidentielles de Roumanie en 2024, https://legislatie.just.ro/Public/DetaliiDocument/289202.
[18] Financial Times, How Russia-backed influencers meddled in Romania’s vote, décembre 2024, https://www.ft.com/content/4b00e7ec-2c79-4313-b012-4f09f436f3ed.
[19] Miranda Murray et Sarah Marsh, German task force to tackle foreign meddling before election, Reuters, 29 novembre 2024, https://www.reuters.com/world/europe/german-task-force-tackle-foreign-meddling-before-election-2024-11-29/.
[20] Financial Times, How Russia-backed influencers meddled in Romania’s vote, décembre 2024, https://www.ft.com/content/4b00e7ec-2c79-4313-b012-4f09f436f3ed.
[21] Elon Musk, How can a judge cancel an election and not be considered a dictator?, X, 20 décembre 2024, https://x.com/elonmusk/status/1870146128836211113.
[22] Digi24, Putin a ironizat decizia autorităților române de a renumăra voturile din primul tur prezidențial. „Se întâmplă în România”, 5 décembre 2024, https://www.digi24.ro/stiri/externe/putin-a-ironizat-decizia-autoritatilor-romane-de-a-renumara-voturile-in-primul-tur-al-alegerilor-prezidentiale-3030637.
[23] The Guardian, Austrian presidential election result overturned and must be held again, The Guardian, 1er juillet 2016, https://www.theguardian.com/world/2016/jul/01/austrian-presidential-election-result-overturned-and-must-be-held-again-hofer-van-der-bellen.
[24] Valentina Pop, ‘Dangerous precedent’: Romania split over election rerun, Financial Times, 27 décembre 2024, https://www.ft.com/content/74f6623b-8ed1-4b6e-a037-1516ae84283e.
[25] Iulian Ernst, Romanian reformist presidential candidate Elena Lasconi criticises repeat of elections, Politico, 9 décembre 2024, https://www.romania-insider.com/Elena-lasconi-criticizes-presidential-elections-annulment-dec-2024.
