Jeunes mariés, Mr et Mme Dupont ont commencé à cotiser à l’AVS (Assurance Vieillesse et Survivants) dès le jour de leurs 18 ans, et même avant dans le cas de Monsieur, puisqu’il a commencé son apprentissage à 15 ans. Madame, s’il vous plaît, a fait des études ! Étudiante, elle a dû cotiser une petite somme forfaitaire annuelle (CHF 409[1]par année d’études) pour entrer dans le système à temps pour pouvoir profiter, 44 années plus tard, d’une rente vieillesse maximale : 18 + 44 = 62… l’âge de la retraite pour Monsieur étant de 65 ans, pour Madame de 64 ans (pour l’instant), il y a un peu de marge pour le chômage, les enfants, un voyage en voilier autour du monde, etc.
Le premier pilier par répartition
L’AVS est un système de répartition pur, avec une large dose de solidarité entre les riches et les moins riches : tout le monde contribue 10.55% de son salaire (2019), financé à 50 % par l’employeur et à 50 % par l’employé sans plafond pour les mieux rémunérés. Par contre, la retraite assurée est plafonnée à un maximum de CHF 24.885 par année par personne, quel qu’ait été le montant des contributions individuelles le long de la vie active.
L’AVS n’est pas capitalisée – c’est un système de redistribution pur entre actifs et retraités. Elle possède une réserve d’environ 1 année, soit CHF 45,7 milliards en 2017[2]. En 2017, pour la première fois, les dépenses (CHF 43,3 milliards) ont excédé d’une toute petite marge les recettes (CHF42,9 milliards)[3]. Selon l’OCDE, si rien n’est fait, la réserve de l’AVS pourrait disparaître d’ici 2035… [4]
Ce système, établi en 1948, a été révisé à de nombreuses reprises. Pour commencer, pour le rendre de plus en plus généreux, et, depuis 1980, pour faire marche-arrière afin de maîtriser les coûts grandissants et le vieillissement de la population, déjà tout à fait prévisible à cette époque. La 10ème révision, qui a duré dix années de 1980 à 1990, a présagé des difficultés à venir et a coûté plusieurs sièges aux conseillers fédéraux chargés du problème, tellement il fut difficile de faire admettre cette triste réalité. En 1995 le peuple accepte le relèvement de l’âge de la retraite pour les femmes de 62 à 64 ans[5] — ça, c’était facile !
Depuis lors, les révisions sont de plus en plus politisées, de plus en plus conflictuelles et de plus en plus modestes. Le système se fragilise de plus en plus. Les assurances sociales sont arcanes. Au début le peuple les laisse volontiers aux professionnels de la politique et aux actuaires, votant « oui » massivement sans trop y réfléchir lorsqu’il est consulté. Plus maintenant ! C’est que tout le monde y tient. Chaque révision étant soumise à référendum, aujourd’hui le peuple (vieillissant) résiste à toute réforme sérieuse.
Le deuxième pilier par capitalisation
Entretemps, Monsieur et Madame Dupont ne comptent pas sur l’AVS pour leurs vieux jours. Ce « premier pilier », doté ainsi que nous l’avons dit d’une rente annuelle maximum promise de CHF 24.885, ne couvrirait même pas le loyer de leur appartement (ou l’hypothèque sur leur joli pavillon acheté à prix d’or), serait à peine suffisant pour payer leurs primes d’assurance-maladie et serait largement insuffisant pour entrer dans une maison pour personnes âgées. Ils appartiennent à la grande « classe moyenne » suisse et comptent sur leur deuxième et troisième « piliers » pour assurer leurs vieux jours.
Les Dupont travaillent tous les deux (la Suisse a un taux de participation de la population en âge de travailler parmi les plus élevés du monde) et leur revenu annuel combiné imposable se situe autour de CHF 130.000.
Or depuis 1985 les Dupont ont l’obligation de cotiser à un système de retraite par capitalisation – prévu par la Loi sur la Prévoyance Professionnelle (LPP) – ce qui les rassure énormément. C’est leur précieux « Deuxième pilier ». Avant 1985 ils cotisaient, bien sûr, volontairement à une caisse de pension organisée par leur employeur, abondée par une entreprise plus ou moins généreuse, au gré d’un marché du travail plus ou moins tendu et de syndicats ouvriers plus ou moins revendicatifs. Mais ce système traditionnel datant du 19ème siècle est jugé trop variable et insuffisamment « social » pour la deuxième moitié du 20ème siècle. La concurrence entre les employeurs, et entre les caisses de pension, fait ressortir trop de variantes, trop d’aléas… La Loi sur la Prévoyance Professionnelle, dans l’œuf depuis 1972 et même avant, va donc devenir un enjeu politique dans la 10ème révision de l’AVS que nous venons d’évoquer, et entrera en vigueur en 1985.
La gauche aurait préféré un renforcement de l’AVS (augmentation de la rente assurée, des cotisations non-plafonnées, une contribution fiscale directe fédérale, etc.) tandis que les partis bourgeois, sentant dans l’air du temps un vent contraire, acceptent finalement l’abandon du système de prévoyance par épargne volontaire à la faveur d’un système obligatoire. Un compromis est trouvé et le peuple se prononce massivement en sa faveur.
L’AVS est « sauvé » par des contributions fiscales fédérales supplémentaires, la gauche vote contre la LPP, mais le peuple l’accepte à 59%.
« Si l’AVS couvre les besoins vitaux (premier pilier), les caisses de pensions (deuxième pilier) permettent aux retraités, dans les classes de revenus moyennes, de maintenir leur niveau de vie antérieur (la somme des deux rentes correspond à environ 60% du dernier salaire)[6]. »
L’assurance « surobligatoire » et l’épargne individuelle
Si la LPP « obligatoire » assure les salaires à partir de CHF 21.330 et jusqu’à CHF 85.320, au-delà d’un revenu de CHF 85.320 par année, c’est l’assurance « surobligatoire » (ou volontaire) qui prend le relais. Cette dernière est négociée de gré à gré entre les assurés, les employeurs et les caisses de pension, les contributions restant très généreusement fiscalement déductibles tant pour l’employeur que pour l’employé (jusqu’à un salaire annuel de CHF 846,000 [7]). L’assurance « surobligatoire » constitue un élément important dans la fortune des caisses de pension, de plus en plus libéré de réglementation et offrant des produits de plus en plus individualisés (et risqués) à mesure que le revenu de l’assuré(e) augmente.
Finalement, il ne faut pas négliger le « 3ème pilier », un système d’épargne défiscalisé individuel, qui exclue toute contribution d’un éventuel employeur et qui ressemble beaucoup à l’assurance-vie française. Toute personne en activité peut mettre jusqu’à CHF 6.826 de côté par année, en déduisant ce montant de son revenu imposable. Les compagnies d’assurance font régulièrement de la publicité en faveur de cette forme volontaire mais néanmoins subventionnée d’épargne, d’autant plus que les 1er et 2èmepilier sont limités, voire menacés, et que l’assurance surobligatoire n’est pas toujours proposée par l’employeur. Monsieur et Madame Dupont ont du mal à épargner une telle somme chaque année et ne profitent pas vraiment de l’offre qui leur est faite. La vie est si chère en Suisse… Rien que l’assurance-maladie (individuelle) revient à plus de CHF 1.000 par mois au couple et ses 2 enfants. Ne pensons même pas à en avoir un troisième !
Les prestations complémentaires
Et que faire de Papy et Mamie ? Ils ont cotisé très modestement à la LPP et n’ont même pas atteint le maximum de la rente AVS. Ils vivent chichement dans un appartement à loyer contrôlé (ouf !) et craignent d’être envoyé dans un EMS (établissement médicalement surveillé – très, très cher). Heureusement, ils ont droit aux Prestations Complémentaires (PC) ! Celles-ci comblent l’écart entre la rente AVS minimale (CHF 1.185 par mois) et ce qui est considéré comme le minimum vital… Donc la promesse initiale de l’AVS – censée couvrir « les besoins vitaux » — n’est souvent pas atteinte, et de beaucoup. C’est pourquoi, depuis le départ, l’AVS a dû être complétée par les fameuses Prestations Complémentaires (PC)… Un maquis d’une complexité redoutable sur lequel nous ne nous attarderons pas trop.
Il convient néanmoins de noter que ces PC ont pris une part grandissante dans les dépenses sociales, à tel point que des réformes sérieuses ont été introduites en 2019 et – pour une fois – n’ont pas donné lieu à une objection (initiative) populaire. Parmi les nouvelles mesures notons une prise en considération plus stricte de la fortune des bénéficiaires, une obligation de restitution lors de successions, une obligation de résidence en Suisse pour en bénéficier, une attitude défavorable en cas de « dessaisie » de sa fortune « en peu de temps ». La mesure la plus drastique concerne l’estimation de la capacité de gain, à savoir : lorsque des personnes n’utilisent pas « toute leur capacité de gain », un revenu hypothétique de l’activité lucrative potentielle est pris en compte dans le calcul des PC, « pour renforcer l’incitation à exploiter pleinement leur capacité de gain »[8]. Tout ceci pour lutter contre les « effets pervers » des PC… gare au tire-au-flanc ! Maquis vous ai-je dit ?
Des conséquences imprévues du système
Et justement ! Papy a perdu son emploi à l’âge de 60 ans ! Il a essayé de retrouver un travail, mais personne n’a voulu de lui ! Ce n’est pas de sa faute s’il n’a pu utiliser « toute sa capacité de gain ». C’est la faute au système de cotisations de la LPP. En effet, le taux de contributions augmente cruellement avec l’âge, les actuaires voulant protéger les caisses contre l’obligation d’assurer le dernier revenu.
Ainsi, entre 25 et 34 ans, Papy a consacré 7% de son revenu à son 2ème pilier ; de 35 à 44 ans, cette épargne obligatoire est passée à 10% de son salaire ; de 45 à 54 ans, elle est passée à 15% – ça commence à faire mal ! – et de 55 à 65 ans à 18% ; un écart par rapport aux jeunes difficile à surmonter. On comprend pourquoi pauvre Papy, vieillissant et moins performant, mais coûtant de plus en plus cher à son employeur, n’a pas retrouvé d’emploi à 60 ans. C’est un des effets pervers du système.
Aujourd’hui Monsieur et Madame Dupont ont la cinquantaine. Leurs enfants ont grandi, font des études et sont toujours à la maison. Madame a repris son travail après une pause de dix années pour élever ses enfants. Sa carrière prometteuse en a souffert (baisse de salaire de 20% par rapport à son époux), ses contributions au deuxième pilier aussi. Son épargne LPP s’élève à environ la moitié de celle de son mari. Le couple a de bons emplois et n’a pas subi de périodes de chômage involontaire, mais a des difficultés à « joindre les deux bouts » — les enfants coûtent si cher ! En plus le ménage ne fonctionne pas aussi bien qu’au début. Il y a du divorce dans l’air – et pourquoi pas ? Les enfants sont grands ! Il y a peut-être une deuxième vie qui les attend !
Madame est tentée, mais les pires ennuis du point de vue de la retraite (déjà bien compromise) attendent Monsieur si jamais il se laisse prendre au piège. Il devra partager son deuxième pilier en deux (Madame aussi, mais comme son deuxième pilier est bien plus maigre, elle en sortira gagnante). Si Monsieur trouve le bonheur avec une autre dame, la législation donnera à cette dernière également des droits sur son deuxième pilier, remariée ou non, après 5 ans. Il ne faudrait pas qu’il pense à changer de compagne une troisième fois ! En Suisse le mariage ne comptant plus, les couples se font et se défont facilement – sauf pour ce qui concerne la LPP ! Les caisses de pension suivent fidèlement les révolutions sociaux-économiques modernes, et assurent les rentes de réversion aux veuves (et veufs), partenaires, conjoints, concubin(e)s etc. en divisant par 2 lors de chaque changement.
Finalement, les Dupont décident que rester ensemble est financièrement plus raisonnable.
Un système que l’on ne peut plus financer
Le public s’inquiète des retraites à juste titre. La Suisse n’échappe pas à l’évolution démographique négative (dénoncée dès 1980 par les spécialistes mais largement ignorée par la classe politique et le public jusqu’à très récemment). En 1948, lors du lancement de l’AVS, l’espérance de vie à 65 ans était de 71 ans pour les hommes – donc, 6 années de retraite à financer en moyenne. Aujourd’hui elle est de 20 ans – donc 14 années de retraite en plus à financer[9].
En 1985, lorsque la LPP fut lancée, l’espérance de vie à 65 ans était de 15 années (19 pour les femmes). Aujourd’hui elle est de 20 années (23 pour les femmes), donc il y a entre 4-5 années de plus à financer[10]. Le taux de conversion en 1985 était de 7,2%. C’est-à-dire, on estimait que si CHF 100,000 devaient couvrir approximativement 14 années, on pouvait verser CHF 7,200 par année pour chaque tranche de 100,000 dans le « pot ». Ce n’était pas trop loin de la réalité démographique de l’époque. Depuis lors le taux de conversion a été réduit pour refléter l’augmentation de l’espérance de vie : à 6.8% en 2004 et à 6% prévu pour 2020. Mais, malheureusement, si vous versez CHF 6,000 par année et par tranche de CHF 100,000 d’épargne, vous verrez que cette dernière ne durera que 16,6 années, et non pas 20. Il manque toujours 4 ou 5 années… Il faudrait un taux de conversion de 5% pour couvrir les 20 ans : politiquement impensable !
Entre temps, il faut composer avec les effets de la crise financière de 2008 qui prennent la forme de taux d’intérêt zéro, voire négatifs, sur les placements de prédilection des caisses, à savoir les obligations fédérales et cantonales. Autrefois, la moitié de la fortune des caisses de pensions provenait du rendement des investissements sûrs et de la magie des intérêts composés. Mais depuis la crise de 2008, la part de ce « troisième contribuable » est tombée à 25%[11]. Le moment où les caisses de la LPP, ne bénéficiant pas d’une garantie de l’État, vont se trouver en faillite se rapproche[12].
Dans le système de « Ponzi » que sont les assurances sociales (par répartition ou par capitalisation, finalement le problème est similaire) la génération qui a aujourd’hui la cinquantaine est grande perdante. Elle a contribué toute sa vie active aux retraites des ainés (qui eux n’ont pas toujours cotisé pendant 44 années) mais quand viendra son tour pour partir à la retraite, il n’y aura plus grand-chose dans le tiroir.
Les réformes de 2019
La Suisse des années 2008-2019 a été marquée par un débat politique intense pour arriver à bout d’une réforme du système des 3 piliers. Entre autres mesures proposées :
- Une réduction du
taux de conversion ; - Une augmentation et
une flexibilisation de l’âge de la retraite ; - Une augmentation
des cotisations ; - Un renflouement de
l’AVS par une augmentation de la TVA ; - Une diminution du
taux technique ; - L’abandon du
système des 3 piliers, création d’une caisse unique fondée sur la répartition,
financée par une augmentation des impôts, puisement dans les réserves de la
Banque Nationale Suisse, abandon du frein à l’endettement etc.
Monsieur et Madame Dupont n’y ont rien compris, mais lorsqu’un projet de loi très complexe est arrivé devant le peuple en 2017, ils ont voté « NON ». Ne touchez pas à ma retraite ! La réaction de l’autruche… Le Ministre chargé de la réforme a jeté l’éponge, chargeant les Caisses, les employeurs et les syndicats de trouver un nouveau compromis.
Entre temps, pour compliquer encore les choses, la Suisse est sommée par l’Union Européenne et l’OCDE de réformer son système d’impôt sur les sociétés, jugé trop concurrentiel et frisant la concurrence déloyale. Longtemps le Conseil Fédéral s’est caché derrière la souveraineté cantonale en matière fiscale : « allez négocier avec Genève, Saint Gall, Zug etc. – nous, au niveau fédéral, nous n’avons rien à dire ! » En effet, les cantons, depuis l’aube des temps, ont l’habitude d’offrir des conditions en or aux entreprises étrangères qui s’installent chez eux. Il y avait une si vive concurrence entre les cantons que les entreprises multinationales établies en Suisse arrivaient à ne payer aucun impôt. Un système qui arrangeait tout le monde (en Suisse, pas ailleurs).
Mais la pression Européenne devient insistante : la Suisse se trouve sur des listes noires, rouges, grises etc. Pour y échapper, pas d’autre solution : une réforme gigantesque de la fiscalité des entreprises. En un mot : les Suisses ne doivent plus discriminer entre entreprises locales fortement taxées et entreprises multinationales (plus précisément, celles qui réalisent plus de 95% de leur valeur ajoutée à l’étranger) bénéficiant d’un régime fiscal très avantageux ; ils doivent de ce fait accepter une loi-cadre en la matière au niveau fédéral et baisser de façon substantielle les impôts sur toutes les sociétés locales pour demeurer concurrentiel du point de vue international. Horreur ! La souveraineté des cantons est menacée ! De quoi se mêlent-ils, ces gens ? En plus, on fait des cadeaux aux riches (les impôts sur les sociétés suisses vont baisser de moitié pour que la Suisse demeure attractive). Refus du peuple en 2017. Re-listes noires, rouges, grises etc. Le patronat est dévasté. Comment maintenir l’accès aux marchés et fortunes européens, américains etc. ?
En 2019, le Conseil Fédéral s’est inspiré d’une idée de génie. Rappelez-vous : en 2017 il a essuyé deux défaites importantes devant le peuple, l’une concernant les retraites, l’autre concernant la fiscalité des entreprises. Pourquoi ne pas combiner ces deux objets ? La réforme de la fiscalité des entreprises va « coûter » approximativement CHF 2 milliards aux cantons – soit ! Mais on pourrait augmenter la TVA de 0.7% pour dégager CHF 2 milliards pour renflouer l’AVS – donnant, donnant ! Effet fiscal neutre. Cette fois, ça passe. L’AVS est sauvée (provisoirement), la gauche est satisfaite, le patronat est soulagé.
Reste l’avenir de la LPP, où une réformette a été adoptée par le Conseil fédéral en juillet 2019. Les changements de paramètres sont si imperceptibles qu’une votation populaire sera probablement évitée. Une réforme sérieuse reste à accomplir.
Si rien n’est fait, l’insolvabilité des caisses de prévoyance par capitalisation est programmée pour dans une dizaine d’années. La gauche propose d’intégrer le 2ème pilier à l’AVS et de créer une caisse unique basée sur la répartition. La droite lutte contre cette idée, mais manque tristement d’idées en la matière si la réformette de 2019 est un exemple de sa créativité.
C’est fort dommage, car le système des 3 piliers mérite d’être préservé, et même développé – pourquoi ne pas envisager un 4ème, voire un 5ème pilier ? Encourager l’épargne privée ? Défiscaliser davantage l’épargne et l’accumulation ? Libéraliser la gestion financière des caisses ? Prospecter la création d’un fonds de capital-risque défiscalisé pour les start-ups dans lequel les caisses ou les individus pourraient investir une partie de leur fortune ? Profiter des taux zéro pour emprunter ? Investir davantage dans les actions ? Investir davantage à l’étranger ? La gestion des risques est un métier que le secteur financier Suisse connaît bien – pourquoi ne pas en profiter ? Le « troisième contribuable » n’est pas mort. Il faut l’exploiter ! La famille Dupont (espérons réunie) serait correctement récompensée d’une vie de travail et de contributions, et le système par capitalisation serait sauvé !
Tableau 1. Structure des dépenses sociales suisses en 2017
(PIB 2017 = CHF 669,5 Mds)
| Mds CHF | structure % | % PIB | |
| Prévoyance professionnelle (LPP) | 53,6 | 32,9 | 8,0 |
| Assurance vieillesse (AVS) | 43,3 | 26,6 | 6,5 |
| Assurance maladie (AMAL) | 29,5 | 18,1 | 4,4 |
| Assurance invalidité (AI) | 9,2 | 5,7 | 1,4 |
| Assurance chômage (AC) | 7,3 | 4,5 | 1,1 |
| Assurance accidents (AA) | 6,9 | 4,2 | 1,0 |
| Assurance familiale (AF) | 6,3 | 3,9 | 0,9 |
| Prestations complémentaires (PC) | 4,9 | 3,0 | 0,7 |
| Assurance perte de gains (APG) | 1,7 | 1,0 | 0,3 |
| Total | 162,7 | 100,0 | 24,3 |
Sources : OFAS, Statistiques des Assurances Sociales Suisses, 2019, OFAS, Statistiques des Caisses de Pension, 2017, SECO (Secrétariat à l’économie), Produit intérieur brut, données annuelles
Tableau 2. Taux de cotisations (% des salaires)
| de 25 à 34 | de 35 à 44 | de 45 à 54 | de 55 à 65 | |
| AVS | 8,4 | 8,4 | 8,4 | 8,4 |
| LPP | 7 | 10 | 15 | 18 |
| TOTAL | 15,4 | 18,4 | 23,4 | 26.4 |
Sources : OFAS, Statistiques des Assurances Sociales Suisses, 2019 http://bit.ly/2SABqZo
Tableau 3. Dépenses de prévoyance
| Dépenses prévoyance (Mds CHF) | Total prévoyance | Prévoyance (% PIB) | ||||
| AVS | LPP | PC | Mds CHF | PIB | % PIB | |
| 1990 | 18,3 | 16,4 | 1,4 | 36,1 | 358,4 | 10,1 |
| 2000 | 27,7 | 32,5 | 2,3 | 62,5 | 459,7 | 13,6 |
| 2010 | 36,6 | 46,1 | 4,1 | 86,8 | 608 | 14,3 |
| 2015 | 41,7 | 53,5 | 4,8 | 100 | 654,2 | 15,3 |
| 2017 | 43,3 | 55,6 | 4,9 | 103,8 | 669,6 | 15,5 |
Sources :
OFAS, Statistiques des Sociales Suisses, 2019, SECO (Secrétariat à l’économie)
Produit intérieur brut, données annuelles
Tableau 4. Fortune combinée AVS + Caisses prévoyance (Mds CHF)
| AVS | LPP | AVS+LPP | PIB | Fortune prévoyance en % PIB | |
| 1990 | 18,2 | 207,2 | 225,4 | 358,4 | 62,9 |
| 2000 | 22,7 | 475 | 497,7 | 459,7 | 108,3 |
| 2010 | 44,2 | 617,5 | 661,7 | 608 | 108,8 |
| 2015 | 44,2 | 779,4 | 823,6 | 654,2 | 125,9 |
| 2017 | 45,7 | 886 | 931,7 | 669,6 | 139.1 |
Sources : OFAS, Statistiques des Sociales Suisses, 2019, SECO (Secrétariat à l’économie) Produit intérieur brut, données annuelles
Tableau 5. Espérance de vie à 65 ans (années)
| Hommes | Femmesw | |
| 1985 | 14,9 | 19 |
| 1995 | 16,1 | 20,2 |
| 2005 | 18,1 | 21,6 |
| 2015 | 19,2 | 22,2 |
| 2025 | 21,2 | 23,7 |
| 2035 | 22,4 | 24,9 |
| 2045 | 23,5 | 25.9 |
Sources : Jan Schüpbach et
Livio Fischbach, Deuxième pilier : des écarts croissants entre les
générations, Crédit Suisse,
Octobre 2019, p. 7. Voir également OFS « Espérance de vie
selon l’âge » divers tableaux, bfs.admin, consulté le 29/11.2019.
[1] Dans ce qui suit, les montants monétaires sont exprimés en Francs Suisses (CHF). Pour obtenir l’équivalent en euros, divisez par 1.1, mais n’oubliez pas de diviser par un facteur de 2 (voire 3 selon les cas) pour obtenir l’équivalent en parité de pouvoir d’achat.
[2] OFAS, Statistiques des Assurances sociales suisses, 2019, p. 28.
[3] OFAS, op. cit., p. 14.
[4] OECD, « Pensions at a glance », 27 November 2019, http://bit.ly/2ZhmRvh (consulté le 29/11/2019.)
[5] François Garcin, Le modèle suisse : pourquoi ils s’en sortent beaucoup mieux que les autres, Perrin, 2008, p.154.
[6] Niklaus Stettler, « Caisses de pensions (DAS) » in Dictionnaire Historique de la Suisse, version du 21.07.2014, (italiques ajoutées). Lien : https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/014068/2014-07-21/ consulté le 24.11.2019.
[7] OFAS, op. cit., p. 30.
[8] Office fédérale des Assurances Sociales (OFAS), « La réforme des prestations complémentaires assure le maintien des prestations », Berne 25.11.2015
[9] OFS, Espérance de vie selon l’âge (hommes) 1981-2018, bfs-admin, consulté le 29/11/19.
[10] Source : Jan Schüpbach et Livio Fischbach, Deuxième pilier : des écarts croissants entre les générations, Crédit Suisse, Octobre 2019, p. 7.
[11] Schüpbach et Fischbach, op. cit. p. 5.
[12] Idem, p.7.
