Droits d’accise : quand la fiscalité comportementale dépasse le coût réel des externalités
Les droits d’accise sont souvent présentés comme des instruments de fiscalité comportementale. En taxant certains produits jugés nocifs pour la santé ou l’environnement, carburants, énergie, alcool, tabac, l’État entend modifier les comportements, réduire certaines consommations et faire supporter aux consommateurs une partie du coût collectif qu’ils engendrent. Mais cette justification repose sur une condition essentielle […]
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