Empilement normatif : mais où est passée la simplification ?
Plus de 56 nouvelles lois, 1 425 décrets réglementaires, induisant la publication de 7 863 articles. Tel est le bilan qu’on peut dresser de l’inflation normative en France en 2023,… The post Empilement normatif : mais où est passée la simplification ? appeared first on IREF Europe FR.
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