Pourquoi parler d’illusion fiscale ?
Lorsqu’un individu définit un phénomène comme une illusion c’est qu’il perçoit ce phénomène autrement que la plupart des individus auxquels il s’adresse, sinon il ne parlerait pas d’illusion mais de réalité. Le terme de fiscal, quant à lui, ne se conçoit qu’en référence à l’État, car lui seul prélève obligatoirement, si nécessaire en faisant usage de la coercition physique. C’est pourquoi le concept d’illusion fiscale devrait être au cœur de l’enseignement économique, le rôle principal de l’économiste étant justement de démasquer les illusions.
Nous nous proposons ici – entre autres choses – de décrire les mécanismes créateurs d’illusions, mais il est nécessaire auparavant de revenir sur la façon dont on perçoit l’État.Car l’illusion fiscale provient en premier lieu d’une définition erronée ou fallacieuse de l’État.
Chez une majorité d’économistes qui entretient une vision angélique de l’État, les interventions publiques sont habituellement justifiées par l’existence de prétendues « défaillances du marché » :
- Des crises conjoncturelles qu’il faudrait atténuer : on parle alors de la « fonction de stabilisation » de l’État.
- Une distribution des revenus primaires inégalitaire qu’il faut « corriger » ; c’est la fonction dite de « redistribution » de l’État.
- Des externalités non prises en compte par les agents économiques (la pollution) et autres « biens publics », dont la production par les mécanismes de marché serait « sous-optimale » (on trouve encore dans des vieux manuels d’économie politique l’exemple des émissions de radio et de télévision). Des biens dits «_tutélaires » respectivement nocifs (dont la consommation est interdite – drogue) ou au contraire bons (dont la consommation est obligatoire – éducation) : on parle alors de la « fonction d’allocation de l’État ».
Mais ces explications invoquées pour définir ces « biens publics » ignorent la nature même du bien économique : elles reviennent toutes à dire que « l’État » saurait mieux que nous ce que nous voulons réellement. Or, la vérité est qu’il ne le sait pas car la seule manière de le savoir consisterait à observer comment nous agissons volontairement. La notion de bien est par essence individuelle : seul un individu est capable de choisir et seul l’individu classe ses satisfactions sur une échelle de valeur qui lui est propre. Il n’existe pas d’échelle de valeur collective. D’ailleurs, si la notion de bien collectif était définissable pourquoi forcer des individus qui ne le souhaitent pas à consommer et à financer de tels « biens » ? La seule possibilité pour une personne de se servir du bien d’autrui pour améliorer sa satisfaction tout en respectant la propriété d’autrui est de passer par l’échange sur un marché libre. En supprimant le marché par l’instauration d’un monopole réglementaire ou d’un impôt, l’État supprime du même coup le mécanisme de révélation des préférences ainsi que le mode de financement souhaité par les individus. C’est ainsi que l’État, curieusement, génère des « externalités » alors même qu’il prétendait y apporter un remède par son intervention.
Il paraît donc indispensable de garder en tête ces éléments qui nous indiquent à quel niveau l’illusion fiscale prend sa source. Tout l’art de l’illusion fiscale va dès lors consister à faire croire aux individus que l’usage (potentiel) de la violence par les hommes d’État produit des résultats meilleurs que ceux de l’échange libre et consenti, et à empêcher les victimes de la coercition étatique de se soustraire ou d’échapper à la contrainte.
Une première illusion idéologique : le contrat social
Pour déblayer le terrain sur lequel nous allons construire notre analyse, notons encore que le « contrat social », qui serait le fondement de nos sociétés modernes, porte mal son nom puisqu’il ne saurait être assimilé à un contrat. Un contrat est toujours un échange consenti de deux biens ou services présents ou futurs entre deux individus. A l’opposé, les citoyens au nom desquels les gouvernants s’expriment ne se font pas connaître individuellement et n’assument pas personnellement la responsabilité de leurs actes. Au contraire, ils désignent en secret certains d’entre eux pour user de la contrainte publique en leur nom, tandis qu’eux-mêmes restent cachés. On ne peut consentir à un contrat avec de parfaits inconnus, pas plus qu’on ne peut donner le nom de contrat social à l’obéissance des citoyens à un groupe d’hommes armés appelé gouvernement. Cette notion de contrat social est une pure abstraction.
Le débat sur l’illusion monétaire : la forme la plus complexe de l’illusion fiscale
Avant d’aborder l’objet de notre propos – l’illusion fiscale à proprement parler – il n’est pas inutile non plus de se reporter à celui, plus connu, d’illusion monétaire. Ce concept a été identifié au moins depuis Adam Smith (1776). Nous sommes victimes de l’illusion monétaire à chaque fois que nous partons du principe qu’un accroissement du montant de monnaie en notre possession se traduit nécessairement par un accroissement de notre pouvoir d’achat.Un grand nombre d’individus ont été victimes de cette illusion depuis que les gouvernements sont parvenus à monopoliser l’émission de monnaie, oubliant que la seule vraie richesse est celle que l’on produit et consomme : alimentation, habillement, logement, moyens de transports et de communication. Grâce à ce monopole d’émission, les gouvernementspeuvent, à travers l’inflation qui a pour origine principale la politique monétaire expansionniste de la Banque centrale, prélever une portion du pouvoir d’achat des individus sans leur consentement.L’inflation peut pour cette raison être considérée comme un impôt et donc être elle aussi l’occasion d’une forme d’illusion fiscale. Ainsi que le souligne Pascal Salin dans L’arbitraire fiscal :
« … la monnaie est un « pouvoir d’achat indifférencié », c’est-à-dire qu’elle rend d’autant plus de services qu’elle est plus apte à permettre à ses détenteurs de se procurer un certain pouvoir d’achat en tout temps, en tout lieu, et sous forme de n’importe quel bien.[…] Cette monnaie est d’autant plus apte à remplir ce rôle qu’elle permet de maintenir stable ce pouvoir d’achat […] Or l’inflation représente une détérioration de ce rôle puisqu’elle se définit comme l’augmentation du prix des marchandises en termes de monnaie […] Les politiques d’inflation sont donc la négation même du rôle de la monnaie puisque celle-ci est utile dans la mesure seulement où elle constitue un pouvoir d’achat en attente et puisque l’inflation diminue le pouvoir d’achat des encaisses monétaires existantes. C’est pourquoi toutes les pseudo-théories et toutes les pratiques qui considèrent les politiques d’inflation avec indulgence ou la recommandent même comme stimulant nécessaire à l’activité économique sont à rejeter sans examen […]. L’inflation impose donc un transfert de ressources des utilisateurs de monnaie vers ses producteurs. C’est ce transfert qui constitue l’impôt d’inflation[1]. »
Lorsque les hommes politiques essayent, soi-disant, de lutter contre l’inflation, ils se gardent bien de présenter celle-ci comme un impôt et préfèrent rejeter la faute sur « les coûts » qui augmentent le prix de certains biens (comme le choc pétrolier) … Mais la réalité est que l’inflation est le plus souvent la résultante de la création de faux droits « monétaires » ; création qui conduit à une succession de krachs boursiers avec leurs effets collatéraux (dépressions, récessions). De tels épisodes apparaissent de façon récurrente depuis que les hommes de l’État ont monopolisé la création monétaire. Que nos gouvernements persistent aujourd’hui encore à y recourir prouve, si cela était encore nécessaire, l’ampleur de l’illusion « monétaire » mais aussi la mesure de l’illusion fiscale qu’y si attache.
L’origine du concept d’illusion fiscale
Au 19ème siècle, David Ricardo pose la base de ce que nous dénommons illusion fiscale à l’occasion d’une comparaison entre le financement par l’endettement public et par l’impôt. Plus précisément, Ricardo présente son argument au chapitre 17 de ses Principles of Political Economy and Taxation[2], paru en 1821. Reprenons l’exemple qu’il utilise en l’actualisant : le gouvernement décide d’une réduction de 50% des impôts pour cette année. Un ménage qui payait jusque-là 3000 euros d’impôts se retrouve donc avec 1500 euros de revenu supplémentaire. Mais, à dépenses gouvernementales identiques, l’État devra financer cette réduction d’impôts par un emprunt. Cet emprunt consiste en des obligations arrivant à échéance dans un an et rapportant un taux d’intérêt réel monétaire de 5%. Au bout d’un an, l’État devra rembourser capital et intérêt. Il devra donc lever un impôt l’année suivante équivalent au montant de l’emprunt et des intérêts versés. Si le ménage anticipe correctement que les dépenses du gouvernement n’ont pas diminué d’un montant équivalent à celui de la réduction d’impôts, il sait que l’an prochain le gouvernement lèvera un impôt pour payer les emprunts ! Il conserve donc les 1500 euros de la réduction d’impôts, les place sur le marché des fonds prêtables – il peut par exemple acheter les obligations émises par l’État -, et reçoit un an plus tard 1 575 € qui correspondront très exactement au supplément d’impôts dû cette année-là. Cet exemple simple illustre le principe connu aujourd’hui sous le nom d’équivalence de Ricardo : Des individus rationnels comprennent qu’une réduction d’impôt financée par des emprunts est équivalente à plus d’impôts dans le futur. Ils annulent donc l’impact attendu de cette réduction d’impôt sur la consommation présente en épargnant la somme correspondante et en la capitalisant en prévision des hausses futures d’impôt.
L’analyse de Ricardo qui envisage un monde sans aucune illusion fiscale a été reformulée par Barro en 1974. Dans le modèle construit par ce dernier, en cas de relance budgétaire financée par déficit, les agents économiques rationnels anticipent la probabilité d’une hausse d’impôts futurs et augmentent leur épargne pour s’y préparer, ce qui diminue les effets du multiplicateur keynésien traditionnel[3]. En substituant la dette publique à l’impôt le gouvernement ne modifierait donc pas la valeur actuarielle des impôts futurs et, de ce fait, le revenu permanent des ménages. Les individus ne seraient donc pas victimes de l’illusion fiscale puisqu’ils anticiperaient la hausse des impôts futurs. Il importe toutefois de souligner que ce théorème d’équivalence prête une rationalité très forte aux ménages et sans doute surestime largement la perception qu’ont les individus des obligations futures impliquées par le stock de dette existant aujourd’hui. Nous y reviendrons.
Et que se passe-t-il lorsque les contribuables ne se rendent pas compte que la dépense actuelle se payera plus tard par des impôts plus élevés ; s’ils croient que l’État est plus « généreux » ou moins « prédateur » qu’il ne l’est réellement ? Les hommes politiques pourront en profiter à leurs dépens. C’est le premier exemple d’illusion fiscale automatique que recense la théorie économique : l’illusion fiscale par la spoliation différée.
Dans la continuité des réflexions de Ricardo, John Stuart Mill (1848)[4] va lui aussi s’intéresser aux dépenses de l’État et à l’impôt, et il sera le premier à souligner que l’impôt direct est plus simple et plus clair pour le contribuable et qu’une mauvaise appréciation de l’impôt peut conduire à des dépenses publiques non voulues. Pour lui, la structure de la fiscalité (directe ou indirecte) influence la nature et l’importance des dépenses publiques : il y aurait sous-estimation du fardeau fiscal dès lors que la fiscalité serait plutôt indirecte que directe, affectant par là même les choix politiques des citoyens contribuables. On retrouve la même idée chez Frédéric Bastiat (1848)[5] lorsque ce dernier distingue, en partant de l’histoire de la vitre brisée, « ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas » ; car l’illusion fiscale provient du fait qu’on ne tient pas compte de l’origine de « l’argent public », ni du fait que les privilèges nés de la réglementation, des monopoles et de la fiscalité sont forcément octroyés aux dépens de quelqu’un.
Au début du 20ème siècle, un économiste italien, Amilcare Puviani[6], développera une présentation systématique de l’action fiscale de l’État[7]. Il tente de résoudre le problème posé, dit-on, par Colbert : « Comment plumer l’oie, de manière à obtenir le plus grand nombre possible de plumes tout en entendant le moins possible de cris ». Selon lui, plusieurs procédés permettent à un gouvernement de réaliser cet objectif :
- Utiliser des taxes et impôts indirects de préférence aux impôts directs, trop directement perceptibles.
- Utiliser des monopoles d’État pour générer des revenus pour le Trésor public. Les monopoles d’État, malgré leur inefficacité légendaire, permettent quand même aux hommes au pouvoir de taxer indirectement la population en gonflant artificiellement le prix des produits et services fournis. Le poids mort économique résultant de l’inefficacité de ces sociétés est totalement invisible mais les dividendes versés au gouvernement sont, eux, largement publicisés. Ces monopoles servent également à privilégier des catégories d’employés, leur statut public servant de prétexte au versement de subventions pour des « missions de service public » inventées a posteriori.
- Utiliser la dette publique pour financer les dépenses de l’État. Un gouvernement qui désire financer un grand projet ou un déficit opérationnel peut soit accumuler des surplus ou emprunter. Comme il est politiquement plus rentable de distribuer les surplus budgétaires à des fins électoralistes, rares sont les gouvernements qui accumulent des surplus.
- Collecter les taxes et les impôts sous forme de paiements périodiques relativement petits.
- Faire croire à la population que les conséquences seront désastreuses si les revenus du gouvernement ne sont pas augmentés. En faisant croire à la population que la pérennité des systèmes de santé et de l’éducation serait en péril, les citoyens se retrouvent à supplier le gouvernement de ne pas baisser les impôts.
- Profiter des courants populaires pour imposer de nouveaux impôts et taxes.
- Qualifier de temporaire l’introduction de nouveaux impôts et de nouvelles taxes.
- Taxer les transferts d’actif. Habituellement le transfert d’actif est relié à un événement heureux qui amène le contribuable à minimiser l’aspect négatif d’une taxe.
- Rendre le système fiscal et budgétaire suffisamment complexe pour que personne, à part quelques experts, ne puisse s’y retrouver.
Aujourd’hui, tous les systèmes fiscaux mettent en œuvre à divers degrés les procédés décrits par Puviani. En matière de fiscalité, le but premier des politiciens est bien de créer l’illusion que les impôts et les taxes des contribuables sont moindres que la réalité. En même temps, ils s’efforcent aussi de créer l’illusion que les avantages obtenus par la population seraient plus grands que la réalité. Ainsi, il est possible pour le gouvernement d’imposer une fiscalité massive sans pour autant soulever l’opposition de la population. Telle est la véritable nature des politiques de redistribution des revenus et des positions sociales de l’État.
Plus récemment des auteurs comme Baumol (1990)[8], Becker (1983)[9] ou encore Tullock (1967)[10] ont développé des analyses originales de l’illusion fiscale à travers les âges, même s’ils ne se réfèrent pas explicitement à celle-ci. Ils ont constaté en particulier que dans le cadre de la liberté d’entreprendre il y a deux façons de devenir riche. La première est de développer une entreprise honnêtement, en jouant le jeu du marché, en s’efforçant de satisfaire ses clients… Mais la mise en œuvre de cette stratégie est difficile et ses résultats aléatoires. Certains préfèreront une stratégie gagnante à coup sûr. Pour cela ils vont tenter de « s’acoquiner » avec l’État et de faire voter des lois leur assurant des rentes de situation confortables, aux frais du contribuable. Ainsi les entrepreneurs vont se faire concurrence pour s’accaparer des rentes qui émanent des différentes formes d’interventions publiques. Cette course aux faveurs, ou recherche de rentes, est un jeu à somme nulle, voire négative puisque les ressources utilisées à ces fins ne génèrent pas de richesse et ne constituent qu’un gaspillage de ressources visant à opérer un transfert de richesses existantes entre différents groupes ou entre différents agents économiques.
Ces analyses lèvent le voile sur les pseudo-profits et les pseudo-investissements qui peuvent être considérés comme des éléments constitutifs de l’illusion fiscale. Cependant leurs auteurs ne citent jamais le phénomène d’illusion fiscale et paraissent même en être victime puisqu’ils oublient de mentionner que les actes publics sont toujours fondés en dernier ressort sur l’irresponsabilité institutionnelle première source d’illusion fiscale d’où l’intérêt de développer une théorie de l’illusion fiscale.
Pourquoi une théorie de l’illusion fiscale ?
Si les théoriciens de l’économie publique partent souvent du postulat que la structure fiscale ne fait que refléter la demande de « biens publics » par les contribuables, la théorie de « l’illusion fiscale » va s’attacher pour sa part à montrer pourquoi et comment la redistribution par le canal politique trompe systématiquement aussi bien ses artisans et ses bénéficiaires supposés que leurs victimes désignées. L’appareil fiscal et réglementaire engendre chez le contribuable une « fausse conscience » qui consiste à sous-estimer pour certains, et surestimer pour d’autres, ses charges et ses rentes, ce qui affecte à son tour les décisions publiques par l’intermédiaire d’un débat systématiquement faussé.
Pour avancer correctement dans ces problématiques il faudra distinguer deux dimensions de l’illusion fiscale : l’une idéologique et l’autre mécanique.
Dans un premier temps il faut en effet se demander à quel titre ceux qui pensent profiter de la redistribution politique auraient le « droit » de disposer ainsi de la propriété d’autrui. Il faut aussi tenter de savoir à quoi auraient effectivement « consenti » les victimes. Ce type de question relève de l’illusion idéologique pure et donc du traitement que la philosophie politique réserve au prétendu « contrat » social censé rationaliser tout cela.
Le second type de questionnement porte sur la méconnaissance de l’incidence réelle des impôts et des subventions par ignorance des lois de l’économie. C’est un type particulier d’illusion fiscale qui consiste à se tromper sur la destination effective des taxes et des subventions. Par exemple, bien que la TVA soit supportée en partie par les entreprises et que les subventions à la culture se retrouvent pour une large part dans les poches des artistes célèbres, la plupart des individus pensent que c’est le consommateur qui paie intégralement la TVA et que les subventions à la culture profitent au plus grand nombre.
Sans doute cette méconnaissance de l’incidence fiscale, qui fait que la majorité de l’électorat pense qu’ « elle ne paie pas d’impôts_», doit beaucoup aux agissements de l’État qui suit méticuleusement les préceptes de Puviani. Pour reprendre les expressions de Frédéric Bastiat, l’État s’y entend pour monter en épingle « la Main Douce », celle qui donne, tout en dissimulant soigneusement « la Main Rude », celle qui prend et doit forcément prendre plus que la « Main Douce » qui donne. Que l’étatisme ait pu se développer dans les proportions que nous connaissons aujourd’hui, alors même que nous devrions savoir que c’est notre propre argent que nous recevons de l’État, sans aucun profit pour personne (le citoyen se trouvant simplement dépouillé du droit de disposer librement de la moitié de son revenu), constitue en soi une illustration historique massive du phénomène d’illusion fiscale.
Quel raisonnement économique peut expliquer l’illusion fiscale ?
Tout acte économique est un acte rationnel réalisé intentionnellement dans le but de satisfaire des besoins, des désirs, des impulsions. Les fins et les objectifs poursuivis sont individuels et reflètent les préférences inter-temporelles du décideur. Sa décision se base également sur le coût d’opportunité du choix envisagé tel que ce coût est perçu par le décideur : c’est la valeur du second choix auquel il renonce, dans une situation individuelle donnée et dans un environnement informationnel donné. C’est pourquoi un individu ne peut pas choisir à la place d’un autre ; tout simplement parce qu’il ne dispose pas de l’ensemble de ces données propres à chaque individu. Dès lors que celui qui choisit ne porte pas les conséquences de son choix la nature de la décision changera et le système d’information généré habituellement par des choix rationnels et individuels sera détruit. Or ce système d’information[11] est au cœur d’un processus de coopération libre et intentionnel qui permet à tous les individus d’améliorer en permanence leur situation.
Parce qu’elle néglige les perceptions individuelles des coûts et des avantages inhérents à chaque choix – perceptions qui sont en temps ordinaires synthétisées par les prix de marché -, l’intervention de l’État va fausser systématiquement l’intérêt que les gens ont à s’informer dans un sens ou dans l’autre et donner naissance à une illusion fiscale. Une chaîne d’erreurs va en effet s’ensuivre dès lors que l’État devient décideur :
- La confusion entre un acte de spoliation légale et un acte productif.
- La méconnaissance des lois de l’incidence fiscale (comme dans le cas de la TVA).
- Et, finalement, le fait que toute richesse détournée de son usage responsable, c’est-à-dire individuel, tend à être détruite par le processus fiscal et réglementaire de l’État si ce n’est que parce que elles seront allouées sur la base d’une fausse perception de la réalité.
L’État peut tenter de pallier ce manque d’informations en évaluant « au prix du marché » les enjeux de la décision publique pour les bénéficiaires, pour les victimes et pour lui-même. C’est ce que systématise la « comptabilité nationale » et que traque – parce qu’elle y voit une grave erreur – la théorie de l’illusion fiscale qui utilise à son égard l’expression de « sophisme comptable ». L’erreur consiste à se donner pour indicateurs de la valeur et du coût d’une action des prix qui n’ont rien à voir avec la décision envisagée, soit que ces prix se soient formés bien avant, dans d’autres circonstances, sur les marchés, soit, dans le cas qui nous occupe, que ces prix ne reflètent pas les vrais coûts et avantages des décisions puisque ces décisions sont prises dans un cadre institutionnel où ce ne sont pas les réelles perceptions des individus qui inspirent les décisions. Le comble du sophisme comptable consiste naturellement à supposer qu’un système de planification centralisée, où les prix auraient disparu, pourrait procéder à des comparaisons de valeur et de coût. Rappeler que ce n’est pas possible était le message principal de Ludwig von Mises et Friedrich Hayek. C’est aussi le témoignage de cet homme d’affaire qui, de retour d’URSS, rapportait que les planificateurs soviétiques n’ont jamais élaboré leurs fameux « Plans » qu’en se fondant sur les prix des catalogues occidentaux.
C’est parce qu’elle déconnecte nécessairement – par manque d’information – la prise de décision des coûts et avantages réels de cette décision que la décision publique est irresponsable. Et c’est cette irresponsabilité politique ou institutionnelle qui engendre l’illusion fiscale : lorsque le décideur public (l’homme politique ou le haut fonctionnaire) dispose du bien d’autrui sans son consentement, la violence destructrice apparaît et avec elle la destruction d’information.
L’interventionnisme de l’État permet à des individus qui n’en subiront pas les conséquences de décider à la place des gens qui de ce fait en sont réduits à la passivité, incapables de prendre en compte les coûts et les avantages d’une décision sur laquelle ils n’ont pas de prise. Ils ne peuvent tout-au-plus que rechercher les moyens de s’y adapter. Il en résulte une double destruction d’information, qui est le produit inéluctable de l’irresponsabilité, elle-même produit de l’étatisme.
Ces problèmes inhérents à l’interventionnisme n’ont pas échappé à l’attention d’économistes perspicaces : qui ne connaît les quatre manières de dépenser de l’argent selon Milton Friedman (1980)[12] ? Dépenser son propre argent pour soi-même ; dépenser son propre argent pour les autres ; dépenser pour soi-même l’argent des autres ; dépenser pour les autres l’argent des autres !
De même que la préférence démontrée (le choix effectif) et l’échange libre sur un marché permettent de maximiser le bien-être de l’ensemble des individus, de même tout échange forcé ou frauduleux détériore la situation des individus évoluant dans une société de marché entravée. La responsabilité comme règle généralement acceptée n’existe plus et les droits de propriété sont bafoués. Il paraît donc nécessaire de définir ce concept d’illusion fiscale comme un écart entre la réalité d’un acte politique nécessairement « violent » et le discours qui accompagne cet acte souvent trompeur et rassurant. Afin de mesurer l’ampleur de cet écart il est intéressant de décrire plus précisément l’un des procédés d’illusion fiscale. Nous prendrons ici celui du déficit public.
Le déficit public : un procédé d’illusion fiscale
On a vu, avec les travaux de Ricardo, que des agents économiques correctement informés sur le déficit public le percevraient immédiatement, et à juste titre, comme un impôt qu’il faut actualiser. Cependant, tout le monde n’est pas aussi bien informé, et on peut penser que les hommes de l’État comptent bien sur cette ignorance et même chercheront à l’entretenir.
De fait, en ne prélevant que plus tard par l’impôt l’argent qu’il dépense aujourd’hui, l’État contribue à fausser la perception des contribuables. C’est pourquoi l’endettement public mérite ce qualificatif de spoliation différée. Ce procédé pratique d’illusion fiscale fut le premier à être reconnu historiquement ; c’est le plus délibéré, le mieux compris par les économistes voire par les politiques qui y ont recours ; celui-là même qui a donné naissance à l’expression d’illusion fiscale et auquel certains auteurs assimilent encore exclusivement celle-ci. Les gens qui se laissent prendre à ce tour de passe-passe peuvent alors croire en un État qui donne plus qu’il ne prend, c’est-à-dire, en un État distributeur de richesses « gratuites », un État corne-d’abondance ou, comme le disait Ludwig von Mises, à l’État Père-Noël.
Ce procédé peut tromper même les statisticiens, soi-disant experts de l’impôt et des dépenses publiques, si ceux-ci évaluent l’ingérence de l’État dans l’économie à l’aune des impôts qu’il prélève. En effet, lorsque les gouvernements achètent, lorsqu’ils distribuent, ils « interviennent » tout autant dans l’économie que lorsqu’ils prélèvent obligatoirement : c’est donc à l’aulne des dépenses de l’État, et non pas seulement à celui des recettes fiscales, qu’il faudrait mesurer ces ingérences.
Le jeu de l’État est d’autant plus pervers – car créateur d’illusion – que les hommes politiques au pouvoir espèrent se soustraire aux contraintes électorales en distribuant de l’argent aujourd’hui avec l’idée que ce sera aux futurs élus d’organiser le remboursement en prélevant alors les impôts sur des électeurs qui ne sont peut-être même pas nés aujourd’hui. Ce ne sont donc pas leurs électeurs d’aujourd’hui mais les électeurs à venir qu’ils vouent à l’imposition sans que ces derniers ne puissent seulement participer au simulacre de consentement mis en scène par les institutions supposées « démocratiques ».
Les hommes de la classe au pouvoir font un large usage de ce procédé. Ils ne le font pas seulement en empruntant de l’argent pour le dépenser tout de suite, c’est-à-dire en choisissant le déficit budgétaire comblé par l’emprunt ; ils le font aussi, depuis la fin du 20ème siècle, en s’engageant au titre de la retraite par répartition. Là encore, il s’agit pour l’État de présenter faussement la réalité des comptes publics, puisque les engagements pris au titre des retraites par répartition ne sont pas comptabilisés comme une dette qui devra faire l’objet d’un impôt futur. Le comptable objectera peut-être que, en tant que promesses d’argent prélevé sur d’autres, les « droits » à la retraite par répartition n’ont pas la consistance juridique d’un endettement[13]. Ce qui donne d’ailleurs la possibilité aux technocrates de la Sécurité sociale d’altérer à leur guise ces prétendus « engagements ». Relevons tout de même que si un homme d’affaire quelconque venait à proposer des conditions similaires à celle que la retraite par répartition impose à ses assujettis, il irait directement en prison pour escroquerie !
Puisqu’il n’y a même pas de comptabilité honnête des engagements de l’État, et que celui-ci peut toujours violer les règles de type constitutionnel qui feraient obstacle à l’accroissement illimité des promesses étatiques d’argent prélevé dans l’avenir – comme on a pu amplement et amèrement le constater avec le « Pacte de stabilité » autrefois supposé « contraignant » du Traité de Maastricht -, il n’y a plus que les marchés financiers qui puissent – et seulement au moment où ils commencent à douter que ces promesses puissent être tenues – attirer l’attention sur le fait que l’endettement étatique n’est qu’un impôt différé, et qu’il consiste à consommer l’épargne actuelle.
On peut à cette occasion remarquer que les deux types de procédés d’illusion fiscale, le procédé idéologique et le procédé mécanique, se renforcent ici mutuellement. La technique de la spoliation différée s’accompagne aujourd’hui d’une rationalisation qui laisse entendre que l’épargne serait une « fuite » dans le circuit de la dépense. Dans la réalité, bien entendu, les entreprises, comme les consommateurs, passent leur temps à faire des achats : ce sont elles, par exemple, qui achètent le travail des salariés, et elles le paient avec de l’argent épargné… L’épargne est donc investie et permet les emplois d’aujourd’hui et de demain ; consommer l’épargne a pour effet de réduire les perspectives d’embauche et de rémunération de ceux qui veulent travailler. Exalter la consommation comme moyen de « relancer l’économie » est donc un mensonge, bien pratique pour ceux qui veulent continuer à pratiquer la technique de la spoliation différée.
La spoliation différée n’est qu’un des procédés de l’illusion fiscale et on pourrait en identifier bien d’autres. Les théoriciens des choix publics ont insisté, par exemple, sur la logique de l’action collective : les avantages tirés d’une décision publique sont souvent concentrés sur un petit nombre d’individus alors que les coûts sont largement répartis sur une large population qui de ce fait ne verra pas l’intérêt qu’il y aurait à se mobiliser contre tel ou tel privilège, alors que dans le même temps les privilégiés potentiels s’activent. Certes, des institutions démocratiques pourraient combattre cette tendance – on pense à nos voisins suisses et au referendum obligatoire pour tout accroissement des charges publiques –, mais comment faire pour les mettre en place sachant la prépondérance des intérêts qui s’y opposeraient ? Autre exemple d’illusion fiscale : l’absence de concurrence pour les services monopolisés par l’État qui cache aux citoyens la mauvaise affaire que sont pour eux les services « publics » qui leurs sont fournis ; c’est la Censure du Monopole. Mais il y en a bien d’autres…
Pour une définition réaliste de l’illusion fiscale
Finalement, tout comme l’a proposé l’économiste François Guillaumat, notre propos consiste à démontrer que l’illusion fiscale est l’écart caché entre le coût et les bénéfices d’une action étatique ; qu’une politique de redistribution gaspille presque autant d’argent que l’impôt lui-même et que cette loi économique est valable quelle que soit la qualité de la gestion de l’État. En effet, lorsque des citoyens « investissent » leur temps, souvent en vain, pour tenter de profiter d’un pactole de l’État, pendant ce temps ils ne produisent pas des vraies richesses. Ces pseudo-investissements de temps passé sont donc un gaspillage qui tend à augmenter jusqu’à atteindre le montant du pactole à distribuer. L’illusion fiscale masque, travestit chaque action de l’État spoliateur. La TVA, l’impôt le plus efficace, est indolore, presque invisible. L’interdiction de concurrencer les services étatiques crée une fausse rareté de l’assurance-santé, de la sécurité, des transports, de la monnaie, de la Justice, de l’enseignement. L’absence de concurrence cache ainsi aux citoyens le coût réel des services « publics » qui leurs sont fournis. L’illusion fiscale donne ainsi à penser que certains biens fournis par l’État sont gratuits ce qui est l’autre face du miroir.
Nous sommes donc victimes d’illusion fiscale lorsque nous croyons que l’action de l’État rapporte plus d’avantages, ou moins d’inconvénients, qu’elle ne le fait en réalité ; que l’on tire des avantages nets des politiques étatiques, qu’en définitive on préfère marginalement ces avantages nets légaux aux avantages nets que l’on tirerait d’un véritable état de droit, c’est-à-dire, un État où la propriété privée, la responsabilité personnelle et la liberté de contacter seraient respectées.
Car il n’y a répétons-le que deux moyens pour se procurer des richesses : les produire ou les prélever par l’impôt[14]. La troisième catégorie, « la redistribution » sur laquelle les hommes de l’État prétendent justifier leur interventionnisme, n’existe tout simplement pas. « Les prétentions des hommes de l’État à allouer les ressources de manière efficace, à les répartir de manière juste et à en stabiliser la circulation n’ont tout simplement pas de sens », comme le souligne le professeur Salin dans L’arbitraire fiscal.
L’influence des cascades informationnelles et la manipulation des croyances
Il est possible d’influencer l’opinion publique en créant des cascades informationnelles[15]. Si celles-ci peuvent avoir un effet bénéfique lorsqu’elles ne sont pas fondées sur des informations erronées, dans le cas contraire elles contribuent à une violation des droits individuels. La manipulation de l’opinion publique par les activistes des groupes de pression implique un usage intensif de figures de rhétorique[16], des biais dans la perception que les individus ont des risques, de diffusion de fausses informations dans le seul but d’enclencher une cascade qui va modifier l’opinion publique en faveur de la réglementation et non pas dans le but d’éclairer le public sur les véritables risques encourus. Cette manipulation des croyances met alors en péril la démocratie politique contemporaine déjà si sensible à l’opinion majoritaire.
Enfin, outre les procédés d’illusion fiscale et de formation des croyances, il faut souligner que certaines études réalisées sur le consentement à l’impôt – en général pour justifier l’impôt – ne reflètent pas la réalité puisqu’aucune correction n’est apportée dans ces études pour prendre en compte le biais lié à l’illusion fiscale. Le consentement à l’impôt est pour une large part un leurre qui, comme le leurre de la loi, fait désirer quelque chose qui n’est en fait qu’une violation de votre droit à jouir des biens et services que vous avez produits.
La recherche de rentes et l’illusion fiscale
L’évolution du concept d’illusion fiscale à travers les âges nous a amené à utiliser le terme de « recherche de rente » pour décrire l’éventail des mesures de nature politique (subventions, gratuité de service, exemptions fiscales, réglementation) qui constituent une barrière à l’entrée du marché. Dans tous les cas il s’agit d’avantages accordés par voie politique qui ne pourraient être obtenus sur un marché libre. La réussite d’un groupe à obtenir, par cette voie, un avantage qui lui serait inaccessible par le marché, invite d’autres personnes à se constituer à leur tour en groupe chasseur de rentes. La concurrence politique supplante alors la concurrence économique. Ce changement d’incitations n’est pas neutre. L’incitation à l’innovation est moindre dans l’ordre politique. Les acteurs politiciens n’assument pas personnellement les suites de leurs décisions et les sommes engagées dans « la recherche de rentes » constituent une pure perte. Finalement, l’activité de « recherche de rentes » fait partie de l’illusion fiscale puisqu’elle incite les individus à se spécialiser dans des activités improductives destinées à obtenir des faveurs, et non dans des activités productives destinées à servir les besoins des consommateurs.
Conclusion : Se servir du concept de l’illusion fiscale pour assainir les structures démocratiques
Maintenant que les procédés de l’illusion fiscale ont été démasqués et analysés on pourra s’en servir pour définir les réformes institutionnelles qui permettront, en rétablissant le lien entre l’action et ses conséquences dans l’esprit de ceux qui agissent, de procéder au « désillusionnement fiscal » des citoyens, quel qu’ait été leur statut dans la société étatisée. Comme le montrait dès 2007 le calcul d’un indicateur d’illusion fiscale, on peut, à la suite de l’étude « Towards a Fiscal Illusion Index »[17], définir les bonnes règles de gouvernance d’un État et attaquer les procédés d’illusion fiscale. Ceci n’est pas un vœu pieux puisque l’illusion fiscale a diminué entre 1960 et 2006, comme le montrait le calcul de l’indice d’illusion fiscale réalisée par le professeur Mourao. Là où la transparence et l’irréprochabilité du fonctionnement de l’ État sont garantis et là où l’État se borne à garantir l’appropriation, l’usage et la transmission des biens et ressources rares, l’illusion fiscale disparaît.
[1] Salin P., L’arbitraire fiscal. Paris : Robert Laffont, 1985. Libertés 2000.
[2] Ricardo D., Des principes de l’économie politique et de l’impôt. Paris: Flammarion, 1981.
[3] Buchanan J., “Barro on the Ricardian Equivalence Theorem,” Journal of Political Economy. Avril 1976, vol 84, n°2. p. 337-342.
[4] Mill J.S., Principes d’économie politique. Paris: Guillaumin, 1873 ; Wagner, R.E., “Revenue Structure, Fiscal Illusion, and Budgetary Choice,” Public Choice. 1976, vol. 25, p. 45-61; Tyran J.R. et Sausgruber R., “Testing the Mill Hypothesis of Fiscal Illusion,” Public Choice, 2005, vol.122, issue 1, 39-68.
[5] Bastiat F., Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas : choix de sophismes et de pamphlets économiques. Paris : Romillat, 1994.
[6] Puviani A., Teoria della illusione nelle netrate publiche. Perugia: 1897 et Puviani A., Teoria della illusione Finanziaria. Palermo: 1903.
[7] Lorsque James Buchanan écrit Public Finance in Democratic Process: Fiscal Institutions and Individual Choice, peu d’économistes s’étaient penchés sérieusement sur l’analyse de l’illusion fiscale en général ; la seule étude systématique que celui-ci pouvait citer était justement celle de Puviani. Voir, Public Finance in Democratic Process: Fiscal Institutions and Individual Choice, Indianapolis, IN: Liberty Fund Inc. (1967), http://www.econlib.org/library/Buchanan/buchCv4c10.html
[8] Baumol W.J., “Entrepreneurship: Productive, Unproductive and Destructive,” Journal of Political Economy. University of Chicago Press, Octobre 1990, vol. 98, n° 5, part 1, p. 893-921.
[9] Becker G., “A Theory of Competition Among Pressure Groups for Political Influence,” Journal of Political Economy. University of Chicago Press, Août 1983, vol. 98, n°3, p. 371-400.
[10] Tullock G., “The Welfare Costs of Tariffs, Monopolies, and Theft,” Western Economic Journal. 1967, vol 5, p. 224-232. Tullock G., The rent-seeking society – The selected works of Gordon Tullock. Indianapolis : Liberty Fund, 2005. Vol. 5.
[11] Ce sont les prix et les pertes et profits relatifs issus de la confrontation des offres et des demandes des individus et groupes d’individus pour l’ensemble des biens et services existants et à venir.
[12] Friedman M., Free to Choose. Thomson learning, 1990.
[13] Il faut savoir qu’un endettement authentique est fondé sur un acte de prêt et qu’un individu à accepter de reporter une consommation présente pour une consommation future. Un crédit authentique est toujours basé sur une épargne correspondante. Le crédit créé sans contrepartie d’épargne n’est pas un crédit c’est une illusion monétaire, qui ne persiste que par les procédés de la spoliation indirecte et de la censure du monopole.
[14] Salin P., Libéralisme. Paris : Odile Jacob, 2000.
[15] Lemmenicier B., « Les cascades d’opinion ou la formation des croyances et le politiquement correct dans l’information sur les comportements à risque », Journal des économistes et des études humaines, Décembre 2001, vol. 11, n°4.
[16] Guillaumat F., « Le renard dans le poulailler » in De l’ancienne à la nouvelle économie. Aix-en-Provence : Librairie de l’Université, 1987, p.113-121. « […] Pour fausser leur raisonnement, les idéologues du socialisme ont dû surprendre leur bonne foi. Pour ce faire le procédé est millénaire : c’est la perversion du langage. La plupart des gens se servent des mots sans connaître leur définition précise – quand ils en ont une -, et ceux qui comprennent la fonction des concepts sont encore moins nombreux. Il est alors possible d’invoquer des abstractions sans rapport avec la réalité, littéralement indéfinissables, des sortes d’anti-concepts qui, au lieu d’économiser la pensée et de la rendre plus claire, comme le font la plupart des concepts valides, la rendent au contraire impossible en engendrant la confusion… »
[17] Cf. Mourao P., Towards a Fiscal Illusion Index [en ligne]. Minho Gualtar : Department of Economics & NIPE (Núcleo de Investigação em Políticas Económicas) University of Minho Gualtar, 2007. Disponible à https://bit.ly/3renraA
