Introduction
La coexistence d’un impôt sur la fortune et d’un impôt sur l’héritage crée les conditions d’une double imposition qui aurait pour vertu d’égaliser la distribution des patrimoines. L’impôt sur l’héritage est l’autre impôt sur la fortune (wealth tax) qui fait débat, avec le même biais de stigmatisation envers les riches. Il s’agit plus précisément d’un impôt sur le transfert de la fortune au moment de la mort du contribuable (taxes on transfers of wealth). L’impôt sur les successions est, pour cette raison, appelé, impôt sur la mort. Il s’agit d’un impôt sur la richesse du défunt. Il combine deux certitudes, le fait que l’homme est mortel et qu’il paie des impôts. La succession imposable est égale à la valeur des actifs détenus par le contribuable au moment du décès, moins les legs au conjoint exonéré, les sommes qui font l’objet d’abattement et d’exonération, les dettes, les contributions à des organismes de bienfaisance, les frais funéraires et le coût de l’administration de la succession.
Il est au cœur d’une importante actualité. De nombreux experts estiment, en effet, qu’il faut repenser la fiscalité de l’héritage. Les économistes de France Stratégie avaient en 2017 proposé une première réforme (France Stratégie 2017[1]). Leur diagnostic était le suivant. Les patrimoines sont détenus par les personnes âgées. Les inégalités de patrimoines sont plus fortes que les inégalités de revenus. Elles trouvent leur origine dans l’héritage. Le patrimoine net d’un agent — la valeur de ses actifs moins ses dettes et les engagements financiers qu’il a contractés — peut être obtenu par héritage ou par accumulation de revenus salariaux et/ou non salariaux. La part de la fortune héritée représente aujourd’hui 60% du patrimoine total contre 35% au début des années 1970 et la part des 1% des fortunes les plus élevées serait passée de 15% en 1985 à 25% en 2015. La principale cause des inégalités de patrimoine serait alors l’héritage. Ces évolutions font craindre le retour des rentiers et d’un ordre social moins méritocratique (Fremeaux 2018[2]). Pour limiter ce risque le rapport propose deux mesures :
- l’une est d’inciter par la loi les propriétaires à transmettre de leurs vivants,
- l’autre de mettre en place un système capable d’assurer à chaque citoyen un patrimoine de départ minimum.
Une note du Conseil d’Analyse Economique confirme ce diagnostic (Dherbécourt et al. 2021[3]) et complète l’une des propositions du rapport sur « les grands défis économiques » des économistes Tirole et Blanchard (2021[4], Chapitre 2). Ce rapport défendait la mise en place d’un régime unifié d’imposition des successions et des donations, imposant l’héritier sur la base d’un taux progressif fonction du montant cumulé reçu (Tirole et al. 2021, p. 226). La note du CAE précitée reprend ce principe. Elle défend une hausse de la progressivité des taux, un système d’imposition des flux successoraux tout au long de la vie et l’idée d’un patrimoine de départ minimum. Il y a en ce sens dans cette note un esprit de synthèse. Le diagnostic diffère cependant un peu, car l’enjeu n’est plus seulement les inégalités, mais le risque de déconsolidation démocratique. A l’origine du populisme il y aurait, d’après ses auteurs, la violation d’une valeur cardinale des sociétés démocratiques : l’égalité des chances. L’inégalité serait la cause des crises de la démocratie contemporaine.
Le principal obstacle que rencontrent néanmoins les experts en ce domaine est l’impopularité de la taxation de l’héritage. En 2018 une enquête constatait que 80% des Français interrogés se déclaraient opposés à la taxation de l’héritage[5]. A cet obstacle s’ajoute un contexte international plutôt défavorable à une plus grande progressivité de l’impôt sur les successions. Pourquoi songer à augmenter l’impôt sur les successions si la part des recettes de l’impôt sur l’héritage dans les recettes totales de l’État central baisse partout dans les pays de l’OCDE (OCDE 2021[6]). Ce n’est pas seulement la part des recettes qui interroge. Ce sont aussi les expériences des pays qui suppriment l’impôt sur l’héritage. Sur trente-huit pays membres de l’OCDE, 14 n’ont aucun droit de succession. L’Autriche, la Norvège et la Suède ont récemment supprimé ce type d’impôt. Parmi les 24 pays taxant les successions, la France et la Belgique sont les pays qui ont les taux les plus élevés. Les droits de succession et de donation constituent 1,4% des recettes fiscales en France alors qu’ils ne représentent que 0,5% dans les 24 pays de l’OCDE ayant une telle taxe (OCDE 2021[7]). Outre les pays qui n’imposent pas l’héritage, il existe dans la plupart des pays des abattements qui réduisent considérablement le montant des actifs sur lequel est prélevé l’impôt.
Pour répondre à ces objections potentielles à leurs réformes, les experts estiment que l’impopularité de l’impôt sur les successions est la conséquence d’une mauvaise information de la population et que le retrait de ce type d’impôt dans de nombreux pays ne serait pas la conséquence de leurs vices intrinsèques. C’est la position adoptée par l’un des spécialistes français de l’épargne et du patrimoine, André Masson. A l’origine de cette mauvaise compréhension des enjeux de la réforme, il y aurait selon lui un consensus social alimenté par une coalition idéologique entre les néo-libéraux et les familialistes (Masson 2018[8]). Pour rendre la réforme soutenable, il faudrait donc faire sauter ce verrou. Il faudrait selon les mots d’André Masson le « détrôner » au profit « d’une coalition plus large et plus équilibrée ». Si on devait nommer cette coalition qu’il appelle de ses vœux on dirait qu’elle est égalitariste ; une réelle menace pour la stabilité des démocraties libérales (Facchini et Melki 2021[9]). L’égalitarisme porte d’ailleurs une conception très particulière de l’impôt : alors que chez les classiques l’impôt sert uniquement au financement des biens publics, chez eux il est aussi un moyen de réaliser l’égalité réelle ; égalité des conditions et égalité des chances.
Les débats actuels comme passés autour de l’impôt sur la mort sont par conséquent essentiellement motivés par des considérations d’équité. Le principal argument en sa faveur est l’égalité des chances. Le principal argument en sa défaveur est la liberté du défunt. Ce qui rappelle que l’économie de l’impôt est fondamentalement une science morale et politique. L’opposition socialistes–libéraux est ici tenace et reste structurante. Protège-t-on la propriété du mort, ou empêchons-nous ses dernières volontés d’être réalisées au nom d’un idéal égalitaire ?
L’économiste doit, de plus, être honnête. Il ne peut dénoncer le consensus néo-libéral sans nommer la doctrine par laquelle il désire le remplacer ; sans avouer qu’il veut mettre en œuvre un consensus égalitariste, socialiste ou néo-socialiste. Il est vrai que cette recherche d’un consensus égalitariste structure l’histoire de l’impôt sur l’héritage. Une première section se propose de le rappeler (1). Une telle norme explique l’importance de l’appareillage statistique mobilisé, mais expose ses partisans à la critique de Robert Nozick ([1974] 1988[10]) : les statistiques sur les inégalités ne disant rien sur la justice ou l’injustice, la norme égalitariste expose ses défenseurs à la critique de l’efficience (2). La progressivité de l’impôt sur l’héritage a en effet, selon les travaux les plus récents sur la question, un effet négatif sur l’accumulation de capital et finalement sur la croissance économique du pays (3). Ce sont ces trois points qui sont discutés dans les sections qui suivent et qui convergent vers l’idée que la suppression de l’impôt sur l’héritage serait une mesure tout à la fois juste et efficiente.
- Impôt sur l’héritage et égalitarisme(s)
L’histoire de l’impôt sur les successions comme l’histoire de l’impôt sur la fortune révèle un biais égalitariste. Il s’agit de réaliser l’égalité des conditions et/ou l’égalité des chances, les deux étant liés.
L’impôt sur le capital ou la fortune revendique la progressivité pour réaliser l’égalité des conditions, alors que l’impôt sur les successions défend la progressivité pour mettre en œuvre l’égalité des chances (Salin 1985[11], p.109). Derrière l’impôt sur la mort, il y a toujours un projet égalitariste et l’envie de nuire à la situation de l’héritier. Il s’agit de réaliser l’égalité des chances ou des patrimoines et de lever une partie de la protection que les parents offrent à leurs enfants. Priver les enfants de leurs héritages, c’est en effet les priver de ce que les parents ou un testateur avaient envisagé pour eux. En limitant la protection familiale, l’État installe son monopole sur la protection sociale. Les enfants ne sont plus protégés par la bienveillance des parents, mais uniquement par celle de l’État, agissant au nom de la collectivité. Il s’agit bien d’un projet politique.
L’impôt sur l’héritage est aussi justifié par l’égalité des chances. L’égalité des chances est de nature solidariste là où l’égalité des conditions renvoie à la doctrine socialiste.
Il est, cependant, impossible de tracer une frontière précise entre les deux projets (Nemo 2017[12], p.158). Car « égaliser les héritages matériels, c’est bien œuvrer pour l’égalité des conditions » (Nemo 2017, p.158).
Les deux formes d’égalitarisme traitent les inégaux de manière inégales. Elles rompent avec le principe d’égalité devant le droit (Delsol 2019[13], p.183), avec l’idée qu’il faut traiter les inégaux de manière égale. Elles conduisent à des politiques discriminatoires.
La crainte d’une société de rentiers laisse entendre, de plus, que l’héritier peut vivre oisif, que le capital génère des revenus sans qu’il soit nécessaire de l’entretenir, de le gérer. Si la détention de titres de la dette publique est bien à l’origine d’une telle rente, la gestion d’un bien qu’il soit mobilier ou immobilier nécessite des choix. Un capital, fut-il d’un petit montant, demande toujours du travail. Gérer la location d’un appartement locatif est un travail. Le capital ne donne pas automatiquement un rendement sans que son possesseur ait un quelconque effort à faire (Salin 1985, p.109). L’héritier peut évidemment détruire le capital qui lui a été transmis. Il soutiendra alors la consommation, mais à termes ruinera sa famille. Ainsi que l’expliquait Frédéric Bastiat[14] dans ce que l’on peut appeler le paradoxe du luxe et de l’épargne, l’héritier dépensier ou prodigue se ruine par la dépense et le désintérêt qu’il porte au rendement de son capital alors que l’héritier économe s’enrichit et léguera à ses enfants un capital plus important que ce qu’il a reçu de ses propres parents.
Pour que le débat soit de qualité il faut aussi rappeler que le mot rente doit être réservé aux bénéfices obtenus non par une activité productive, mais par influence politique[15]. Un individu qui grâce au droit du travail ou à son statut de fonctionnaire de l’État est rémunéré au-dessus de sa productivité marginale touche une rente. Si y est le revenu reçu du gouvernement et w le salaire que l’individu aurait reçu sur le marché, la rente est la différence entre y et w soit R = y – w. Si l’on adhère à cette définition du concept de rente, alors en économie de marché il n’y a aucune rente possible puisque l’individu est payé à sa productivité marginale.
Une rente ne peut s’obtenir que grâce à un investissement en recherche de rente. Toutes les politiques publiques créent des rentes. Les lois anti-monopoles confèrent des rentes. Les écotaxes soutiennent les producteurs les moins polluants et nuisent aux producteurs les plus polluants. Le droit du travail peut conduire à créer des effets de compensation : les salariés les moins productifs sont rémunérés en-dessus de leur productivité, tandis que les salariés les plus productifs sont rémunérés en-dessous de leur productivité afin d’éviter que les coûts n’explosent. Le transfert public financé par les recettes de l’impôt sur l’héritage mérite aussi d’être appelé rente. Il a la nature d’un privilège par rapport à la situation que l’individu aurait connue en passant un contrat sur le marché. Ainsi, à l’inverse de ce que beaucoup pensent, une société de rentiers est d’autant plus à craindre que l’on se rapproche d’une économie sans capital. C’est en substance ce qu’Hayek reprochait à Keynes : pour Hayek la théorie économique keynésienne est sans fondement parce qu’elle est bâtie sur une mauvaise compréhension de ce qu’est le capital et de son rôle dans une économie.
A cette confusion sur le mot rentier s’ajoute une difficulté avec le choix de la norme. L’histoire de l’impôt sur les successions est marquée par la recherche d’un ordre social où les conditions et les chances seraient réparties de manière égale parmi les individus.
Si dès le Moyen Age, en effet, les transmissions des terres par décès étaient frappées de divers droits féodaux versés au seigneur[16], il s’agit après la chute de l’Ancien Régime d’unifier la fiscalité et de réaliser l’idéal de l’autonomie révolutionnaire vis-à-vis de la famille et de ses influences sur les choix individuels. Cette opposition entre l’individualisme libéral et la famille est encore présent dans les débats[17] lorsqu’au détour d’une phrase il est écrit « l’opposition à la taxation sur le patrimoine repose sur une vision dynastique de la famille, à l’opposé de l’individualisme libéral » (Bosio 2007 206-207). Dans cette logique, la loi des 5 et 19 décembre 1790 remplace les taxes royales de l’Ancien Régime par un impôt proportionnel à hauteur de 1% sur toutes les successions et sur tout le territoire national. La proportionnalité renvoie une fois encore à une conception bien particulière de l’impôt : l’impôt finance un service — ici l’enregistrement des droits des héritiers —, un taux proportionnel permettra de respecter le principe d’équivalence, le prix fiscal de l’enregistrement augmentant avec le montant des actifs transmis. Ce n’est qu’en 1901 que la progressivité des taux est introduite (Lignereux 2022, p.69). Il s’agit alors de « frapper la richesse gratuitement acquise » par la mise en œuvre de taux qui augmentent avec le montant des actifs transmis par le défunt (Lignereux 2022, p.70). Un argument est utilisé par Maurice Allais dans son ouvrage de 1977[18] lorsqu’il propose de taxer les revenus non gagnés ou illégitimes afin de rendre plus difficile la survivance sur le marché de tous ceux qui se révèlent incapables d’utiliser au mieux les biens durables dont ils disposent. Ces projets de lois sont portés par des radicaux socialistes et des solidaristes regroupés autour de Léon Bourgeois. Jusqu’en 1901 ils se heurtent cependant à une forte opposition de la part notamment des familialistes qui défendent l’idée que « le mort n’est plus là, mais la famille est là et la succession est à elle » (Lignereux 2022, p.71). L’État n’est pas le seul être immortel. Il y a aussi la famille.
La loi du 25 février 1901 marque donc un tournant, puisque la progressivité entre dans la fiscalité française par l’impôt sur les successions. Les taux en ligne directe sont de 1 et 2,5%, sans abattement ni tranche à 0% ni exonération. A partir de cette loi, toutes les réformes de l’impôt sur les successions consistent à jouer sur l’une ou l’autre de ces caractéristiques et notamment à faire évoluer le montant des taux et la nature plus ou moins progressive de l’impôt. En 1902 le taux marginal supérieur est porté à 5% en ligne directe, en 1910 le ministre Cochery, à la suite du projet du socialiste Caillaux, le fait passer à 7,5%, puis 12% en 1917, 17% en 1920, 12,5% en 1926 sous l’autorité de Raymond Poincarré, 15% en 1934, 60% en 1936, 68% en 1938, 35% en 1948, 15% en 1959, 20% en 1968, 43% en 1983 avec le retour de la gauche du programme commun (socialiste et communiste), 45% en 2011, sous la présidence de Nicolas Sarkozy[19]. Le Président Hollande prolonge cette hausse des taux de 2011 par la réduction des abattements, et des franchises de droit pour les dons venant d’oncles ou de tantes. La législation applicable en 2022 est l’héritière de ces dernières décision (Tableau 1). Elle place la France parmi les pays qui ont le taux d’imposition le plus élevé (Tableau 2) des pays de l’OCDE, derrière le Japon et la Corée du Sud qui sont deux pays à prélèvements publics obligatoires faibles.
L’histoire de l’impôt sur les successions ne peut pas se résumer à l’histoire de ces taux hauts pour les héritiers en ligne directe, mais il montre bien, à l’exception de la réforme de 2011, la nature politique de cet impôt qui relevait probablement plus d’une stratégie politique que d’une conviction. Le taux haut de 60% voté par le Front populaire en 1936 et le retour à une tranche à 40% en 1983 en sont les deux meilleurs exemples. L’impôt sur les successions a eu aussi une dimension familialiste et nataliste, de nombreuses réformes cherchant à utiliser l’impôt sur les successions pour encourager les familles nombreuses (Lignereux 2022).
Tableau 1
Barème de taxation des successions en ligne direct en France en 2022 Part taxable après abattement de 100 000 euros (Barème en %)
| Jusqu’à 8 072 € | 5% |
| De 8 073 à 12 109 | 10% |
| De 12 110 à 15 932 | 15% |
| De 15 933 à 552 324 | 20% |
| De 552 325 à 902 838 | 30% |
| De 902 839 à 1805 677 € | 40% |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45% |
Source : Tableau Vie-publique.fr / DILA
Tableau 2
Taux haut de l’impôt sur l’héritage (OCDE 2015)
| Pays | Taux maxi. | Pays | Taux maxi. | Pays | Taux maxi. |
| Japon | 55% | Belgique | 30% | Suisse | 7% |
| Corée du sud | 50% | Allemagne | 30% | Italie | 4% |
| France | 45% | Chili | 25% | Serbie, Slovénie | 0% |
| UK | 40% | Grèce | 20% | Australie, Nouvelle Zélande | 0% |
| USA | 40% | Pays-Bas | 20% | Autriche, Norvège, Portugal | 0% |
| Espagne | 34% | Finlande | 19% | Canada, Suède, Hongrie | 0% |
| Irlande | 33% | Danemark | 15% | Israël, Mexique | 0% |
Source: Tax Foundation, OCDE
Si la politique fiscale en matière de succession a parfois été familialiste, elle n’a jamais été néo-libérale : la seule année où le législateur a envisagé sérieusement de supprimer l’impôt sur les successions a été 1951[20]… Il serait donc plus juste de dire que le consensus oscille entre familialisme et égalitarisme.
Les mises en œuvre de niches fiscales, d’abattements et plus généralement la complexification du droit fiscal en matière de succession et de donation, ne peuvent être qualifiés non plus de néo-libérales. John Stuart Mill, John-Maynard Keynes et Maurice Allais ont certes soutenu l’existence d’un tel impôt, mais il est difficile de les classer dans le camp des néo-libéraux. Keynes est un dirigiste. Mill a tout au long de son œuvre dérivé vers des positions socialistes[21]. Maurice Allais n’était pas socialiste mais un ingénieur économiste qui défendait le protectionnisme et une conception de la rente, nous l’avons vu, très particulière. Pour conclure et pour éviter toute confusion, il est important aussi de rappeler que la famille et l’autonomie ou l’individualisme ne sont pas opposés. C’est même dans la famille que se construit l’individualité, le sens de la propriété de soi, de son identité comme individu[22].
Tous les experts qui ont été cités en introduction connaissent cette histoire et défendent le principe de l’égalité des chances. Ils motivent leurs propositions de réformes par le fait que les hauts taux de l’impôt sur les successions cacheraient une multiplicité d’abattements et d’exonérations[23] qui limitent la progressivité et la réalisation d’une société plus égalitaire (Lignereux 2022, p.131). Il importe donc de démanteler les lois qui empêchent l’impôt sur les successions d’être redistributif. Cette position permet aussi de répondre à ceux qui observent naïvement, à l’image des experts de l’OCDE, que la France a l’une des tranches hautes les plus élevés des pays développés et une part beaucoup plus importante des recettes de l’État central qui provient des taxes sur les successions.
2. Inégalités et injustices ne sont pas synonymes
Un tel idéal égalitariste se conforte par la production d’importantes statistiques sur le montant des héritages, la concentration des patrimoines et le profil des héritiers et des testateurs.
Les deux arguments statistiques les plus souvent utilisés sont les suivants[24] :
- L’homogamie. Les riches se marient avec des riches. Ils protègent ainsi leurs situations, mais bloquent l’ascension sociale par le mariage.
- Un tiers des ménages n’héritent de rien alors que 10% de ceux qui héritent, héritent de 50% des actifs disponibles[25].
L’INSEE produit une très importante quantité de données sur cette question des inégalités de patrimoine.
Il est important, pourtant, à ce stade de rappeler le point de vue de Robert Nozick. Produire des chiffres sur les inégalités et dire que, dans un pays donné, les n% les plus riches de la population détiennent plus que ce pourcentage de la richesse générale, et que les n% de population les plus pauvres détiennent moins ne dit rien sur l’injustice (Nozick [1974] 1988, p.286). Car l’injustice ce n’est pas d’avoir moins que les autres, mais de ne pas recevoir ce qui vous est dû. La redistribution dans ces conditions n’est légitime que si elle vient réparer une injustice (Nozick [1974] 1988, p.210).
Le problème de l’héritage n’est pas, sous ce principe, de comparer l’inégalité des sommes versées par le testateur à ses héritiers ou de mesurer l’effet de ce transfert sur les inégalités de distribution des patrimoines, mais de savoir si les droits qui sont légués par le testateur respectent le principe de propriété. Est-ce que le testateur a volé ses actifs ? A-t-il hérité d’une œuvre d’art volée durant la guerre à une famille juive persécutée par le régime national socialiste ? L’héritier a-t-il manipulé la volonté du testateur pour hériter ? Ces questions n’ont pas de solutions statistiques. Elles n’ont que des solutions institutionnelles. L’appareillage statistique ne dit rien sur la justice ou l’injustice d’une distribution. La statistique donne du travail aux statisticiens, mais ne conforte en rien l’équité des critères égalitaristes du type « chacun une part égale » ou « à chacun une chance égale ». La statistique n’est pas inutile, mais il ne faut oublier qu’elle ne peut au mieux qu’habiller un discours égalitariste, fondamentalement morale et impossible à trancher par la simple histoire statistique des inégalités. Une inégalité n’est condamnable que si elle trouve ses origines dans un vol ou plus généralement un acte immoral.
Cela rappelle que le plus important n’est pas tant de mesurer les inégalités que de s’interroger sur leurs origines[26]. Si les inégalités sont la conséquence d’actes de pillages, elles sont injustes. Si elles sont la conséquence d’une activité de recherche de rente, elles sont injustes. Restituer sa fortune à un individu spolier est juste, mais imposer la fortune d’un individu qui l’a acquise honnêtement est injuste. Le contrat fixe ce qui est dû à chacun. Ici, le contrat c’est le testament et le testament fixe la volonté du défunt. Il serait injuste de s’y soustraire si ce dernier est le propriétaire légitime des biens qu’il transmet. Telle est l’alternative à l’argumentation statistique et à la norme égalitariste qu’elle tente de soutenir.
L’étude des inégalités devrait être plus institutionnelle que statistique, car ce qui importe c’est l’existence ou non de privilèges. On peut néanmoins nuancer cette philosophie de la restitution développée par Robert Nozick ([1974] 1988, p.190) en ayant recours au principe de prescription (Salin 1985, p.107). N’est-il pas possible, en effet, que, passé un certain temps, la morale et la recherche de la paix sociale exigent le pardon, autrement dit l’absence de restitution ?
Quoi qu’il en soit, rien ne nous pousse à croire que les égalitaristes défendent une société juste en proposant la hausse de la progressivité de l’impôt sur la fortune. Une société juste doit respecter la dernière volonté du défunt parce que ce dernier est le seul propriétaire légitime des biens transmis en héritage.
3. Les effets de l’impôt sur les successions sur la production
Si cette forme d’imposition, qui relève de l’idéologie égalitariste, est injuste, elle est aussi inefficiente. Cet impôt, financièrement marginal, a de nombreux effets pervers sur l’activité productive.
Quatre effets sur les choix du testateur peuvent être identifiés.
- Le premier porte sur le volume d’actifs. Face à l’impôt le testateur peut décider de réduire le montant de son héritage. Il travaille moins, accumule moins et transmet un moindre capital. A la limite, il peut décider de ne rien laisser à l’État après sa mort. L’impôt sur l’héritage dans ces conditions réduit l’épargne et l’effort productif. Il a un effet négatif sur la croissance économique[27].
- Le second conduit à lier impôt sur l’héritage et impôt sur les donations. En présence d’un impôt sur les transferts de richesse à sa mort le testateur peut décider de donner de son vivant. Le fisc sachant cela va devoir taxer le don, c’est-à-dire, la générosité. L’impôt sur les donations est en ce sens la réponse du fisc au premier effet de l’impôt sur l’héritage. Si la taxe sur les donations est moins importante que la taxe sur l’héritage, le propriétaire des actifs a toujours intérêt à donner de son vivant. L’autre intérêt du don de son vivant est la relation qu’entretient le testateur à ses héritiers. Le don est un signe de générosité. La suppression de l’héritage conduirait les hommes à être reconnaissant vis-à-vis des citoyens anonymes et non de leurs parents ou du testateur qui a décidé de donner une partie de ses biens. On retrouve le conflit qu’il y a entre l’institution de la famille et l’État.
- Le troisième effet porte sur la structure des actifs. Le testateur peut chercher à accumuler d’autres types de capital pour mettre à l’abris du besoin ses proches. Il lègue du capital humain, et/ou du capital social. Il permet à ses enfants en particulier de faire des études et de faire le même métier que lui. Il n’accumule pas d’actifs matériels, mais des actifs immatériels. Le capital humain de ses enfants n’est pas taxé. Son réseau social n’est pas taxé. L’impôt sur l’héritage n’est pas seulement discriminatoire parce qu’il fait payer des montants différents à deux redevables ayant le même revenu. Il privilégie les individus qui accumulent du capital humain et social et stigmatise le redevable qui préfère accumuler du capital physique (des actifs) (Salin 1985, p.112). Cela peut en partie expliquer le succès de l’égalité des patrimoines chez les intellectuels qui ne se prononcent jamais pour l’égalité du capital humain ou du capital social. En un sens, l’équivalent d’un impôt sur l’héritage dans le cas de l’intellectuel consisterait à brûler son œuvre, détruire ses livres, ses tableaux, ses sculptures, etc. Pour un fils ou une fille, l’équivalent de l’impôt serait de ne pas avoir le droit de porter le nom de son père, de ses parents parce qu’il pourrait en tirer avantage. L’héritage est la trace, le témoignage de l’existence d’un être humain. Il lui permet de survivre en quelque sorte à sa mort. Il n’y a pas de raisons, par conséquent, de taxer les héritiers d’un capital matériel et d’exonérer les héritiers d’un capital immatériel.
- Le quatrième est l’expatriation. Le testateur peut se délocaliser au moment où il se sent approcher de la mort évitant ainsi à ses héritiers de payer l’impôt. Ce type d’effets reste difficile à observer. Pour les USA il existe une émigration des testateurs vers les États qui n’imposent pas la succession ou faiblement. L’effet sur les recettes fiscales resteraient cependant très faible[28].
Cinq effets sur le comportement des héritiers sont également envisageables. De tels effets sont cependant beaucoup plus incertains car le montant de l’héritage comme le moment où le décès survient sont incertains.
- L’héritage conduit l’héritier à consommer et à travailler moins (effet revenu). C’est ce que montre les travaux de Holtz-Eakin et al. et Joulfaian pour les Etats-Unis[29]. Il est probable, cependant, que l’âge tardif des héritiers limite considérablement l’ampleur de cet effet. En 1920 l’âge moyen des héritiers en ligne directe était de 29,9 ans. En 2010 il serait de 46,4 et en 2022 de 50 ans (Piketty 2001 Figure 11-4). Cette évolution est la conséquence de la hausse de l’espérance de vie[30]. Les enfants héritent quasiment de leurs parents lorsqu’ils sont à la retraite. Il n’est plus question d’utiliser les actifs des parents pour s’acheter son premier appartement ou investir dans son entreprise. L’héritage a changé de fonction.
- Les droits de succession limitent cet effet. L’héritier épargne par anticipation pour payer les droits de succession. L’impôt sur les successions n’encourage pas les parents à épargner, mais incitent les enfants à travailler pour payer les droits de succession.
- Cet effet doit probablement dépendre du montant de l’héritage anticipé. Si les droits sont jugés trop élevés, l’impôt peut être jugé confiscatoire puisque l’héritier doit vendre les biens accumulés par ses parents pour payer l’impôt. Lorsqu’il s’agit d’une entreprise, la vente de l’entreprise peut être source de licenciement et de pertes d’activités. Si l’État décide pour éviter ce type de décision de ne pas imposer les héritiers qui reprennent l’entreprise familiale, il limite les effets de l’impôt à court terme, mais favorise à moyen et long terme la gestion d’entreprises par des agents incompétents qui dirigent l’entreprise familiale que pour éviter de payer l’impôt. Cela fragilise le tissu productif du pays.
- L’héritage incite à la prise de risque. Détenir d’importants actifs favorise en effet la prise de risque et finalement l’innovation.
- L’impôt sur les successions peut aussi conduire le futur héritier à s’expatrier. Il anticipe l’impôt et se délocalise au moment attendu de la succession. Pour éviter ce type de comportement, l’État généralement impose l’héritage exclusivement au domicile du défunt. Si le testateur veut protéger son héritier, il a intérêt alors à migrer avant sa mort. La conséquence est de renforcer la migration des vieux riches vers des pays qui imposent moins leurs actifs.
L’analyse empirique des conséquences productives de l’impôt sur la fortune héritée est difficile à réaliser, ce qui peut expliquer leur faible nombre[31]. Pour ce qui est de l’efficience, la plupart des effets négatifs anticipés par la théorie sur les choix d’accumulation des testateurs sont observés. De leur lecture assidue de la littérature récente sur les conséquences économiques de l’impôt sur l’héritage, Bastani et Waldenström (2020) concluent que l’effet négatif de l’impôt sur l’héritage sur les choix d’accumulation des parents existe, mais qu’il est de faible ampleur. Ils estiment, aussi, qu’il existe bien un effet d’anticipation : les testateurs sont bien incités à réduire le montant de leurs actifs lorsqu’ils sont malades et qu’ils réalisent qu’une partie de leur capital sera versé au fisc. Dans une étude non publiée portant sur des données administratives suédoises il est aussi constaté que les entreprises dont les propriétaires héritent de montants importants ont tendance à survivre plus longtemps que des entreprises comparables qui héritent de sommes moins importantes. L’héritage n’accroît pas les performances de l’entreprise, mais lui permet de survivre (Bastani et al. 2020, p.833).
4. Conclusion
L’impôt sur l’héritage réalise donc un idéal égalitariste au prix d’une perte d’efficience. Il impose un arbitrage égalité – efficience car il décourage l’épargne, limite la prise de risque des héritiers et incite à la délocalisation des actifs taxés. Il prend, aussi, le risque de démanteler les solidarités familiales pour privilégier la solidarité contrainte qu’impose la taxe. Il oblige alors à taxer la générosité, le don, pour contrer les stratégies d’évitement. Il refuse la protection familiale des parents pour lui substituer une protection publique beaucoup plus incertaine et beaucoup moins adaptée aux situations de temps et de lieu de chaque famille. Il est, enfin, injuste car il retire aux héritiers ce qui leur est dû par contrat, par testament. Sa suppression est en ce sens la meilleure des politiques (Salin 1985, p.103). Cela explique pourquoi de nombreux pays dans le monde en sont venus à cette conclusion.
L’ensemble des propositions de réformes élaborées par les experts français depuis 2017 ne font que traduire leur hostilité à l’ordre de la propriété et du consentement et leur présomption à savoir ce qui est bon pour chacun. Elle tire de la hausse de l’âge moyen des héritiers en ligne directe des mesures de politique publique qui sont de plus inquiétantes, car l’avenir devrait aussi poser le problème du grand âge et, en incitant les testateurs à donner leur fortune de leurs vivants, ces derniers peuvent se retrouver démunis lorsque leur vie se prolonge dans des maisons de retraite médicalisées. L’incertitude reste le maître-mot de l’ensemble de ces débats et les raisonnements à la moyenne, construits sur des statistiques impersonnelles, ne sont pas adaptés au traitement de situations singulières et a priori imprévisibles. L’homme ne connaît ni l’heure ni le jour[32].
[1] France Stratégie (2017) « Comment réformer la fiscalité des successions ? », Actions critiques. Janvier.
[2] Frémeaux, N. (2018) Les nouveaux héritiers, Paris, éditions du Seuil, La république des idées.
[3] Dherbécourt, C., G. Fack, C. Landais et S. Stantcheva (2021) « Repenser l’héritage », Les Notes du Conseil d’Analyse Economique, décembre.
[4] « Les grands défis économiques ». Commission internationale présidée par Olivier Blanchard et Jean Tirole, juin 2021.
[5] Opinion Way, « Les Français et les enjeux de la succession ». Lien : https://bit.ly/3n79QUZ (consulté le 06/01/2023)
[6] « L’impôt sur les successions dans les pays de l’OCDE ». Lien : https://bit.ly/3neBu2i (consulté le 05/01/2023)
[7] OCDE 2021. Impôt sur les successions dans les pays de l’OCDE, Études de politique fiscale de l’OCDE, n° 28, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/33d40568-fr.
[8] Masson, A., 2018. « L’impôt sur l’héritage. Débats philosophico-économiques et leçons de l’histoire », Revue de l’OFCE, 156 (2), 123-174
[9] Facchini, F., and M., Melki (2019) “Egalitarism and the democratic deconsolidation: is democracy compatible with socialism?” Public Choice 186, 447-465.
[10] Nozick, Robert 1974. Anarchy, State and Utopia, Basic books, Inc Publishers New York, traduction française, Anarchie, Etat et Utopie, Paris, PUF 1988.
[11] Salin, P. (1985) L’arbitraire fiscal, Paris, Robert Laffont.
[12] Nemo, P. (2017) Philosophie de l’impôt, Paris, PUF.
[13] Delsol, J-P. (2019) Éloge de l’inégalité, Paris, Manitoba.
[14] F. Bastiat ([1862-1864], 2001) Œuvres complètes de Frédéric Bastiat, deuxième édition Paris, Guillaumin & Cie Librairies, réédition partielle « Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas », Préface Jacques Garello, Paris, Romillat (page 236).
[15] A. Hillman (2009) Public finance and public policy. Responsibilities and limitations of Government, second edition, Cambridge University Press, p. 84.
[16] Lignereux, B. (2022) Les impôts sur le patrimoine de 1789 à nos jours, Paris, LGDJ, page 20.
[17] Bozio, A. (2007) « La taxation du patrimoine en France. Enjeux, bilan et perspective », Regards croisés sur l’économie, 1 (1), 204-210
[18] Allais, M. (1977) L’impôt sur le capital et la réforme monétaire, Paris, Hermann.
[19] Goupille-Lebret, J. (2016) « Combien ont coûté les réformes de l’impôt sur les successions mises en place en France depuis 2000 ? », Revue économique, 67 (4), 913-936.
[20] En 1951 un projet de loi supprimant les droits de succession entre époux et en ligne directe est votée par la commission des finances de l’assemblée. Elle ne sera finalement pas adoptée. Voir Tristram, F. (2005) Une fiscalité pour la croissance, Paris, CHEFF, page 157.
[21] Laurent, A. (2022) « Compte rendu de lecture critique : John Stuart Mill, libéral utopique. Actualité d’une pensée visionnaire », Journal des Libertés, n°17 (été), 157-161.
[22] Facchini, F. (2002) “Complex individualism and the legitimacy of Property right,” European Journal of Law and Economics, 13 (1), 35-46.
[23] En 2023, un certain nombre d’héritages sont non taxés. En dessous de 100 000 euros, le taux est nul pour un fils ou une fille. Jusqu’à 159325 euros, le taux est nul pour un handicapé (chiffre 2023). Depuis la loi d’août 2007, le conjoint survivant (époux ou épouse), le partenaire de PACS — s’il y a un testament —, les successions hors dettes dont le montant est inférieur à 50 000 euros, les frères et sœurs vivants ensemble avant le décès, les héritiers de victimes de guerre, les héritiers de militaires morts pour la France ou au service de la nation, les héritiers de victimes d’actes de terrorisme, les héritiers de sapeurs-pompiers décédés en opération et cités à l’ordre de la Nation et les héritiers de policiers, gendarmes et agents des douanes décédés dans l’accomplissement de leur mission et cités à l’ordre de la nation bénéficient également d’une exonération.
[24] Frémeaux, N. (2018) Les nouveaux héritiers, Paris, éditions du Seuils, la république des idées.
[25] Kessler, D., A. Masson et P. Pestiau (1991) « Trois vues sur l’héritage : la famille, la propriété, l’Etat », Économie & prévision, 100-101 (4-5), 1-29, p.12.
[26] Voir Nozick [1974] 1988, Facchini, F. (2019) « Une réévaluation de la relation inégalité croissance à travers la théorie de la recherche de rente », sous la direction du doyen Jean-Philippe Agresti in Un universitaire entre droit et économie. Mélanges offerts à Serge Schweitzer, Presses Universitaires d’Aix-Marseille.
[27] Poterba, J. (1997) “The Estate tax and after tax investment returns,” NBER Working Paper n°6337. Kopczuk, W. (2010) “Economics of estate taxation: brief review of theory and evidence,” NBER Working Paper n°15741.
[28] Bakija, J. et J. Slemrod (2004) “Do the rich flee from high state taxes? Evidence from federal estate tax returns,” NBER Working Paper n°10645.
[29] Holtz-Eakin, D., D. Joulfaian, D. Rosen and S. Harvey (1993) “The Carnegie conjecture: some empirical evidence,” Quarterly Journal of Economics, 108, 413-435. Joulfaian, D. (2006) “Inheritance and Saving,” NBER Working Paper n°12569.
[30] Voir par exemple : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4160025.
[31] Bastani, S. and D. Waldenström (2020) “How should capital be taxed?” Journal of Economic Survey, 34 (4), 812-846. p.833.
[32] Nouveau Testament. Matthieu 24. « Pour ce qui est du jour et de l’heure, personne ne le sait ».
