L’interprétation de la Révolution française est un puits sans fond. Doit-elle être considérée comme un « bloc » ? Ou bien peut-on disjoindre de la Terreur un moment « libéral » ? Fut-elle l’œuvre de la « bourgeoisie », en termes marxiens, ou la noblesse joua-t-elle un rôle prépondérant, du moins dans ses prodromes et ses premiers événements ?
C’est tout l’intérêt de l’ouvrage de 2016 de Rafe Blaufarb, professeur d’histoire à l’Université de l’État de Floride, qui vient d’être traduit en français sous le titre L’invention de la propriété : Une autre histoire de la Révolution française, que de renouveler le débat en concentrant son attention sur le droit privé.
Le livre, nous indique l’auteur (p. 5), a pour objet les transformations apportées par la France révolutionnaire à la propriété du point de vue des lois et des institutions, et non pas du point de vue économique ou social. Le titre de l’ouvrage américain est sensiblement différent : La grande démarcation. La Révolution française et l’invention de la propriété moderne. Celui de l’ouvrage français ne trahit pourtant pas le texte puisque Rafe Blaufarb explique que la propriété en tant que droit exclusif n’existait pas sous l’Ancien Régime (p. 9).
La thèse principale tient au fait que les transformations de la propriété sous la Révolution française produisirent une « grande démarcation », à savoir une distinction radicale entre l’État et la société, la souveraineté et la propriété, le public et le privé. En effet, sous l’Ancien Régime, non seulement la propriété n’était pas uniquement privée, mais encore n’était-elle que rarement indivisible. D’un côté, les pouvoirs administratif, judiciaire et même souverain pouvaient être des biens patrimoniaux. D’un autre côté, les immeubles et les terres ne correspondaient que peu souvent à des droits exclusifs de propriété (p. 9). Ainsi s’explique le fait que le souverain ait « une sorte de seigneurie universelle sur toutes les terres du royaume ». L’historien expose que « la confusion de la puissance publique et de la puissance privée était la caractéristique même de l’Ancien Régime » (pp. 9-10).
En supprimant la conception de la propriété d’avant 1789, les députés abolirent l’Ancien Régime (p. 73). C’est là où nous ne suivrons plus l’auteur. En effet, le biais des propos apparaît double. D’abord, Rafe Blaufarb voit dans la Révolution une rupture, et plus encore une rupture radicale, alors que l’on peut y voir avant tout, en suivant les brisées de Tocqueville, une continuité. Ensuite, en tant que spécialiste de la Révolution française, il ne s’aventure pas au-delà de sa période de prédilection. Or, ne peut-on interpréter le traitement subi par la propriété sous la République comme une réminiscence de l’Ancien Régime ?
Avant de revenir sur ce dernier point, il faut noter les stimulants développements de l’ouvrage sur la question de la nationalisation des biens du clergé. Notre historien avance que « l’expropriation et la vente des biens de l’Église et de la Couronne furent le complément nécessaire de la nuit du 4 août, car elles vinrent compléter la grande démarcation entre la puissance publique et la propriété » (p. 170). Là encore, selon l’auteur, il y aurait rupture avec l’Ancien Régime car aucun monarque n’aurait même envisagé de déposséder l’Église de l’ensemble de ses propriétés et de la transformer en une institution de fonctionnaires (p. 173). État dans l’État, témoignage du morcellement de la souveraineté, son existence comme corps politique indépendant ne pouvait être tolérée (p. 81). Rafe Blaufarb recense utilement les débats autour du projet de Talleyrand. Il s’appesantit sur la défense des biens de l’Église au nom de la protection du droit de propriété et ce, sous peine de créer un dangereux précédent (pp. 182-184).
Au fil des pages, se pose de manière de plus en plus insistante la question du Code civil. Comment justifier la thèse de l’absoluité du droit de propriété sous la Révolution au regard des termes du Code Napoléon ? Rafe Blaufarb ne laisse pas la question de côté, mais c’est là peut-être où il est le plus superficiel et le moins convaincant. Le fait d’être historien, et non pas historien du droit, encore moins juriste, ne semble pas à ce point un avantage. Pourtant, l’auteur revient à trois reprises sur un Code civil qui serait la confirmation de la légitimité de la thèse qu’il soutient, celle de la création de la « propriété privée absolue » et de la « séparation radicale entre la propriété et la puissance publique » (p. 287).
Le hic auquel il doit faire face est évidemment l’article 544 du Code civil. L’interprétation habituelle, véhiculée par les marxistes, serait qu’il s’agirait de la manifestation de la propriété bourgeoise et de l’individualisme capitaliste qui aurait ainsi triomphé. On se demande, dès lors, pourquoi les libéraux ont autant éreinté le Code Napoléon jusqu’à la fin du XIXe siècle…
C’est que les interprètes ne retiennent le plus souvent que les premiers mots : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ». Si ce n’est que l’article ne se clôt pas par ces termes, mais de la manière suivante : « , pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements »… Rafe Blaufarb n’en disconvient pas, mais il se contente d’y voir « le résultat du combat que durent mener ses rédacteurs avec certains des problèmes épineux qui avaient déjà laissé perplexes les législateurs révolutionnaires » (p. 289). Il en conclut plus loin que si « les individus avaient un droit de propriété fondamental, l’État ne pouvait disposer des choses que dans des circonstances exceptionnelles » (p. 300). Le lecteur a envie de s’exclamer : « Ah non, c’est un peu court, jeune homme ! » Le fait de disposer des choses dans des circonstances exceptionnelles – phrase qui aurait retenu l’attention de Carl Schmitt…– témoigne en lui-même du fait que la propriété ne soit pas « absolue », au rebours de la thèse de l’auteur. Mais surtout « les faux pas et les contradictions du Code » (p. 289) n’en sont peut-être pas. L’auteur ne nous dit rien des dizaines et des dizaines de servitudes prévues par le Code civil, sans parler de la délicate question des expropriations. Encore une fois, il eût été judicieux pour Rafe Blaufarb de s’échapper de sa période favorite et de s’intéresser à la protection du droit de propriété en France après 1804…
La traduction de l’ouvrage n’en demeure pas moins une riche idée (si l’on ose utiliser cette expression…), d’autant plus lorsque l’on pense au dernier livre de Thomas Piketty, Capital et idéologie, dont la notion de « propriétarisme » est explicitement et largement inspirée de L’invention de la propriété privée.
Jean-Philippe Feldman est professeur agrégé des facultés de droit, Maître de conférences à SciencesPo et avocat à la Cour de Paris. Il est l’auteur de nombreux ouvrages dont le dernier en date Transformer la France. En finir avec mille ans de mal français, Plon 2018 (avec M. Laine).
