Quelle est « notre » Europe ?

L’Europe est d’abord géographique comme le dit Hérodote qui, sans  doute  le  premier,  la définit  comme  ces  territoires   à l’ouest des Dardanelles, l’ancien Hellespont[1]. Mais elle est depuis lors bien plus qu’une péninsule asiatique. Elle est notre histoire, notre culture, notre esprit, et ses institutions n’en sont qu’une expression partielle et souvent partiale. Elle est inscrite dans nos mémoires anciennes et récessives, dans nos habitus, nos manières d’être, de penser, de réagir. L’Europe est hétérogène dans ses origines car elle n’a jamais cessé d’intégrer des envahisseurs venus d’Orient, depuis les Mèdes et les Perses, ou les Achéens qui ont ébranlé la civilisation crétoise vers 1700 av. J.-C., jusqu’aux déferlements barbares qui ont longtemps défié l’empire romain avant d’être assimilés par lui. Elle a été ensuite, malgré ses infinies querelles intestines, unifiée par le christianisme et modelée par sa résistance opiniâtre aux guerres incessantes des musulmans pour la conquérir avant que les lignes de partage se stabilisent au sud-ouest en Espagne, reconquise toute entière en 1492, et par ailleurs aux limites de l’Empire latin d’Orient, puis après sa défaite, aux frontières instables de l’empire des Habsbourg à l’est.

Les peuples européens sont restés divers et néanmoins unis dans l’émergence d’une commune attention à la personne. L’essentiel des racines de l’Europe plonge dans l’entrelacs de la philosophie grecque, de la spiritualité judéo-chrétienne et du droit romain. Ces sources se sont fondues et s’entretiennent mutuellement dans l’attachement à quelques principes, l’état de droit, la liberté et la diversité, engendrant ce qui est devenu ainsi une civilisation unique. L’Europe est le vecteur de ce miracle occidental qu’elle ruinera si elle ne sait pas à la fois respecter ses fondements et les enrichir.

 

L’état de droit et le respect de la personne

Comme le relate Les Travaux et les Jours d’Hésiode, dans la mythologie grecque[2] déjà, le Diké, c’est-à-dire la justice ou plus largement le respect mutuel et celui du monde, est « la règle pour les hommes ». A Athènes comme à Rome, le pouvoir est longtemps resté marqué de l’empreinte de ses mythes fondateurs. Mais la philosophie grecque s’est empressée de débattre ouvertement des institutions et des constitutions analysées par Aristote, et Rome a adopté très tôt un droit délié de la tyrannie des dieux ainsi qu’il ressort des Douze Tables (vers 450 av. J.-C.) dont les lois civiles et criminelles ne font référence au sacré que de manière exceptionnelle et marginale. Ce droit est établi sur la connaissance de la nature humaine et de ce qui convient le mieux pour assurer la justice et la paix sociale.

Puis la naissance gréco-romaine de la notion de « personne » a été fécondée par le christianisme porteur lui-même de la tradition juive et des enseignements des premières civilisations orientales d’entre le Tigre et l’Euphrate où elle avait elle-même puisé, de façon à en élever le respect à un principe majeur. En continuité avec les lois assyriennes[3] qui l’ont précédée, et notamment le code d’Hammurapi, la Bible est réticente à l’égard de l’esclavage et incite les juifs à libérer les esclaves hébreux après sept ans de servitude. La Bible a transmis elle-même cette idée énoncée déjà par les textes babyloniens prébibliques que « La monarchie a pour but de faciliter la vie des hommes libres en établissant kitum et unisarum »[4], c’est-à-dire la juste autorité et le droit. Le prophète Amos critique l’autorité royale qui bafoue le droit et la justice[5]. Le livre de Jérémie rappelle les devoirs de l’autorité[6] et l’image des rois David et Salomon est à l’unisson alors même que le prêtre et le roi ne sont pas encore toujours distincts. Le Nouveau Testament s’inscrit dans la suite de l’Ancien Testament dont l’histoire est celle de la liberté donnée aux Hommes par Dieu. C’est d’ailleurs en même temps ce qui distingue le judéo-christianisme de l’Islam : dans la Genèse, Dieu laisse à Adam le soin de nommer les animaux[7] tandis que dans le Coran « Le Seigneur apprit à Adam tous les noms… »[8].

Au demeurant, l’emprise du panthéon païen et du pouvoir absolu ne s’est pas relâchée sans coup férir. Les Empereurs se sont revêtus de la dignité divine pour glorifier leur autorité et s’emparer du droit dont Justinien, au VIème siècle, s’est voulu le grand prêtre.  L’autonomie du droit au service des personnes n’a donc été acquise que lentement par la raison et la liberté des hommes.

Le risque de tyrannie propre à la divination de l’empereur romain, puis à la volonté monarchique de tenir le sceptre et le goupillon a été écarté de haute lutte par la séparation du temporel et du spirituel imposée par le pape Grégoire VII sur la base de l’enseignement christique : « rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu ». Ainsi a pu mûrir progressivement, l’idée de la liberté dont les prémisses étaient déjà dans les civilisations antiques qui nous ont accouchés. Ainsi a pu prévaloir, de manière toujours fragile, cette conception liée au respect de l’identité de chacun fondée sur sa liberté de concourir à son salut. Il aura fallu des combats sans merci et des révolutions parfois pour que s’établisse peu ou prou l’état de droit. Mais l’Europe en a été l’artisan dès ses premières ébauches en préservant sa diversité.

 

Le respect de la diversité

Cette construction d’un état de droit s’est établie dans l’échange des expériences et la confrontation de peuples attachés à leur identité. Bien sûr, dans la nostalgie de Rome, il y eut des tentations impériales, mais celles-ci furent aussi emblématiques et créatrices qu’éphémères, de Charlemagne à Napoléon. Le Saint-Empire romain germanique ne s’imposa qu’en fédérant de manière très lâche des principautés de taille et de puissance inégales et toujours attentives au respect de leur autonomie. L’Europe s’est façonnée dans la diversité d’alliances sans cesse renouvelées et de guerres interminables. Le pouvoir des rois s’est lui-même heurté à la résistance des princes et à la force des Eglises et c’est dans ces interstices entre les pouvoirs morcelés de l’Europe en train de se faire que se sont consolidées nos libertés. C’est toujours la diversité des nations qui a été la marque de l’Europe. Le Moyen Age tant décrié a largement contribué à créer un espace européen de liberté, à sa manière bien sûr qui n’était pas encore la nôtre[9]. La dualité de juridictions ecclésiastiques et temporelles autant que la multitude des autorités – villes, petits seigneurs et grands barons – ont permis d’éviter dans nombre de cas qu’un monopole de justice ou de pouvoir abuse de ses prérogatives.

Le droit lui-même, garant des libertés, s’est diversifié depuis sa matrice latine. La common law offre ce bel exemple de devoir au droit romain des jurisconsultes autant qu’aux droits successifs des Celtes, des Angles, des Saxons, des Danois et des Normands. Le droit continental repose plus largement, au sud de l’Europe, sur le droit romain, mais plutôt dans sa version codifiée et légalisée par l’empereur Justinien redécouverte à Bologne à la fin du XIème siècle et servant de modèle à l’apparition d’un système légicentriste.

Cette diversité des nations a évité l’éparpillement dans l’unité, même souvent malmenée, du christianisme qui a toujours affirmé la force des principes contre les potentats, de Thomas More, qui mourut de n’avoir pas cédé à l’hégémonie d’Henri VIII, à Erasme observant qu’un vrai roi devait se réjouir de la liberté des citoyens[10] et réaffirmant le libre arbitre contre le serf-arbitre de Luther[11]. Pourtant, le protestantisme lui-même, et jusqu’au calvinisme dont la prédestination a le relent du fatum antique, a ouvert à la liberté sous une autre forme que le catholicisme. Tous ont eu leur tentation unidimensionnelle, mais leurs débats, voire leurs combats ont fait admettre la pluralité. Même le calvinisme qui régnait presque de manière totalitaire sur la Cité-Etat de Genève a ouvert à terme le dialogue entre les innombrables lecteurs de la Bible qu’il suscitait. C’est peut-être ce qui conduit Stefan Zweig, pourfendeur de Calvin, à reconnaître que :

« par la plus étrange des métamorphoses, le système calviniste, qui cherchait avec un acharnement spécial à restreindre la liberté individuelle, a enfanté l’idée de la liberté politique : ce sont les Pays-Bas, l’Angleterre de Cromwell, les Etats-Unis, ses premiers champs d’action, qui acceptent avec le plus d’empressement les idées libérales et démocratiques[12]. »

 

La liberté des personnes

Cette puissante alchimie qui permit de fondre Jérusalem, Athènes et Rome a été rendue possible par leur commune aspiration à la liberté. La démocratie grecque enchâssée dans la prégnance de la cité et réservée à une petite classe de citoyens a pu être élargie lentement à tous par l’affirmation du stoïcisme[13] reprise par l’apôtre Paul de l’égalité fondamentale des individus :

« Il n’y a plus ni Juif ni Grec, il n’y a plus ni esclave ni libre, il n’y a plus ni homme ni femme ; car tous vous êtes un en Jésus-Christ. » (Galates, 3-28)

L’Europe a émergé de cette idée nouvelle dans l’histoire que les gouvernements sont faits pour préserver l’identité et la liberté des hommes et non pour les dominer. Ce qui signifie que les autorités politiques n’ont pas pour mission de gérer les citoyens, mais de veiller à ce qu’ils puissent le faire eux-mêmes.

L’Europe est donc bien plus qu’un ramassis d’institutions et de directives. Elle est une culture, une manière de croire à la liberté et à la responsabilité des individus, un héritage qui continue de se construire sur la base de valeurs fondamentales auxquelles des générations ont adhéré et continuent de marquer leur attachement. A ce titre, elle est aussi un engagement responsable et un travail de chacun pour poursuivre ce grand œuvre qui n’est rien moins que la longue et patiente édification humaine.  L’Europe est ainsi porteuse d’un universel qu’elle doit continuer de faire rayonner malgré toutes les imperfections avec lesquelles, ou malgré lesquelles, elle le fait exister. Elle a incontestablement fait jaillir l’idée et la pratique de la liberté en s’attachant à bâtir un état de droit, en ne confondant pas le droit avec la morale, mais en veillant à ce que le droit ne soit pas immoral, en ayant ainsi le souci d’assurer l’intégrité physique et morale des personnes.

Ce qui caractérise l’Europe est donc cette tension vers la liberté dans des combats parfois infinis et souvent mal fondés. L’hubris du pouvoir a conduit à des impasses et des désastres gigantesques auxquels les Européens ont légitimement voulu remédier en institutionnalisant l’Europe. Ainsi, ils ont cherché, avec succès jusqu’ici, à assurer la paix. Nous ne garderons ce cap qu’en en conservant l’esprit. L’Europe ne peut réussir qu’en poursuivant la trace de ses fondamentaux qui ont fait son histoire. Ceux-ci ne livrent pas de recettes toutes faites ou de modèles établis. Ils offrent une vision et le mouvement que permettent le respect de la diversité des territoires, des communautés et des individus et leur liberté. Ils ne fixent pas un avenir, ils invitent à le dessiner ensemble sans casser le creuset où se mêlent nos histoires de famille et où s’est façonné l’esprit de la singularité européenne.

 

Recentrage sur les missions européennes

L’Europe institutionnelle a donc été créée avec l’utile mission de préserver la paix entre les nations et de favoriser, quand son intervention est plus efficace que celle des nations, la sécurité intérieure et extérieure ainsi que l’application des principes de justice nécessaires à l’exercice par tous de leurs libertés. Certes, pour certains comme Jean Monnet l’écrivait le 25 juillet 1963[14], l’objectif était « qu’un jour tous les peuples de notre continent puissent former un peuple et avoir un gouvernement ». Mais ce n’était pas le but des fondateurs, De Gaulle, de Gasperi et Adenauer. L’Europe a d’abord été et devrait être toujours ce pacte d’hommes et nations libres cherchant à se garantir mutuellement autonomie et assistance.

La Communauté Européenne est née du Traité de Rome de 1957 pour assurer (article 3) la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux en instaurant « une politique économique … conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre » (article 4). Elle y a d’ailleurs largement réussi dans l’intérêt de tous les Européens. Mais l’enflure naturelle de tout pouvoir par laquelle la puissance appelle plus de puissance, a fait dérailler le projet placé sous l’emprise d’élus soucieux de justifier et d’amplifier leur rôle et d’une technostructure avide de multiplier les contrôles et contraintes nourrissant ses propres fonctions.

Certes, l’Europe devrait sans doute affermir son alliance dans les domaines de la sécurité et des migrations. Car si l’Europe veut ouvrir ses frontières intérieures, il faut qu’elle assure avec détermination le contrôle de ses frontières extérieures, ce dont jusqu’à présent se sont montrés incapables les pays associés dans l’accord de Schengen (signé en 1985 et réunissant 26 Etats et environ 422 millions d’habitants). Un renforcement de Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, pourrait y pourvoir.  Car il n’est pas possible à l’Europe d’accueillir le monde entier et l’humanisme qui est inscrit dans ses gènes doit trouver le juste équilibre pour rester attentif aux misères extérieures sans qu’elle y perde elle-même son esprit et sa culture. Il ne faut ni succomber à l’angélisme ni permettre que les pays membres de l’Union abandonnent la ferme et nécessaire exigence pour tous les immigrants de respecter intégralement leurs lois, us et coutumes qui restent les limites de leurs libertés de religion, de mœurs, de participation à la vie civique… Ne mourons pas de notre bienveillance délétère. Et il faut plus encore renforcer la sécurité intérieure de l’Europe face au terrorisme qui, comme le nuage de Tchernobyl, ne connaît guère les frontières.  La création d’un parquet européen est engagée et le premier procureur devrait être nommé fin mars 2019. Ce parquet pourrait traiter des affaires terroristes transnationales, en coordination avec les Etats concernés, en s’appuyant sur Eurojust dont l’objet est de favoriser l’efficacité des autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites dans les dossiers de criminalité transfrontalière grave et de criminalité organisée.

Ce souci européen commun de la sécurité doit conduire aussi à s’interroger sur la pratique d’une défense commune au-delà des seuls accords bi ou multilatéraux existants. L’OTAN qui s’est construit face au communisme avec un allié turc laïc a-t-elle encore la même raison d’être aujourd’hui et peut-elle survivre efficacement quand des coalitions adverses se nouent en son sein? Pour le moins, il serait temps que les pays européens acceptent de consacrer à la défense de leurs territoires et de leurs valeurs les sommes et efforts nécessaires pour pouvoir se défendre seuls plutôt que d’attendre l’aide du grand frère américain dont l’alliance restera utile mais qui se lasse légitimement de l’indolence du vieil Occident. Si vis pacem, para bellum. L’état de droit dont devrait être en charge l’Europe correspond bien à ce qui est réellement nécessaire à son niveau pour assurer à tous égards la paix commune de ses pays membres.

Pour le reste, il convient que l’Union européenne revienne à ses missions originelles tendant à permettre en Europe l’exercice des libertés cardinales définies par son traité fondateur. Il s’agit d’une certaine manière de faire respecter un ordre juridique ouvert, une sorte d’état de droit spécifique et à sa dimension qui ne l’autorise pas à piétiner le principe de subsidiarité sur lequel elle a été conçue.

 

La subsidiarité, garante de la diversité des nations

Alors qu’il était clairement prévu que la Communauté, devenue Union, n’agisse que lorsque les Etats membres n’y suffisaient pas, tous les prétextes sont bons désormais pour écarter ce principe de subsidiarité qui avait été érigé en ligne rouge par le Traité de Rome et réitéré par le traité de Maastricht (1992). L’Europe s’arroge maintenant le droit de tout régenter. Elle assiste les agriculteurs au point de les faire majoritairement dépendre d’elle pour leur revenu et de les transformer en agents administratifs.  Elle impose des normes de production identiques au nom d’une concurrence mal comprise. Et paradoxalement elle voudrait supprimer la concurrence fiscale et sociale entre Etats.  Elle s’insinue à cet effet dans la fiscalité qui n’est pas son domaine par tous les interstices possibles des fusions/acquisitions aux règles anti-évasion ou à l’assiette de l’impôt sur les sociétés et tente de faire prévaloir insidieusement le principe de majorité sur celui d’unanimité en la matière[15]. Elle fait de même en matière sociale, par exemple en règlementant la circulation des transporteurs et le statut des salariés délocalisés au sein de l’Union. Il y a peu, le droit européen comptabilisait 154.000 pages et chaque année s’y ajoute des milliers de textes ; en 2015 par exemple 1487 règlements, 53 directives, 1156 décisions et 2267 jugements de la CJUE. Le pire est qu’elle veille jalousement et petitement à faire respecter le moindre règlement de détail, mais qu’elle s’abstient politiquement de faire appliquer les règles budgétaires qui voudraient que le déficit public annuel des Etats ne soit pas supérieur à 3% et leur dette inférieure à 60% de leur PIB (en 2017, cette dette représentait 86,7% pour la zone euro et 81,6% pour l’UE) ! Et la BCE, gardienne de l’Euro, a, par sa politique de quantitative easing, nourri le déficit des États en totale violation de l’interdiction qui lui en était faite. Comment vouloir une autorité forte qui ne respecte pas ses propres règles ?

De traité en traité les interventions de l’Union se sont étendues dans des limites de plus en plus incertaines.  L’article 2C du Traité de Lisbonne (2007), signé pour contourner le refus des peuples français et néerlandais, permet à l’Europe d’interférer en presque tout : marché intérieur, politique sociale, cohésion économique, agriculture, pêche, environnement, protection des consommateurs, énergie, espace de liberté, sécurité justice, santé publique, recherche, développement technologique, aide humanitaire… Elle peut encore (article 2C toujours) :

« … mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l’action des Etats membres. Les domaines de ces actions sont, dans leur finalité européenne : a) la protection et l’amélioration de la santé humaine ; b) l’industrie ; c) la culture ; d) le tourisme ; e) l’éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport ; f) la protection civile ; g) la coopération administrative. »

La définition de la solidarité retenue par le traité de Rome (article 5) est trop incertaine et a permis toutes les dérives :

« Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n’intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire. L’action de la Communauté n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du présent traité. »

La Commission, la technostructure bruxelloise ou les parlementaires européens trouvent toujours une bonne raison de dire que telle ou telle action sera « mieux réalisée » au niveau européen. Pour permettre que les nations européennes exercent pleinement leurs prérogatives sans craindre l’intrusion de l’Europe, il faut revenir à une définition plus restrictive, et plus conforme à son sens naturel, de la subsidiarité. Le subsidiaire est celui qui vient en second, lorsque le principal n’y arrive pas. Dans le cadre d’une organisation pyramidale, il s’agit de laisser faire en bas tout le possible, et de réaliser en haut, par défaut, tout le nécessaire qui n’aurait pu être accompli autrement. Il est donc suggéré de modifier les traités européens pour que la subsidiarité y soit définie de la manière suivante : « Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l’Union n’intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être réalisés par les Etats membres ». De plus, il devrait être institué une Cour des Traités chargée de sanctionner leur violation et particulièrement de veiller au strict respect du principe de subsidiarité. C’est ce qui garantirait le mieux les nations de tous empiètements intempestifs de l’Union.

 

Confiance et libertés

S’il est vrai que le traité de Rome avait pour objectif « l’instauration d’une politique commune dans le domaine de l’agriculture », il n’entendait pas nécessairement qu’il fallait pour autant aboutir à cette politique actuelle qui prélève encore annuellement 60 milliards d’euros sur les contribuables européens pour donner un revenu aux agriculteurs dont le nombre se réduit néanmoins de 180 000 par an. Il serait sans doute préférable de faire en sorte que les exploitants agricoles puissent vivre des prix de leurs productions, ce qui supposerait que leurs exploitations grandissent, se rationalisent et le cas échéant soient protégées contre les produits étrangers subventionnés par des droits de douane établis à hauteur des subventions qui réduisent leurs prix artificiellement.

La volonté de la CEE d’instituer « une politique commune dans le domaine des transports » n’impliquait pas plus d’aligner les régimes sociaux et fiscaux de tous les transporteurs, mais plutôt de leur assurer la liberté de travailler sur tout le territoire européen.

Le traité de Rome voulait encore « l’établissement d’un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans le marché commun ». Mais ne pas fausser la concurrence ne signifie pas qu’il faut niveler les conditions et l’environnement de tous et plutôt, seulement, qu’il faut assurer à tous les mêmes droits d’accès. Les pays de l’Union sont différents par nature et il est normal que le Luxembourg, ce confetti au milieu de l’Europe, cherche pour survivre des solutions différentes de celles qu’a trouvées l’Irlande, cette grande île verdoyante perdue aux confins extrêmes de notre continent. L’un et l’autre de ces deux pays ont utilisé la fiscalité comme un attrait, comme la Finlande bénéficie de son bois, la France de sa gastronomie, l’Italie de son histoire, l’Espagne de son climat, l’Allemagne de ses minerais… Au demeurant, ni le Luxembourg ni l’Irlande n’auraient réussi à devenir des pays parmi les plus riches d’Europe s’ils n’avaient eu que la fiscalité pour ce faire. Le produit de l’impôt sur les sociétés est en Irlande, en pourcentage du PIB, équivalent, soit environ 2,5%, à celui de la France dont le taux de l’impôt est près de trois fois supérieur. La part de l’industrie dans le PIB irlandais est de près de 40% contre moins de 20% en moyenne européenne ! La concurrence permet à chacun d’utiliser ses talents et de faire émerger et tester les meilleures solutions à des problèmes sans cesse nouveaux. Comme elle protège les consommateurs sur le marché des produits et services et permet d’améliorer sans cesse l’offre des entreprises, elle protège les contribuables sur le marché politique et permet de mesurer les abus possibles des Etats et de les limiter. Aux Etats Unis et en Suisse, l’autonomie fiscale des états et des cantons est un atout plus qu’un handicap et c’est au surplus le bouclier de la liberté. A vouloir tout unifier, l’Europe risque de se perdre.

Au plan économique et social il est compréhensible que la liberté des échanges suppose des règles communes, mais elles ne peuvent pas envahir tous les champs et tous les détails des relations économiques et sociales sans détruire à terme l’Europe elle-même sevrée de sa sève que constituent la vitalité et la liberté de ses nations membres et de leurs citoyens. La première règle devrait être que les membres de l’Union se fassent confiance et reconnaissent par principe l’application chez eux des normes édictées par les autres pays, sauf à démontrer que ces règles et contraintes sont manifestement inappropriées ou insuffisantes. Car notre Union, qui est une alliance et qui ne saurait être souveraine sans être dénaturée, ne peut reposer que sur la confiance ou ne pas être. Si l’Europe se reconstruit en Empire, elle éclatera après avoir fait défaut à sa mission qui est d’assurer la liberté de ses ressortissants.

L’Europe est moins là pour protéger les citoyens que pour les libérer. Elle est d’abord un esprit, une culture et presque l’âme des peuples qui l’ont forgée et qu’elle doit entretenir. Comme elle l’a toujours fait, elle doit rester ouverte à toutes les autres traditions et tous les apports qui peuvent contribuer à l’enrichir, à condition toutefois de ne pas se renier. Elle risque aujourd’hui de sombrer autant dans une centralisation technocratique que dans l’abandon de ses racines qui continuent de l’irriguer. Ce sont les deux écueils qu’il faut éviter.

 

[1] Hérodote, Histoire, chapitre 7, LXXIII : « L’armure des Phrygiens approchait beaucoup de celle des Paphlagoniens ; la différence était fort petite. Les Phrygiens s’appelèrent Briges, suivant les Macédoniens, tant que ces peuples restèrent en Europe et demeurèrent avec eux ; mais, étant passés en Asie, ils changèrent de nom en changeant de pays, et prirent celui de Phrygien ».

[2] Cf. Bernard Deforge, Le commencement est un dieu, Les belles lettres, 2017, pp.182-183.

[3] Olivier Artus, Les lois du Pentateuque, Les Editions du CERF, 2005, pp.110 sq.

[4] Idem, pp.122 sq.

[5] Amos, 5,24.

[6] Jérémie, 22,15 : « Est-ce que tu règnes, parce que tu as de la passion pour le cèdre ? Ton père ne mangeait-il pas, ne buvait-il pas ? Mais il pratiquait la justice et l’équité, Et il fut heureux ; 16 Il jugeait la cause du pauvre et de l’indigent, Et il fut heureux. N’est-ce pas là me connaître ? dit l’Éternel… »

[7] Genèse, 2,19.

[8] Sourate 2 : Versets 30-31.

[9] Cf. à cet égard l’ouvrage fondamental de Harold J. Berman, Droit et Révolution, Libraire de l’Université d’Aix en Provence, 2002.

[10] rex libertate civium delectatur, cité par Pierre Mesnard, L’essor de la philosophie politique au XVIème siècle, Librairie J. Vrin, 1969, p.121.

[11] Erasme, Essai sur le libre arbitre, traduite et présenté par Pierre Mesnard, Les éditions Robert et René Chaix, Alger, 1945. Serf-arbitre et justification selon Martin Luther, Edouard de Ribaucourt, L’Harmattan, 2017.

[12] Stefan Zweig, Conscience contre violence, Livre de poche, 2018, p.256.

[13] Sénèque, Lettre à Lucilius XCV : « Ce monde que tu vois, qui embrasse le domaine des hommes et des dieux, est un : nous sommes les membres d’un grand corps ».

[14] Eric Roussel, Jean Monnet, Fayard, 1994, p.774.

[15] cf. la déclaration de la Commission du 15 janvier 2019.

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