Réguler l’écologie au moyen de la liberté : Bref plaidoyer en faveur de « l’écolibéralisme »

Dans l’opinion comme dans la littérature économique, liberté économique et environnement font rarement bon ménage. Ainsi l’opinion publique française s’en remet-elle largement aux pouvoirs publics pour gérer les problèmes environnementaux[1]. La théorie économique, qu’elle soit « orthodoxe » ou « hétérodoxe », tend à valider la pertinence de cette demande sociale[2]. La pratique institutionnelle, enfin, la conforte. Pour ne prendre que deux exemples, législateur et administration ont, en France, un rôle prépondérant en matière de protection de l’environnement[3]. Aux Etats-Unis, outre les importantes prérogatives de l’État fédéral au travers de sa puissante Environmental Protection Agency, la Common Law elle-même impose aux pouvoirs publics de « (…) gérer (les actifs naturels), voire d’assurer leur réparation, pour l’usage et au profit du public, y compris les générations futures »[4]. Bien sûr, secteur privé et société civile ne sont pas en reste, qu’il s’agisse pêle-mêle d’innovation énergétique, de « consumérisme vert » ou de « responsabilité sociale de l’entreprise »; mais qu’elle soit jugée avec bienveillance, goguenardise ou sévérité, cette verdisation de l’économie privée n’est pas de nature à remettre en cause la prééminence du législateur-administrateur en la matière.

À de maints égards, cette vision du lien économie-environnement est… curieuse. Après tout, d’un strict point de vue économique, légitimité et efficacité de l’appropriation privée des ressources artificielles – produites par l’homme – suscitent un assentiment relativement large. Pourquoi n’en irait-il pas de même des ressources naturelles ? Répondre à la question requiert de définir ce que l’on entend par « économie libérale » et de s’appesantir sur la spécificité des actifs environnementaux.

1. Que doit-on entendre par « économie libérale » ?

Par « économie libérale », on doit (ou devrait) entendre tout système économique fondé aussi largement que possible sur la coopération volontaire des individus. Ce qui serait « illibéral » s’en déduit : il s’agit de tout système économique que caractérise l’intervention plus ou moins massive de la puissance publique dans les décisions de production et d’allocation des ressources, sur la foi de son monopole de la violence légale. À cet égard, on perçoit immédiatement que nos systèmes économiques ne sont presque jamais tout l’un ou tout l’autre : ils sont mixtes. Dans le vocabulaire courant, le « libéralisme économique » est souvent associé au « capitalisme », dont il existe pourtant des variantes étatistes. Dans l’arène scientifique, l’école de pensée dite « néoclassique », représentative de la science économique orthodoxe, est réputée incarner le libéralisme en raison de sa défense du marché comme dispositif « optimal » de coordination entre offre et demande de biens et services.

L’amalgame fréquent entre théorie néoclassique et libéralisme économique ne rend pas justice à l’école de pensée dont l’économie libérale au sens propre – c’est-à-dire une économie fondée sur l’institution de la liberté individuelle – constitue pourtant l’objet d’étude ; il s’agit de la théorie dite « autrichienne », aujourd’hui reléguée dans l’hétérodoxie bien que n’en partageant pas le substrat idéologique anticapitaliste[5]. Selon cette théorie, une économie de liberté génère principalement (mais pas seulement) un système diachronique et impersonnel de coordination entre offres et demandes individuelles – le marché – qui s’enracine dans une infrastructure de droits, notamment le droit de propriété, autorisant les individus à agir comme bon leur semble au moyen des ressources sous leur contrôle, dans la limite d’un strict principe de responsabilité. De ce jeu de décisions individuelles décentralisées découle la dynamique du développement économique que division du travail d’une part, innovation d’autre part, se chargent d’entretenir. En somme, l’économie libérale pourvoit l’éternel combat de l’homme contre l’âpreté de ses conditions d’existence d’une arme de création massive, à savoir l’intelligence librement investie par les individus dans la production de ressources nouvelles. Dans cette lutte, le mérite de l’économie libérale n’est pas tant d’égaliser l’offre du producteur et la demande du consommateur au moyen d’un prix que seul le marché peut établir ; il est de signaler les victoires que l’action humaine remporte sur la rareté des moyens à sa disposition, par l’entremise d’une mesure imparfaite mais satisfaisante de son efficacité : le « profit », dont la figure tutélaire de ce processus de marché, l’entrepreneur, se charge de traquer les opportunités[6]. Cette dimension créatrice de « l’économie bourgeoise » n’a d’ailleurs pas échappé à Karl Marx lui-même [7]:

« classe au pouvoir depuis un siècle à peine, la bourgeoisie a créé des forces productives plus nombreuses et plus gigantesques que ne l’avaient fait toutes les générations passées prises ensemble. Mise sous le joug des forces de la nature, machinisme, application de la chimie à l’industrie et à l’agriculture, navigation à vapeur, chemins de fer, télégraphes électriques, défrichement de continents entiers, régularisation des fleuves, populations entières jaillies du sol – quel siècle antérieur aurait soupçonné que de pareilles forces productives sommeillaient au sein du travail social ? »

2. L’environnement, victime du « libéralisme » ?

Mais justement : l’environnement n’est-il pas le grand sacrifié du développement économique ? Pis, sa dégradation n’est-elle pas inhérente à la logique même de l’économie de liberté ? Il existe plusieurs niveaux de réponse à cette question. On peut d’abord remarquer que le développement économique semble constituer une condition nécessaire de l’excellence environnementale[8]. Or, la richesse des pays riches repose largement sur le recours (de longue date) aux institutions et incitations de l’économie libérale ; dans cette veine, une étude confirme que le respect du droit de propriété est positivement corrélé à la qualité du sol et de l’eau tandis qu’il l’est négativement à la qualité de l’air, ce dernier résultat mettant en exergue la spécificité du problème environnemental[9]. Le lien de consubstantialité existant entre économie de liberté et qualité de l’environnement ne doit pas étonner. Seule une économie prospère pourvoit l’autorité publique en ressources fiscales nécessaires au financement d’une administration importante, l’abonde en crédit ad libitum et, last but not least, oriente la demande des individus vers des aspirations « post-matérialistes » avides de biens et services environnementaux. Cela n’implique cependant pas que la performance environnementale des pays relativement libéraux s’appuie principalement sur ce que leurs institutions ont de libéral.

Par ailleurs, convenons immédiatement qu’une économie de liberté ne peut déboucher sur un Eden écologique, c’est-à-dire une économie au sein de laquelle les coûts environnementaux seraient nuls parce que le traitement de l’environnement y atteindrait une qualité totale. Il est évident que la pollution est une contrepartie de l’activité productive. Or, l’économie libérale est une économie de négociation entre fins antagoniques (c’est pourquoi le contrat y joue un rôle de coordination fondamental); elle surgit de la subjectivité individuelle plutôt que d’un idéal démiurgique posé ex cathedra et ce faisant, n’étanche aucune soif d’absolu. La liberté au sens large permet aussi d’associer des aspirations convergentes au sein de toutes sortes d’organisations privées – capitalistes aussi bien que « sociales et solidaires » – mais ce pluralisme institutionnel s’oppose précisément à toute espèce de monisme téléologique.

S’il n’est pas possible de planifier l’économie libérale, ne peut-on au moins en discipliner les excès présumés voire l’inciter à forcer sa nature sans brutaliser la nature ? C’est ce que propose un deuxième niveau d’analyse faisant largement consensus et inspirant deux grands courants de recherche dédiés à la relation économie-environnement, l’économie de l’environnement (Environmental Economics) et l’économie de l’écologie (Ecological Economics).

La première postule qu’économie et environnement entretenant une relation spontanément conflictuelle, un interventionnisme public de bon aloi en optimise la coexistence ; pareille aspiration porte la marque du paradigme néoclassique, auquel l’économie de l’environnement est apparentée. Au travers d’une palette d’instruments d’intervention dont l’efficacité fait débat (et qui divise schématiquement les économistes néoclassiques de l’environnement entre Pigouviens – favorables à la taxation écologique – et Coasiens – favorables à un marché administré de « droits à polluer »[10]), ce courant théorique (notamment dans sa version pigouvienne) promeut la correction par les pouvoirs publics des « échecs du marché » parmi lesquels la pollution figure en bonne place[11]. Cette posture aujourd’hui paradigmatique exhibe un paradoxe saisissant : bien qu’issu d’un corpus fréquemment assimilé au « néo-libéralisme », l’économie de l’environnement ne cesse en réalité d’en appeler à l’interventionnisme correcteur des pouvoirs publics ; le marché carbone institué par l’Union européenne en 2005 ou la taxation carbone introduite en France par le Grenelle de l’environnement, en portent la marque conceptuelle. Une faiblesse du dogme néoclassique vient de son utilitarisme congénital, que lui reprochent les économistes de la liberté comme ceux de l’écologie, en fonction de leurs préoccupations respectives. Pour les premiers, le corpus néoclassique réduit le marché à un outil de maximisation d’un bien-être défini de façon normative. Pour les seconds, l’économie de l’environnement réduit l’écosystème terrestre à une collection d’actifs productifs. Une seconde faiblesse de l’économie de l’environnement réside en ce qu’elle considère l’interventionnisme public comme neutre et efficace ; le corpus nous dit en quoi le marché « échoue » à réguler le problème environnemental mais ne nous dit pas en quoi les pouvoirs publics seraient qualifiés à faire mieux. Cette dernière remarque nous rappelle que, au-delà de l’imprécation idéologique, la préservation de l’environnement est toujours affaire d’action humaine, celle-ci étant par nature… imparfaite.

L’économie de l’écologie, quant à elle, fédère toutes sortes d’hétérodoxies réputées non voire anti-libérales telles qu’institutionnalisme, marxisme, post-keynésianisme, etc. Très largement issue d’une réaction hostile au paradigme néoclassique, cette école de pensée plébiscite un interventionnisme nettement plus radical que ce que propose sa rivale « environnementaliste »[12]. Toutefois, cette doctrine s’appesantit moins sur les « échecs du marché » que sur les limites écologiques d’un système économique global dont une croissance économique insoutenable constituerait le programme. Les propositions réformatrices que l’économie de l’écologie en infère ne sont pas toujours très claires même si la « décroissance » peut lui être attribuée[13]. Une partie de l’argumentaire de cette doctrine écologico-économique, pourtant, peut être entendue par les économistes libéraux.

Attribuer les problèmes d’environnement à la croissance plutôt qu’au libéralisme stricto sensu, peut en effet s’avérer pertinent. Car ce sont tous les systèmes économiques modernes, conçus pour servir les « populations entières jaillies du sol » évoquées par Karl Marx (op. cit.) qu’il faut a minima joindre à la critique écologique; l’économie soviétique a ainsi produit un « éco-cide » qu’il est précisément loisible d’imputer à son illibéralisme[14]. Quant au capitalisme occidental, son tournant interventionniste peut être diagnostiqué dès le début du vingtième siècle et n’a cessé de s’accentuer depuis lors, comme en atteste la contribution croissante de la dépense publique au produit intérieur brut, sur longue période[15]. De sorte qu’en s’en prenant aux méfaits écologiques de la croissance économique, l’économie de l’écologie met forcément le doigt sur les politiques publiques productivistes visant au « dopage » de l’activité productive, indépendamment de toute impulsion privée. Qu’il s’agisse pêle-mêle de subventionner l’agriculture intensive au détriment du couvert forestier, la consommation (notamment d’énergie) au détriment de l’épargne, les politiques de relance par les grands travaux au détriment de l’investissement productif ou encore les industries vieillissantes dont on veut retarder la disparition tout autant que les industries naissantes dont on veut anticiper l’avènement (parmi lesquelles, les énergies renouvelables), rien de ceci ne procède en quoi que ce soit d’une économie libérale. La « croissance » est au fond comme le cholestérol : la bonne est fondée sur les gains de productivité et l’innovation ; la mauvaise se nourrit d’une mauvaise allocation (voire d’une surexploitation) des facteurs de production à des fins données ou subventionnées par l’autorité publique.

Un troisième niveau d’analyse du lien économie-environnement est donc concevable, qui défend la pertinence d’une écologie libérale : puisque l’économie de liberté est un dispositif de résolution progressive du problème de la rareté, l’environnement et ses ressources non renouvelables – donc rares – doivent-ils vraiment se situer hors de son champ ? Il existe plusieurs arguments permettant de répondre négativement à cette question :

• L’économie de marché est fondée sur la diligence des propriétaires. C’est pourquoi la propriété privée peut constituer un remède efficace à la tragédie de l’accès libre caractérisant maints biens environnementaux[16]. Bien sûr, établir des droits de propriété sur de tels biens est techniquement difficile. En pratique, cela se conçoit sur la terre, le littoral, les rivières ou les forêts; c’est plus ardu à imaginer sur les océans ou l’atmosphère mais des solutions innovantes peuvent être expérimentées en ce sens, l’édification de droits de propriété et d’usage n’étant pas moins objet d’innovation technique ou institutionnelle que tout ce qui contribue à solutionner le problème de la rareté; sur cette question (et l’écologie libérale en général), le Centre International de Recherche sur les Problèmes Environnementaux a produit de nombreux travaux stimulants, depuis une trentaine d’années (ICREI, http://www.icrei.fr/)[17]. En outre, la propriété privée n’est pas nécessairement individuelle. L’économiste Elinor Ostrom a obtenu le Prix Nobel d’économie en 2009 pour ses travaux portant sur des modalités originales de privatisation collective de toutes sortes de « biens en accès libre »[18]. Bien que Ostrom ne soit habituellement pas considérée comme « libérale », ses recherches montrent qu’une économie de coopération volontaire constitue une parade efficace à la « tragédie des communs »[19].
• L’économie de marché produit une incitation à la parcimonie. Économiser sur les ressources rares est, en effet, une condition sine qua non de la « maximisation du profit ». Dans une économie de marché libre qui met en concurrence les activités productives, les entreprises ont un intérêt financier évident à économiser sur la consommation de matières premières et à valoriser leurs déchets[20].
• Cette dernière précision met en exergue les vertus disciplinaires du principe de responsabilité. Polluer l’air, l’eau ou le sol par l’entremise de rejets toxiques revient presque toujours à une forme d’empoisonnement, que sanctionne notamment la Common law[21]. Ainsi, contrairement à ce que postule la théorie néoclassique de l’environnement, un système judiciaire libéral – c’est-à dire fondé, comme l’économie de marché, sur le respect des droits individuels – assigne un coût à la pollution. Certains économistes libéraux recommandent d’ailleurs l’extension de la Common Law au problème climatique[22], évolution au demeurant pendante que, pour l’heure, la Cour Suprême des Etats-Unis renâcle à entériner[23].
• L’incitation à l’innovation technologique et la réponse des entrepreneurs à la demande écologique des consommateurs (services éco-touristiques, par exemple) sont d’autres qualités de l’économie de marché sur lesquelles il est moins nécessaire de s’appesantir (ces qualités lui étant largement reconnues).

Il est vrai que les solutions libérales ci-dessus esquissées sont mieux adaptées à des problèmes locaux que globaux (c’est-à-dire à une échelle où coopération, coordination et règlement judiciaire ne butent pas sur des coûts d’information, de transaction et d’organisation trop élevés) ; mais cette remarque s’applique en réalité à toutes les formes de régulation du problème écologique. Or, afficher une préférence pour la gouvernance publique du commun environnemental est-il plus rationnel que de s’en remettre au droit de propriété (ou à la gouvernance privée) pour surmonter pareil défi ? Rien n’est moins sûr même si la réponse à la question n’est pas nécessairement manichéenne. La réglementation – pour ne prendre qu’un outil prépondérant de l’interventionnisme public – bute par exemple sur des limites dont le cas de l’administration publique de l’environnement fournit un exemple historique parmi d’autres[24]. En effet, législateur et administrateur public ne sont pas moins sensibles à l’appât du gain (fiscal) que l’opérateur privé, ce dont peuvent par exemple résulter des permis de construire généreusement octroyés ou encore, une oreille bienveillante accordée aux groupes de pression. Ensuite, un ministère de l’environnement peut être noyauté par des administrations concurrentes (équipement, industrie) moins sensibles à la question écologique ; après tout, l’administration d’un pays démocratique est elle-même traversée de finalités antagoniques, au point que la cause environnementale peut y relever d’une sorte de greenwashing gouvernemental. Certaines réglementations sont si complexes qu’elles sont inapplicables. D’autres imposent des contraintes si lourdes que l’administration elle-même consent à les contourner (tandis que certaines réglementations peuvent au contraire être moins regardantes de la dégradation de l’environnement qu’une stricte application du droit libéral ou du laissez-faire). En somme, l’interventionnisme public bute sur une limite de motivation et d’intelligence (sans parler de rigidité) qui n’est d’ailleurs pas spécifique au problème environnemental.

La critique dogmatique du libéralisme économique tend donc à minimiser la fécondité de ses institutions autant qu’à exagérer les mérites de l’alternative bureaucratique qui lui est plus ou moins en creux, opposée. À condition de séparer le bon grain de la controverse de l’ivraie des outrances millénaristes, il y a cependant lieu de se réjouir de ce que la concurrence des idées peut apporter à la cause environnementale.

[1]  On trouvera ici (http://bit.ly/2KtQp4a) un bref état de l’opinion sur les questions d’environnement. La légitimité des politiques publiques incitatives y semble entérinée.

[2]  Sur la ligne de démarcation entre orthodoxie et hétérodoxie économique, on pourra lire l’ouvrage suivant : Joe Earle, Cahal Moran, Zach Ward-Perkins, The Econocracy : the perils of leaving the economics to the experts, Manchester University Press, 2017. Le reste de notre article aborde le rapport existant entre libéralisme et école de pensée « orthodoxe », notamment.

[3]  Valérie Lacroix, Edwin Zaccai (2010), « Quarante ans de politiques environnementales en France : évolutions, avancées, constante », Revue française d’administration publique, 2 (134), pp. 205-232.

[4]  Émilie Cornu-Thénard (2015), « Éléments sur l’apport de la doctrine américaine du public trust à la représentation de l’environnement devant le juge », Vertigo, 22 (https://journals.openedition.org/vertigo/16259).

[5]  Pour une présentation succincte de la théorie économique « autrichienne », voir https://www.institutcoppet.org/ecole-autrichienne/.

[6]  Voir par exemple : Israël Kirzner (1997), « Entrepreneurial Discovery and the Competitive Market Process : an Austrian Approach », Journal of Economic Literature, XXXV, 60-85. En compagnie de Joseph Schumpeter, Kirzner peut être tenu pour le théoricien majeur de l’entrepreneuriat, au vingtième siècle.

[7]  Karl Marx, Friedrich Engels, Manifeste du Parti Communiste, p. 10 (http://bit.ly/2RrlLJo)

[8]  L’université américaine de Yale publie tous les deux ans un indice de performance environnementale classant 180 pays sur ce critère. Ce classement est relayé par de nombreux sites web. Voir par exemple http://bit.ly/2ZAkJxv.

[9]  Carrie Kerekes (2011), « Property Rights and Environmental Quality : A Cross-Country Study », Cato Journal, 31(2), p. 315-338 (https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2253509).

[10]  Voir http://bit.ly/2XsDqG3.

[11]  L’idée est la suivante : la pollution est une production (collatérale) dont l’utilité est négative (d’où le terme « d’externalité négative » qui en généralise le cas). Tandis que le marché « sait » établir un prix pour les utilités positives (les biens et services que désirent les individus), il ne sait pas déterminer le coût induit par les externalités. La pollution met donc son efficacité économique en échec.

[12]  Par exemple, Herman E. Daly, Kenneth N. Townsend, Valuing the Earth : Economics, Ecology, Ethics, MIT Press, Cambridge, Massachussets, 1993 (http://bit.ly/2IZTkye).

[13]  Nicholas Georgescu-Roegen, La décroissance, Entropie, Écologie, Économie, Éditions Sang de la Terre, Paris, 1995 http://bit.ly/2ZzaXf6.

[14]  Murray Feshbach, Alfred Friendly, Ecocide in the USSR. Health and Nature Under Siege, Basic Books, New-York, 1992.

[15]  Pour la France, voir http://bit.ly/31WNM0q.

[16]  La tragédie de l’accès libre a été conceptualisée par Garett Hardin (1968), « The Tragedy of the Commons », Science, 162(3859), 1243-1248. L’article est, par ailleurs, d’inspiration clairement malthusienne.

[17]  Voir notamment notre dernier ouvrage : Max Falque, Jean-Pierre Chamoux, Erwan Queinnec, Environnement, le temps de l’entrepreneur, Libre-Échange, Nice, 2019. Lire aussi l’ouvrage de Terry L. Anderson et Donald R. Leal, Free Market Environnementalism, Palgrave, New-York, 2001.

[18]  Elinor Ostrom, Gouvernance des biens communs : pour une nouvelle approche des ressources naturelles, De Boeck, Bruxelles, 2010.

[19]  Apparentée à l’école dite « institutionnaliste », Ostrom est une auteure philosophiquement ambiguë, comme le rappellent Walter Block et Ivan Jankovic dans une critique pénétrante de son ouvrage majeur (« Tragedy of the Partnership : A Critique of Elinor Ostrom », American Journal of Economics and Sociology, 75(2), 289-318). Il peut être tentant d’entériner son anti-libéralisme sur la foi du syllogisme suivant : si l’on considère que (1) le libéralisme économique est isomorphique à la théorie économique orthodoxe (néoclassique) et (2) qu’Ostrom n’est pas néo-classique, la proposition (3) donc Ostrom n’est pas libérale, s’ensuit. Le problème vient de ce que la première prémissse du syllogisme est fausse (quoique fréquemment tenue pour vraie) ; ainsi, l’économiste autrichien (et libéral) Friedrich Von Hayek peut à certains égards être tenu pour « institutionnaliste ». Pour autant et pour simplifier, la gouvernance volontaire des biens communs relève, chez Ostrom, d’une « troisième voie » entre le marché et la bureaucratie publique plutôt que d’une forme particulière d’exercice de la liberté individuelle, dont le droit de propriété et la négociation marchande procèderaient aussi.

[20]  Voir les nombreux travaux de Pierre Desrochers, sur cette question (http://geog.utm.utoronto.ca/desrochers/cv.htm). Par exemple, Erwan Queinnec, Pierre Desrochers (2013), « Peut-on être écologiquement vertueux sans être socialement responsable ? L’exemple du recyclage des déchets industriels au dix-neuvième siècle », Vie et Sciences de l’Entreprise, 3-4(195-196), p. 99-116.

[21]  Elizabeth Brubaker, Property Rights in the Defence of Nature, Earthscan, Toronto, 1995.

[22]  Graham Dawson (2011), « Free Markets, Property Rights and Climate Change : How to Privatize Climate Policy ? », Libertarian Papers, 3, article 10 (http://bit.ly/31OTYY3).

[23]  John D. Lazzaretti (2013) « Common Law Global Warming Claims Get a Frosty Reception After the U.S. Supreme Court’s American Electric Decision », The Electricity Journal, 26(1), p. 36-44 (http://bit.ly/2WUtctL).

[24] Michel Prieur (1987), « La déréglementation en matière d’environnement », Revue juridique de l’environnement, 3, p. 319-330.