Rétablir le consentement à l’impôt
Télécharger l’article en PDF « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » — Article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et […]
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