Benoit Perrin, président de Contribuables Associés
Introduction
Le dicton populaire dit : quand je me contemple, je me désole ; quand je me compare, je me console. En matière de fiscalité française, ce dicton devrait être corrigé comme suit : quand je me regarde, je me désole ; quand je me compare, je me désole encore davantage.
Rappelons que nous sommes tous concernés par la fiscalité puisqu’en France, nous gratifions l’État tout au long de la vie sur ce que nous gagnons, vendons, héritons, possédons et achetons. Cette intervention va nous permettre d’identifier les principales pathologies de cet État taxateur, sur le modèle d’un bilan de santé. Celui-ci réside en six symptômes – une fiscalité massive, fragmentée, illisible, instable, inefficiente et contestée – dont résultent un diagnostic – une fiscalité qui a perdu sa propre raison d’être – et un traitement consistant à non seulement simplifier mais alléger l’impôt.
1. Le bilan de santé de la fiscalité française : six symptômes graves
1.1. Une fiscalité massive
La France prélève l’équivalent de plus de 45 % de sa richesse intérieure (PIB = produit intérieur brut) sous forme de prélèvements obligatoires (PO). Il s’agit du taux le plus élevé de la zone euro — 5 points au-dessus de la moyenne européenne. Ramené à notre PIB, cet écart représente une surcharge fiscale de 150 milliards d’euros par rapport à nos principaux partenaires. Par rapport aux pays de l’OCDE, le constat est plus accablant encore puisque le taux moyen de PO/PIB est alors de 34 % — 9 points de moins que la France, soit une surcharge fiscale de 270 milliards d’euros pour notre pays.
Si les impôts sur les ménages se situent dans la moyenne haute européenne, les PO sur les entreprises sont particulièrement élevés : le taux d’imposition combiné des entreprises françaises atteint 36 %, hors impôts de production contre 24,2 % en moyenne dans l’OCDE. La France est, au Monde, le pays riche dont le taux de prélèvements sur les entreprises est le plus élevé.
Taxer les entreprises, c’est pénaliser la production, donc le travail. Les effets délétères de cette fuite en avant dans l’impôt sont connus : exil fiscal des créateurs de richesse, démotivation des jeunes talents, amplification de la fraude, baisse du rendement de l’impôt.
1.2. Une fiscalité fragmentée
La France compte aujourd’hui plus de 400 taxes, impôts et prélèvements distincts. Ce chiffre dit quelque chose d’essentiel : le système fiscal français n’est pas un édifice rationnellement construit mais un empilement de couches sédimentaires qui s’ajoutent les unes aux autres. Il serait pourtant concevable de simplifier ce millefeuille fiscal si l’on considère qu’une dizaine de prélèvements concentre plus de 90 % des recettes publiques. Les 10% restants incarnent donc la créativité fiscale de notre pays, accouchant entre autres d’inventions aussi baroques que la taxe de balayage (communes), la taxe sur les remontées mécaniques (skieurs), le droit de francisation et de navigation (propriétaires de bateaux), l’impôt sur les spectacles (sur le prix du billet) ou la taxe d’archéologie préventive (TAP) sans oublier l’oxymore de la « cotisation volontaire obligatoire », due par certaines filières agro-alimentaires comme les céréales, le lait ou encore la viande.
1.3. Une fiscalité illisible
En contrepartie de cette prolifération fiscale, les pouvoirs publics ont inventé plus de 200 niches permettant d’en atténuer les effets désincitatifs. Ces niches fiscales sont le produit d’un système devenu hors de contrôle : les pouvoirs publics créent un impôt élevé — parce qu’il faut bien financer une dépense qu’on n’a pas le courage de réduire – puis réalisent qu’il pénalise à l’excès tel secteur économique ou telle catégorie sociale, ce qui conduit à concevoir des allègements ciblés diminuant le rendement initialement escompté et donnant à notre fiscalité son aspect kafkaïen. Le résultat de cet engrenage tient en un impôt que personne ne paie vraiment dans sa version initiale parce qu’il est truffé de dispositifs dérogatoires dont le coût total — plus de 90 milliards d’euros — dépasse le produit de l’impôt sur le revenu lui-même.
Cette fiscalité illisible conduit à ce que le contribuable ordinaire ne sait plus ce qu’il paie réellement : il constate son salaire net mais ignore le coût total qu’il implique pour son employeur. Il paie la TVA sans toujours se rendre compte qu’il s’agit d’un impôt. Il subit la CSG sans distinguer sa logique de celle des cotisations contributives. Il s’agit d’un problème démocratique fondamental car un impôt incompris est un impôt contesté. C’est une loi quasi anthropologique de la démocratie fiscale.
Ajoutons que l’illisibilité fiscale est fille de la complexité. Celle-ci soumet les entreprises françaises à des obligations fiscales et déclaratives dont le coût net est important, opérant un transfert de richesse invisible de la production vers la bureaucratie publique.
1.4. Une fiscalité instable
Depuis plus de trente ans, la fiscalité française a été modifiée chaque année sans exception. Chaque loi de finances apporte son lot de nouveaux dispositifs, suppressions, modifications de taux, régimes transitoires. Certaines années, des ajustements interviennent même en cours d’exercice.
Cette instabilité a des effets concrets mesurables :
- Elle crée de l’incertitude pour les ménages, dont les décisions patrimoniales reposent sur des hypothèses fiscales qui changent tous les ans.
- Elle crée de l’incertitude pour les entreprises, pour qui la prévisibilité fiscale compte autant que le niveau nominal d’imposition.
Enfin , elle érode la confiance : une règle qui change sans cesse perd son caractère de règle — elle est assimilée à manifestation d’arbitraire. Or un impôt perçu comme arbitraire perd sa légitimité, quelle que soit sa justification technique.
1.5. Une fiscalité inefficiente voire contre-productive :
L’inefficience de la fiscalité française se déduit des chiffres suivants : les dépenses publiques de la France représentent 57% de son PIB — le niveau le plus élevé de l’Union Européenne — soit un niveau chroniquement supérieur aux prélèvements obligatoires qui entretient un déficit structurel permanent, expliquant que la dette publique atteigne 117% du PIB. Il s’agit d’un saisissant : nous prélevons plus que tout le monde, nous dépensons plus que tout le monde, et nous nous endettons quand même, à hauteur, cette année, de 30 fois le budget de la justice. Cela signifie qu’une part substantielle des prélèvements actuels ne finance pas des services rendus aujourd’hui mais rembourse ce qui a été dépensé hier, à crédit.
La dépense publique ne crée donc pas – ou trop peu – de richesse supplémentaire et cette insuffisance de la croissance induite par la dépense pénalise le rendement de l’impôt. La Cour des comptes a ainsi publié, en avril 2025, un rapport consacré aux « taxes à faible rendement ». Elle en recense 243 — dont 117 sans rendement connu ou même estimé. Près de la moitié des taxes à faible rendement ne correspondent à aucune donnée d’évaluation. La France prélève donc… sans compter.
Au-delà de cette inefficience, la fiscalité a des effets délétères sur le tissu économique et social, qui la rendent contre-productive. C’est en premier lieu le cas de la fiscalité sur le travail. Celle-ci débouche sur le paradoxe suivant : les salariés touchent une rémunération nette qu’ils jugent trop faible sans savoir que leur coût pour l’employeur est particulièrement élevé, du fait du poids des cotisations et impôts sur le travail. Ce grand écart est si saisissant qu’on peut aujourd’hui se demander si le travail n’est pas devenu la variable d’ajustement de toutes les dépenses que l’État ne sait plus comment financer autrement qu’en le taxant.
L’autre grand facteur de production – le « capital » c’est-à-dire l’outil de production – n’est évidemment pas en reste. Entre l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les droits de succession parmi les plus lourds d’Europe et une fiscalité des plus-values dissuasive, la France pénalise l’accumulation du capital privé et s’étonne ensuite que ses entreprises et son patrimoine s’installent sous des cieux fiscaux plus cléments.
La fiscalité française ne pénalise pas que l’économie : elle délite également la démocratie. Le cas de l’impôt sur le revenu est ici particulièrement éclairant. Aujourd’hui, plus d’un foyer sur deux n’en acquitte pas un centime. Et parmi les foyers qui le paient, 30 % d’entre eux assurent 70 % de la collecte totale. Or, un impôt que la majorité ne paie pas est un impôt dont la majorité n’a aucune raison de contrôler l’usage. C’est la porte ouverte à la dépense sans limite, financée par une minorité qui n’a pas les moyens politiques de s’y opposer.
Évoquons enfin les taxes spécialement créées pour tenter d’écoper le tonneau des Danaïdes de la dépense publique et dont le rendement n’a pas été à la hauteur :
- Taxe sur les Yachts de luxe : 10 millions d’euros par an attendus, 60 000 € effectivement collectés.
- Taxe exceptionnelle sur les « superprofits » des énergéticiens : 12 milliards attendus, 300 millions collectés.
- Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (parfois désignée par l’acronyme CHDR) : 2 milliards attendus, 400 millions collectés.
1.6. Une fiscalité contestée voire illégitime :
La légitimité de l’impôt repose classiquement sur trois piliers.
- Le consentement : l’impôt est voté par le Parlement, qui représente les citoyens. Or le consentement s’érode quand la fiscalité devient incompréhensible — on ne consent pas réellement à ce qu’on ne comprend pas.
- La contrepartie : le citoyen accepte de contribuer parce qu’il bénéficie en retour de services jugés satisfaisants. Mais quand le rapport qualité-prix du service public diminue, le consentement diminue.
- L’équité : celle-ci suppose des règles stables, claires, identiques pour tous. Or, avec 200 niches fiscales, une réforme par an et une complexité croissante, c’est l’équité même du système qui est perçue comme compromise.
À cela s’ajoute une évolution de fond : la fiscalité ne sert plus seulement à financer l’État. Elle sert à orienter les comportements — fiscalité écologique, comportementale, incitative. Cette transformation n’est pas illégitime en elle-même mais elle brouille la fonction première de l’impôt, qui est de financer les services publics, régaliens au premier chef.
2. Rendre à l’impôt sa raison d’être :
Il convient d’abord de rappeler que la richesse d’un pays ne vient pas de l’impôt mais de l’activité économique. Or, celle-ci repose sur des décisions rationnelles intégrant les excès et les désordres de la fiscalité dans leur périmètre. Afin de remettre la fiscalité au service de la prospérité des Français – plutôt que l’inverse – trois orientations me semblent incontournables :
- Première orientation : simplifier radicalement. Il ne s’agit pas d’ajustements à la marge résidant en la suppression de deux ou trois taxes mineures dont la communication gouvernementale pourra se prévaloir. Il s’agit d’engager une rationalisation profonde du millefeuille fiscal.
- Deuxième orientation : baisser la fiscalité sur le travail et supprimer massivement les impôts de production qui pèsent lourdement sur la compétitivité de nos entreprises.
- Troisième orientation : reconnecter l’impôt à la dépense. Le contribuable doit pouvoir savoir ce que son impôt finance, avec quel résultat, selon quel critère d’efficacité. C’est le minimum que la démocratie attend d’un État qui prélève l’équivalent de 45 % de la richesse nationale.
Car au fond, la question fiscale n’est pas qu’économique. Elle est démocratique. La fiscalité est le lieu où l’État et le citoyen se rencontrent de la façon la plus concrète, la plus régulière, la plus contraignante. Si cette rencontre est vécue comme une spoliation plutôt que comme une contribution, quelque chose se brise dans le pacte social Français. En somme, la fiscalité française ressemble à un oignon : plus on l’épluche, plus on pleure.
