Un système de co-gouvernance pour un monde digital qui inspire de nouveau la confiance

  1. Le contexte

Le monde digital est composé de trois couches (décrites ci-dessous) :

– La couche inférieure (en vert) formée de l’infrastructure qui comporte plus de 70000 réseaux d’IP distribuées qui mettent en connexion à ce jour plus de 25 milliards d’appareils (et très bientôt des centaines de milliards).

– La couche intermédiaire (en orange ici) qui met le système en cohérence (the logical layer) en fournissant des identifiants uniques qui permettent aux milliards d’appareils connectés à la couche infrastructure de se trouver les uns les autres – comme s’ils étaient sur « un même Internet ».

– La couche supérieure (en bleu) qui est la couche Économique et Sociétale. On y trouve toutes les activités humaines – et de plus en plus celles des machines – qui se déroulent chaque jour par-dessus les deux couches inférieures : l’infrastructure de l’Internet et la couche qui met le tout en cohérence.

Dès la création de l’Internet, des spécialistes de la sphère marchande, de la sphère publique ainsi que des utilisateurs venus de la société civile ont su développer un ensemble de systèmes, d’institutions et de mécanismes qui fonctionnent correctement, en s’appuyant sur des normes, des politiques et protocoles qu’ils ont créés, et qui assurent le bon fonctionnement des deux couches inférieures. Pour la couche supérieure, que nous avons baptisée « couche Économique et Sociétale », il n’existe à ce jour aucun système de gouvernance bien développé. Les règles qui permettraient de renforcer la confiance, l’innovation et la sûreté dans un monde de plus en plus digital manquent encore.

Pourtant, les forces de la technologie digitale ne cesseront d’infiltrer et de transformer nos sociétés et notre économie mondialisée – 84% des actifs du S&P sont à présent des intangibles. C’est pourquoi il est urgent que ceux et celles que cette problématique concerne établissent le système et les mécanismes nécessaires à la production de règles qui permettent de traiter les multiples questions, présentes et à venir, qui émergent dans cette couche supérieure du monde digital (décrite ci-dessous).

Mais produire des normes digitales cohérentes pour cette couche supérieure ne sera pas chose facile tant notre compréhension de la complexité que soulèvent la création et la mise en œuvre de normes demeure insuffisante – une déficience que l’on retrouve dans toutes les sphères : publique, marchande et société civile. Cette difficulté est exacerbée par le caractère transnational de l’Internet, la vitesse avec laquelle il se répand sans frontières, les innovations digitales qui surgissent en permanence et l’émergence de plateformes digitales puissantes qui opèrent « sans frontières ».

 

1.1.        Les défaillances au niveau du secteur public

L’idée, si répandue au 20ème siècle, selon laquelle les États-nations sont les uniques décideurs et gardiens des normes ne tient plus à l’âge du digital. La plupart des infrastructures et des applications de l’Internet sont opérées par le secteur privé sans frontières et à travers de multiples juridictions, ce qui place le plus souvent nos systèmes actuels, nationaux et internationaux, dans l’impossibilité de traiter convenablement – et à la vitesse de l’Internet – la question du choix des règles, ou encore celles de la gestion de la sûreté et de résolution des conflits.

Les gouvernements nationaux ainsi que les organisations inter-gouvernementales se démènent pour suivre le rythme et traiter les opportunités et les questions liées au monde digital ; questions dont le nombre ne cesse de croître et qui touchent l’économie mondiale et la société dans son ensemble. A titre d’exemple, la quasi-totalité des gouvernements nationaux s’interrogent sérieusement sur leur rôle central pour assurer la sécurité de leurs citoyens respectifs et doivent choisir entre s’affirmer séparément comme seul garant de la sûreté digitale pour leur pays ou coopérer avec d’autres acteurs du secteur marchand et de la société civile pour mettre au point ensemble des règles de responsabilité. Autre exemple, les avancées technologiques dans le domaine de l’Intelligence Artificielle, les systèmes autonomes et l’Internet des Objets (IdO) bouleversent le marché du travail (en particulier la mobilité des classes moyennes), et les gouvernements doivent apprendre à gérer ces transformations en coopérant avec les acteurs des sphères marchande et civile.

Ajoutons à cela le fait que, chez les hauts fonctionnaires des ministères et dans les agences de régulation de la plupart des pays prévaut un manque de compréhension de la façon dont on peut créer et mettre en œuvre des normes pour le monde digital qui soient synchronisées à travers les différentes géosphères (locale, nationale et régionale). La nature transnationale de l’Internet fait que la géo-synchronisation (qui ne passe pas forcément par une harmonisation des politiques) est cruciale pour le maintien de l’intégrité de l’infrastructure nationale et mondiale de l’Internet et la circulation des données. Cette compréhension des enjeux nouveaux est souvent limitée, voire non-existante, ou ancrée dans les schémas, souvent inappropriés, des politiques anciennement développées pour les infrastructures de télécom. Ce manque de compréhension des mécanismes en jeux est fréquemment source de frustrations, de décisions mal-informées telles que la mise en œuvre de barrières digitales qui fragmentent un peu plus l’économie mondiale.

 

1.2.        Les défaillances du côté de la société civile

La méfiance des usagers et citoyens à l’égard du monde digital va croissante. L’idée généreuse – souvent promue par les pionniers de la technologie Internet et par les usagers les plus enthousiastes – selon laquelle toutes les activités digitales doivent demeurer « ouvertes et sans-permission » ne tient plus face aux analyses et aux pressions exercées par des utilisateurs et des autorités de plus en plus concernés par les questions de vie privée et de sûreté. La plupart des utilisateurs sont aujourd’hui convaincus que des règles et des restrictions sont nécessaires pour faire contrepoids aux intérêts en jeu des différents acteurs en présence et ainsi mettre une fin à la détérioration de la confiance dans l’univers digital.

Pour autant, alors même que les citoyens à tout niveau et en tout lieu voient leur vie et leur travail chaque jour plus digitalisé, ils ne comprennent toujours pas comment faire entendre leur voix dans ces processus nationaux et transnationaux qui visent à mettre au point les règles qui gouvernent le digital ; processus largement dominés par les entreprises, les gouvernements et leurs mandataires.

 

1.3.        Les défaillances du côté du secteur marchand

À l’ère du tout digital et du big data, affirmer, comme beaucoup d’entreprises le font, que l’on n’est en rien responsable de l’impact que peuvent avoir ses produits sur l’économie et sur la société n’est plus une position crédible. Des entreprises puissantes, qui exploitent des plateformes digitales transnationales, exercent une influence croissante qui pèse sur la vie et l’économie de milliards d’individus. Portant, de récents événements impliquant des leaders de la Silicon Valley ont montré combien ces derniers étaient encore peu préparés à comprendre leurs responsabilités et à les assumer.

Ce manque de compréhension de la part des entreprises les conduit inévitablement à entrer en conflit avec leurs propres clients et employés, et avec les autorités et autres acteurs du monde digital. Récemment, plusieurs entrepreneurs, chefs de file dans le monde du digital, ont commencé à reconnaître la nécessité de mettre en place des règles et des conventions, car ils constatent qu’un manque de normes serait nuisible à la croissance des affaires et éroderait un peu plus encore la confiance que peut inspirer le monde digital.

Pour résumer, toutes les parties prenantes doivent s’efforcer de mieux saisir les enjeux si l’on veut dépasser les systèmes de gouvernance hérités du 20ème et se mettre ainsi en capacité d’appréhender correctement le monde digital transnational, dans toute sa complexité, sachant que ce monde se développe à l’intérieur mais aussi par-delà les frontières sécuritaires et juridictionnels des États-nations et autres organismes internationaux.

Ce dont nous avons besoin à présent c’est d’un système de gouvernance moderne, agile et légitime pour l’âge du digital. Un système qui produira des normes opérables et qui emportera l’adhésion de toutes les parties prenantes de cet univers digital qui doivent être impliquées dans ce processus de production des normes. Ces normes sont absolument indispensables pour le maintien de la croissance et de l’innovation et pour éviter que se transforment en armes de guerre certaines infrastructures critiques, ou des systèmes autonomes ou encore l’IdO. Et pour que des milliards d’individus connectés aient une plus grande confiance en ce monde du digital.

 

  1. Un système pour la co-gouvernance du digital

Au cours de ces dernières années, plusieurs groupes de travail rassemblant parmi les esprits les plus avertis et les plus en vue sur le sujet de la gouvernance du digital sont arrivés à la même conclusion : un nouveau système est nécessaire. Un groupe présidé par Thomas Ilves, alors président de l’Estonie, est même allé jusqu’à proposer une architecture précise pour rendre opérationnel un système de gouvernance. Le groupe d’experts le plus récemment formé, organisé à la demande du secrétaire général de l’ONU – António Guterres – s’emploie à présent à mettre au point des « mécanismes non coercitifs » (soft mechanisms) pour la gouvernance du digital .

A ce jour, tous ces travaux ont conduit à une conclusion  claire : il n’est pas une institution, une entreprise, un gouvernement, un secteur ou un système qui puisse à lui tout seul gouverner ce monde connecté. Il nous faut concevoir un système pour la co-gouvernance du monde digital avec toutes les fonctions nécessaires. Et ce travail de conception doit impliquer toutes les parties prenantes du secteur public, du monde des entreprises et de la société civile, qui doivent collaborer pour concevoir et mettre en œuvre des règles cohérentes qui permettent de traiter les problèmes inhérents au niveau supérieur du monde digital : le niveau des activités économiques et sociétales qui s’appuie lui-même sur les niveaux inférieurs de cet univers digital (voir le premier graphique).

Un système de co-gouvernance digitale pour le niveau des interactions économiques et sociales doit être fermement ancré dans les principes suivants – les mêmes principes qui ont été appliqués avec succès pour la gouvernance des niveaux inférieurs de l’univers digital (infrastructure et logical layer) :

– Polycentrisme : un système très décentralisé mais néanmoins suffisamment et efficacement coordonné par le biais de centres spécialisés.

– Subsidiarité : traiter les problèmes au niveau le plus local possible et faire appel aux niveaux supérieurs que lorsque cela est véritablement nécessaire.

– Résilience : distribuer les pouvoirs de façon équilibrée entre les secteurs sans recourir à un contrôle top-down centralisé.

– Transparence (openness) : des procédures transparentes avec le moins de barrières possible et centrées sur la recherche du bénéfice commun universel.

– Inclusion : des acteurs responsables, une approche démocratique et des représentants pour chaque partie prenante.

– Innovation : un système agile, efficient et réactif face aux avancées technologiques permanentes.

Une fois mis en place, le système pour la co-gouvernance du digital produit des « règles pour le digital » que l’on peut faire respecter et qui sont publiées avec (i) des spécifications détaillées, (ii) des procédures opérationnelles, (iii) des recommandations et des incitations pour sa mise en œuvre, (iv) des instruments de vérification, (v) des procédures de maintenance, et (vi) des procédures pour la résolution des conflits et des disputes.

Le système de co-gouvernance du digital doit séparer la procédure de conception des normes du digital de leur mise en application, du contrôle de leur effectivité et des éventuelles adjudications. Ainsi, le système de co-gouvernance du digital sera en mesure de produire des règles « à la vitesse de l’Internet », et de les rendre publiques afin que toutes les parties puissent les étudier et les adopter. Les Règles du digital seront de la sorte produites en toute liberté par toutes les parties prenantes pour lesquelles ces règles seront des solutions volontaires et non pas des contraintes légales.

Un nouveau système de co-gouvernance du digital ne devrait en aucun cas acquérir un pouvoir centralisateur ou incorporer des éléments permettant un pilotage « top-down ». Bien au contraire, le système devrait de façon active pousser les ressources et le pouvoir vers les parties situées aux limites du système de co-gouvernance du digital. Une telle approche  « distribuée » renforce l’adhésion du système de co-gouvernance aux principes opérationnels essentiels que sont l’ouverture (transparence) et l’inclusion. Qui plus est, si le système venait à reposer sur un contrôle centralisé ou « top-down », il serait en conflit avec les deux autres principes opérationnels définis plus tôt : le polycentrisme et la résilience.

En lui-même, le système de co-gouvernance du digital doit donc être dépourvu de toute autorité de gouvernance, et de pouvoirs coercitifs pour fixer les normes et les faire appliquer. Il doit encourager vivement l’adhésion volontaire à ces normes digitales par l’influence et par des incitations morales et économiques. Seulement lorsque cela sera jugé absolument nécessaire, les autorités existantes – locales, nationales, régionales ou internationales – pourront intervenir pour accélérer ou forcer l’adoption en utilisant leurs propres institutions. Dans de tels cas, les Normes du Digital pourront donner lieu à des politiques publiques, des réglementations ou des lois.

 

  1. Il est temps d’agir

Les technologies du digital vont continuer à infiltrer, connecter et transformer les moindres aspects de l’économie mondiale, de nos sociétés et de leurs infrastructures physiques comme biologiques. Et pourtant la confiance dans le monde digital et ses prétendus bénéfices ne cesse de s’éroder. Ne pas agir conduira sans doute à un ralentissement de l’activité économique,  poussera à une utilisation prédatrice des infrastructures et accroîtra les inégalités et le manque de sûreté à l’intérieur de et entre nos sociétés.

Pour maintenir la stabilité, la sécurité, et l’intégrité de notre monde de plus en plus connecté et interdépendant, il est à présent impératif et urgent pour les leaders des sphères publique, marchande et civile de se retrouver et de mettre au point l’architecture d’un système de gouvernance qui soit adapté à l’ère du digital.

– Les gouvernements doivent comprendre que la gouvernance à l’ère du digital est plus dynamique et collaborative, requérant agilité et innovation.

– Les usagers doivent s’engager pour influencer le processus de mise au point des normes en affirmant leur pouvoir en tant que clients et citoyens et en s’efforçant de comprendre leurs droits et leurs responsabilités dans ce monde digital.

– Les leaders du monde des affaires, dotés d’une grande influence sur ce monde digital, ont une unique opportunité – grâce à leur envergure, leurs ressources, leur agilité et leur esprit d’innovation innés – de reconstruire une relation de confiance avec la société et les autorités. Il leur faut pour cela assumer leurs responsabilités, à l’égard de leurs actionnaires, mais aussi du public.

Il est grand temps que nous façonnions ensemble un ordre pour ce monde digital avec en perspective le plus grand bénéfice de tous.

Leave a Reply