La liberté de l’enseignement supérieur est incompatible avec le monopole des grades dont se prévaut l’État
Télécharger l’article en PDF Après que les universités, religieuses, ont été supprimées comme corporations autonomes par la Révolution, et que la puissance publique s’est attribuée ses prérogatives, le décret du 17 mars 1808 organisant l’Université impériale, institua le monopole des grades : « Le baccalauréat, la licence et le doctorat sont conférés par les facultés à […]
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