Par Jean-Philippe FELDMAN, agrégé des facultés de droit, ancien Professeur des Universités et maître de conférences à SciencesPo, avocat à la Cour de Paris et directeur de recherches à l’IREF
C’est un tir groupé des associations et des organismes de gauche depuis 2019 : tour à tour, Terra Nova, le rapport Blanchart-Tirole, le Conseil d’analyse économique, l’OFCE, la Fondation Jean Jaurès et Oxfam France ont prôné une réforme profonde des successions et donations dans un sens unilatéral : l’aggravation de la fiscalité sur le patrimoine pouvant confiner à la spoliation. Au soutien de cette aspiration se trouve une série d’arguments, souvent identiques, parfois plus spécifiques, dont nous entendons ici montrer l’inanité. Par souci de didactisme, nous les regroupons en six grandes catégories bien qu’évidemment, celles-ci puissent se recouvrir : des arguments d’opportunité (I), de nature morale (II), juridique (III), égalitariste (IV), économique dans le sens utilitariste (V), enfin prétendument « libérale » (VI).
1. Les arguments d’opportunité
Ces arguments sont aujourd’hui devenus la base systématique du raisonnement en faveur de la taxation des héritages. Il faudrait tirer parti de la « grande transmission », expression qui recouvre l’estimation des transferts de patrimoines jusqu’en 2040 du fait de la pyramide des âges. L’importance économique de cette grande transmission serait scandaleuse – ici, l’argument se fait aussi moral – et d’une opportunité inédite, voire inespérée, de faire rentrer de l’argent dans les caisses d’un État qui en a bien besoin.
Or, de manière générale, on voit mal en quoi la mort autoriserait l’État à s’emparer du patrimoine de l’individu. On voit également mal pour quelle raison une situation donnée en termes de pyramide des âges serait une justification à la manœuvre suggérée. De manière générale encore, le fait pour les hommes de l’État de tirer parti d’un moment dramatique de l’existence humaine pour spolier l’individu n’est guère reluisant. Ce « j’irai prélever sur vos tombes » apparaît d’un cynisme achevé dans le cadre de la prétendue « grande transmission ».
2. Les arguments moraux
Les partisans du matraquage fiscal se placent systématiquement du point de vue de l’héritier ou du donataire : celui-ci n’aurait aucun « mérite ». En effet, le patrimoine tomberait « du ciel » et constituerait donc un effet d’aubaine inacceptable.
Or, que l’on se place du point de vue de la personne qui transmet ou de celle qui hérite, l’impôt sur les successions est illégitime. D’abord, on l’a relevé, ses partisans ne se placent jamais du point de vue de celui qui transmet et ce n’est pas un hasard. Le défunt est celui qui a acquis légitimement un patrimoine et/ou qui a eu le mérite de le conserver, voire de le faire fructifier. Les hommes de l’État ne l’ayant pas totalement dépouillé de son vivant, on voit mal en quoi ils auraient légitimité à le faire après son décès. Ajoutons que l’impôt porte atteinte de manière caractérisée à l’autonomie de la volonté de la personne qui a transmis son patrimoine. La volonté survit à la mort : il n’est que de penser aux legs sous conditions. Et même s’il n’existe pas de testament, un régime supplétif de la volonté est prévu depuis 1804 par le code civil.
Ensuite, l’argument d’une imposition du fait de l’absence de « mérite » de l’héritier est tout aussi faible. Si tel était le cas, pourquoi alors ne pas aller au bout du raisonnement et le spolier entièrement ? Pourtant, nul, même chez les partisans du Parti Communiste Français, n’entend supprimer l’héritage. Quant à ceux qui sont favorables à un capital « donné » par l’État à tous les jeunes d’un certain âge, on peine à cerner le « mérite » qu’ils reconnaissent aux bénéficiaires d’une telle idée ! Et ce d’autant plus que le capital « donné » par l’État proviendrait de la spoliation d’une minorité ! Belle moralité que cette manifestation de « marché politique » sordide ! C’est aussi une manifestation d’une subversion des valeurs familiales, ce qui explique que les conservateurs soient à cet égard sur la même ligne que les libéraux. En effet, l’État s’insinue de manière particulièrement perverse dans la vie des individus et des familles et même de manière encore plus intrusive qu’en matière de revenus. C’est que, contrairement à ce que croient les socialistes de tous bords, les patrimoines ne se conçoivent pas seulement en termes matériels. Il s’agit de valeurs, de traditions, de liens intergénérationnels. L’État taxateur est aussi un « État nounou » qui aspire à être la seule famille des citoyens.
3. Les arguments juridiques
La propriété changerait de statut : après la mort, elle se transformerait en propriété sociale et, dès lors, pourrait faire l’objet d’une large redistribution. Or, n’en déplaise aux partisans les plus extrémistes de l’impôt sur la mort, il n’y a pas en fait de changement de statut de la propriété : celle-ci serait de tout temps la chose de l’État, comme sous l’Ancien Régime où, dans l’esprit de certains – à commencer par Louis XIV – les patrimoines appartiennent au roi lequel, dans sa grande magnanimité, en rétrocède une part discrétionnaire aux individus. En termes socialistes modernes et contemporains, l’État serait donc le propriétaire implicite des richesses produites par les particuliers.
À ce premier argument s’ajoute un second lié aux droits de l’homme. Si l’individu n’a pas le droit d’hériter ou, du moins, s’il bénéficie d’un droit réduit, un droit-créance se substitue au droit-garantie : le « droit à l’héritage ». À cet effet, la réforme suggérée se décompose en deux temps : l’imposition et la redistribution. Il s’agit de donner un « héritage républicain » à certains ou, dans les termes de Thomas Piketty, un « héritage pour tous ». En pratique, chaque jeune, âgé de 20 ans par exemple, percevrait un « héritage » donné par l’Etat d’un montant uniforme de quelques milliers ou quelques dizaines de milliers d’euro, « 99 % des héritiers (gagnant) à la réforme ». Une infime minorité de la population verra ses droits plus pour moins réduits au profit de tous les autres, au sein d’une classe d’âge. L’attachement avéré des Français à l’héritage viendrait donc d’une mauvaise information sur cette question, faisant le jeu d’une petite minorité de privilégiés qui bénéficieraient d’un patrimoine transmis sans avoir à payer des droits suffisamment élevés.
Or, nous avons déjà rétorqué que la mort ne pouvait changer une propriété individuelle en propriété sociale. Le patrimoine comme les revenus appartiennent aux individus. L’État n’a aucune légitimité en s’en emparer. Selon la conception classique de l’impôt, celui-ci est la contrepartie d’un service rendu par l’État, résidant en ses fonctions régaliennes : sécurité intérieure et extérieure du territoire, justice et relations internationales. Par ailleurs, les libéraux partagent une conception naturaliste des droits de l’homme. À leurs yeux, il n’existe aucun droit-créance s’exerçant au détriment d’autrui par le truchement de la redistribution. Ainsi une personne a-t-elle le droit de transmettre librement son patrimoine et une autre personne a le droit de bénéficier de ce transfert en sa qualité d’héritier. Le fait qu’en pratique, seule une minorité d’individus perçoive actuellement un héritage et que seule une petite minorité bénéficie d’héritages importants, n’invalide en rien le principe. Enfin, le droit s’oppose par principe à l’arbitraire. Or, l’impôt sur les successions est révélateur d’une tyrannie majoritaire indissociable de l’arbitraire des propositions émises. Pour ne prendre qu’un exemple, lors de l’élection présidentielle de 2012, un candidat souhaitait un « impôt progressif au-delà de 120.000 euros » et deux autres un impôt alourdi au-delà de 2 millions d’euros, tandis qu’un dernier s’exclamait qu’au-delà de 12 millions d’euros, il prendrait « tout ».
4. Les arguments égalitaristes
L’égalité est évidemment un argument de choix pour les partisans de l’impôt. Cet argument se pare d’une double justification. Il y a d’abord l’égalité des conditions, plus exactement la réalité d’inégalités sociales tenues pour inacceptables qui justifierait une politique publique d’égalisation des conditions. Or, la « grande transmission » risquerait d’accroître ces inégalités sociales dans des proportions… inégalées. Il y a ensuite ce qui est couramment appelé l’« égalité des chances », une expression largement reprise par les conservateurs – et reprise par quelques libéraux inconscients – selon laquelle l’État aurait légitimité à intervenir pour réduire les inégalités entre enfants. Autrement dit, les enfants de la famille Groseille devraient avoir des chances équivalentes à ceux de la famille Le Quesnoy….
Or, l’argument relatif à l’« égalité des conditions » souffre d’une incohérence. En effet, les partisans de l’impôt se lamentent de la concentration des patrimoines mais ils applaudissent à la taxation de la réussite et du mérite. Ce faisant, ils empêchent ce qu’ils dénommeraient l’« accumulation du capital » par les actifs provoquant, dès lors, une concentration accrue des patrimoines. Pour les libéraux, il ne peut donc y avoir qu’une forme d’égalité, en faveur de laquelle ils ont mené un long combat : l’égalité en droit. Nul, en revanche, ne peut se prévaloir d’un droit qui serait prélevé par l’État sur l’activité d’autrui. Quant à l’argument rebattu sur « l’égalité des chances », il n’a pas plus de sens. Les enfants de ceux qui n’ont pas réussi n’ont aucun droit sur les enfants de ceux qui ont réussi. Notons d’ailleurs que les égalitaristes ont une acception très étroite du terme « inégalité » qui ne renvoie qu’aux inégalités patrimoniales. Ils se gardent bien de vouloir égaliser les inégalités en « capital social » – par exemple le niveau d’instruction des parents -, peut-être parce qu’ils sont souvent les premiers à en bénéficier…
5. Les arguments économiques
Il faut ici comprendre l’économie au sens de l’utilitarisme. Les partisans de l’impôt croient constater l’inefficacité des héritages pour l’économie. Les héritiers tendraient ainsi à placer leur argent de façon largement improductive. Ils s’avèreraient aussi être de mauvais gestionnaires dont la compétence serait loin d’atteindre celle de leurs défunts ascendants. De manière générale, la « concentration des patrimoines » qui résulte de l’héritage serait économiquement néfaste.
Ces arguments de nature utilitariste sont éminemment faibles ; à tout le moins, ils ne peuvent être que subsidiaires par rapport aux arguments de principe. En d’autres termes, à supposer même qu’ils soient pertinents du point de vue de l’efficacité économique, ils n’autoriseraient pas pour autant une violation des droits individuels. De surcroît, même sur le terrain strictement utilitariste, il existe une batterie d’arguments à opposer aux partisans de l’impôt. Celui-ci diminue en effet l’incitation à accumuler du capital tout en augmentant celle à la fraude et l’évasion fiscales. Pour quelle raison faudrait-il défavoriser ceux qui choisissent de transmettre un capital par rapport à ceux qui choisissent de le dépenser, voire de le gaspiller ? Les partisans de l’impôt invoquent une prétendue dilapidation des legs par les héritiers mais passent sous silence que l’État est le plus mauvais gestionnaire qui soit. Spolier les individus pour donner à l’État est donc l’archétype de l’acte contreproductif. Par surcroît, il est plus intelligent de taxer des flux – donc des revenus – que du stock, donc du capital. Enfin, l’impôt sur l’héritage participe d’un démantèlement de la solidarité familiale promettant d’accroître les dépenses de l’État en contrepartie.
6. Les arguments « libéraux »
Parfois, les partisans de l’impôt utilisent des arguments de prime abord contre-intuitifs. Loin d’être – ou loin d’être seulement – des manifestations d’antilibéralisme, l’impôt sur la mort serait conforme à la doxa libérale. Là encore, l’argument se dédouble. Les partisans de l’impôt prétendent que certains grands penseurs libéraux lui auraient été favorables. Ils ajoutent que la conception même de l’impôt serait conforme à la tradition libérale. En effet, il existerait déjà sous l’Ancien Régime une taxe payée au roi en contrepartie de l’avantage qu’il procurait à l’héritier d’entrer en possession des biens du défunt. Et justement, l’État rendrait encore aujourd’hui un service à l’héritier en organisant le transfert du patrimoine.
Or, si l’on peut toujours trouver d’authentiques libéraux dans l’erreur sur tel ou tel sujet – ce qui est réconfortant pour tous ceux qui n’arrivent pas à leur cheville…-, il est toujours amusant de prendre connaissance des noms cités à l’appui de cet argument qui, systématiquement, renvoient à des auteurs non libéraux, John Stuart Mill en tête ! De plus, l’idée selon laquelle l’impôt sur les successions serait un « service » rendu à l’héritier, relève de la mauvaise plaisanterie. Si tel était le cas, il n’y aurait nul besoin de fixer un taux élevé, a fortiori des taux progressifs. Seule une taxe forfaitaire au service rendu serait admissible.
Conclusion : mettre fin à l’« exception française »
Notre pays se distingue par des règles d’imposition des successions déjà très lourdes bien que manifestement pas assez aux yeux des socialistes de tous les partis. Et pourtant, le taux marginal d’impôt sur les successions est élevé ; ses abattements sont très réduits ; son poids est en augmentation constante. Cette situation est d’autant moins supportable que le patrimoine a déjà été taxé et retaxé durant la vie des individus, et que la fiscalité sur la propriété est particulièrement pénalisante. En contrepoint, depuis plusieurs décennies, la tendance mondiale est à la suppression ou à l’allègement de l’impôt sur les successions, particulièrement chez nos voisins.
L’impôt sur les successions ne se réforme pas, il se supprime.
