Quand l’écologie devient tyrannique

Pour relâcher la pression des Gilets jaunes et amadouer les écologistes, M. Macron a imaginé de donner le pouvoir au peuple sur les questions d’environnement. Il a réuni une Convention citoyenne pour le climat composée de 150 Français tirés au sort à l’effet de « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990 » (https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/). Il était donc acquis sans discussion que le réchauffement climatique était dû à l’homme et que celui-ci devait mettre toutes ses forces pour lutter à son encontre. La constitution de cette convention est discutable dans son principe comme dans ses méthodes. Les propositions qui en émanent sont au mieux démagogiques et au pire tyranniques. 

Une convention manipulée

150 Français ont donc été tirés au sort. Mais ce tirage fut tiré par les cheveux. Certes, 250 000 numéros de téléphone furent tirés au sort en effet et leurs titulaires furent contactés. 30% seulement d’entre eux donnèrent un accord pour participer, les plus écolos sans doute déjà, et les plus désœuvrés.  Ensuite furent choisis des panels pour que le tirage au sort représente la société dans sa composition par genre, par âge, par milieux sociaux… C’était donc un tirage au sort organisé parce qu’il ne faisait pas confiance au sort. 

Cette convention fut manifestement manipulée du début à la fin. Mais la démocratie directe n’est-elle pas vouée à l’être, et d’autant plus qu’elle s’exerce dans une large communauté. Déjà dans l’Athènes démocratique, le tirage au sort des assemblées institué au sein de sa population de quelques dizaines de milliers de citoyens n’avait à bien des égards que l’apparence de l’égalité démocratique. Si tous les citoyens avaient les mêmes droits, tous ne participaient pas également à l’assemblée. Ceux qui y prenaient la parole étaient toujours les mêmes qui se distinguaient par leur habileté et leur volonté de s’occuper des affaires de la Cité-État et proposer des décisions auxquelles les autres opinaient. Et cette démocratie pseudo-égalitaire, exaspérée par la supériorité et le courage de Socrate à s’opposer, solitaire, à la moindre décision qui ne respectait pas le droit, a fini par lui faire boire la cigüe. Et de même les citoyens, contre toute justice, tantôt « y bannissaient un Aristide, à cause de sa réputation de justice, tantôt un enragé ironique, comme Hyperbolos, pour faire de l’ironie »[1].  On imagine bien que les vices du système ont été multipliés à grande échelle dans la France actuelle de 66 millions d’habitants où la démocratie directe par tirage au sort était ainsi vouée à être un attrape-nigaud.

Ce qu’elle fut en effet. Cette convention fut très encadrée, dotée d’un Comité de gouvernance composé, au milieu de quelques ternes personnages, de figures très engagées. Ses deux co-présidents étaient Thierry Pech, directeur général de Terra Nova, et Laurence Tubiana, directrice générale de la Fondation européenne pour le climat, fondatrice, et ancienne directrice (2001-2014), de l’Institut du développement durable et des relations Internationales (Iddri), co-directrice du Conseil de direction du Réseau des solutions pour le développement durable (SDSN), négociatrice de l’accord de Paris sur le climat. Ces deux co-présidents étaient entourés d’un collège de trois garants dont le plus virulent était Cyril Dion, militant écologiste, co-fondateur du mouvement Colibris. Les membres de ce comité comprenaient encore de nombreux représentants de l’écologie active comme Ophélie Risler, chef du département « Lutte contre l’effet de serre » de la Direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Les 150 membres « tirés au sort » furent ainsi dirigés –probablement plutôt instrumentalisés – dans leurs travaux par ce Comité de gouvernance chargé d’élaborer le programme de travail et de veiller à sa mise en œuvre. Leurs idées étaient mises en forme par du personnel mis à leur disposition et parfaitement outillé pour en faire des textes législatifs opérationnels et explosifs. Tous les ingrédients étaient réunis pour que la Convention fonctionne comme une cocotte-minute révolutionnaire. En vase clos, la Convention pouvait élaborer toutes les propositions possibles sans limites de budget ou de faisabilité. Ses membres avaient carte blanche et désormais la surenchère était lancée. Comme dans une mayonnaise, il suffisait que quelques-uns, les agitateurs ou manipulateurs, rajoutent un peu d’huile pour faire monter la sauce démagogique. Chaque proposition en suscitait une autre plus radicale.

M. Macron a voulu fuir la dictature des ronds-points et il est tombé dans le piège bien plus dangereux d’un mécanisme quasi révolutionnaire. Cette Convention pour le climat s’exprimait comme si elle n’avait plus de liens avec la réalité, docilement guidée par quelques meneurs habilement placés pour la faire accoucher de toujours plus d’utopie écologiste.  C’est le processus classique de tous ceux qui utilisent des comités et autres assemblées en prétextant d’une vraie démocratie du peuple pour le peuple pour faire adopter des projets subversifs qu’une assemblée régulièrement et sereinement élue n’accepterait pas. C’est l’exemple des comités qui conduisirent à la terreur de 1793/1794 aussi bien que des soviets ou encore celui de l’agitprop trotskyste ou maoïste. Certains ont invoqué Rousseau qui défendait le tirage au sort dans le Contrat Social. Certes, il le faisait en même temps qu’il demandait que tous soient soumis à la volonté générale sauf à utiliser la contrainte pour forcer les citoyens d’être libre, écrivait-il, comme aujourd’hui on voudrait nous forcer d’être écolo !

C’est bien en effet un ensemble de 146 mesures de contraintes qu’a proposé cette Convention et que d’ores et déjà, ainsi qu’il l’avait imprudemment ou sournoisement promis, M. Macron a convenu de reprendre sous forme de lois ou règlements pour leur quasi-totalité, à raison de 143 d’entre elles. Quoi qu’il en coûte sans doute et en obtenant, comme dans tout engrenage révolutionnaire, l’accord des assemblées légitimes dans l’élan idéologique porté par une minorité agissante et la peur pour les élus de manquer le train de l’histoire, au mieux, et d’être décapités, du moins politiquement, au pire.

Cette convention apparaît ainsi bien peu démocratique. Elle s’est inscrite clairement en contre-pouvoir des institutions de la démocratie représentative qu’elle remet en cause et dont elle anéantit le pouvoir. M. Macron a offert à cet égard une éclatante victoire à ce nouveau gauchisme que déguise trop souvent l’écologie. Le détail des propositions en démontre le caractère d’ordre bolchevik au sens où il s’agit de détruire la société actuelle pour l’asservir à un État despotique qui confisquera plus que jamais les droits de l’individu. La démocratie ne consiste pas à s’abandonner au pouvoir d’une minorité agissante, mais tout au contraire à permettre au peuple de disposer toujours de mécanismes de contrôle, via la séparation des pouvoirs, la subsidiarité, le libre débat et surtout le respect des droits individuels…, pour empêcher une telle dérive qui est celle des propositions de la Convention pour le climat.

Le carcan écologique

Presque toutes les 146 propositions agréées par M. Macron sont onéreuses et/ou oppressives. Il s’agit notamment :

  • D’interdire à compter du 1er janvier 2024la publicité, le parrainage ou la « propagande », dit la Convention, en faveur des produits ou des services dont l’impact environnemental est excessif. Interdire encore la distribution systématique d’échantillons pour la remplacer par une distribution sur demande, en donnant la possibilité au consommateur d’utiliser ses propres contenants, interdire les panneaux publicitaires dans les espaces publics extérieurs hors information locale et culturelle, interdire  la « propagande » (sic)  directe ou indirecte, en faveur des véhicules de tourisme frappés d’un malus écologique, interdire le gain, dans les jeux télévisés, radiophoniques, internet et autres tombolas, de produits fortement émetteurs de GES (d’après leur CO2-score), interdire les labels privés …
  • D’obliger à tous niveaux de la chaîne de production et distribution le développement d’une offre de produits en vrac, jusqu’à 50%. La grande distribution se verra ainsi imposée le contenu de ses linéaires. Cette mise en œuvre, dit le texte, devra être accompagnée de la fourniture obligatoire de contenants réutilisables pour les différents types de consommable (alimentaires et non-alimentaires, secs et liquides), étant précisé que tout consommateur – sauf à déroger aux règles d’hygiène – pourra apporter son propre contenant !
  • D’imposer toujours plus dans le pays qui est déjà celui dont les prélèvements obligatoires sont les plus élevés de l’OCDE :
    • institution d’un malus supplémentaire pour les  fabricants n’intégrant pas l’éco-conception dans leur manière de produire,
    • assujettissement à une  taxe supplémentaire des produits non-issus du recyclage et des composants ou packagings complexes ou assemblages de plusieurs matériaux qui rendent le recyclage impossible,
    • adoption d’une éco-contribution kilométrique renforcée pour le transport aérien,
    • modulation des taxes sur les contrats d’assurance en fonction de l’émission de CO2 pour encourager les véhicules propres et inciter les compagnies d’assurance à favoriser les véhicules propres dans leurs contrats, alors même que le risque assuré n’a rien à voir avec l’importance de l’émission de CO2 du véhicule !

Il faudra d’ailleurs augmenter les impôts pour distribuer toujours plus d’argent, par exemple en augmentant et généralisant la prime de mobilité durable, qui bénéficie aux salariés du secteur privé effectuant tout ou partie de leur trajet domicile-travail à vélo ou par le biais du covoiturage et des transports en commun, ou pour offrir « des prêts à taux zéro avec la garantie de l’État pour l’achat d’un véhicule peu émetteur (léger ou pas trop cher) ». D’ores et déjà ils souhaitent instaurer une taxe spécifique sur la publicité, avec affectation des recettes à des actions de sensibilisation des citoyens et augmenter la taxe sur les fournisseurs de services numériques (dite taxe GAFA) …

Ils s’ingèrent dans les pratiques agricoles pour astreindre les agriculteurs au « développement des pratiques agro-écologiques, et notamment par l’atteinte d’un objectif de 50 % des terres en agro écologie en 2040, la suppression de divers engrais et pesticides, le maintien du rôle des prairies permanentes, la reconversion de l’élevage » …

Les interdictions se multiplient pour qu’il n’y ait plus de nouveaux aéroports ni d’extensions des aéroports existants. Les entreprises devront s’occuper des déplacements de leurs salariés. Les propriétaires occupants et bailleurs seront contraints de rénover leurs biens immobiliers, obligés de changer leurs chaudières au fioul et à charbon. Les espaces publics (bâtiments publics, espaces extérieurs, magasins…) et tertiaires dont la surface est supérieure ou égale à 500 m2 seront contraints de réduire leur consommation d’énergie, en termes de chauffage, d’éclairage et de climatisation via :

  • L’interdiction de chauffer les espaces publics extérieurs quelle que soit la surface (par exemple les terrasses chauffantes qui n’existent pourtant que pour permettre de fréquenter les cafés et restaurants aux fumeurs auxquels l’accès intérieur est interdit) ;
  • La modulation de l’éclairage public en favorisant l’éclairage avec des dispositifs à basse consommation et des détecteurs de mouvements permettant l’extinction des lumières lorsqu’il n’y a personne dans la rue ; éteindre l’éclairage public la nuit hors agglomération dense ;
  • L’interdiction d’éclairage des enseignes, vitrines de magasin et bureaux la nuit, à partir de l’horaire de fermeture des magasins ;
  • La fermeture obligatoire des portes de tous les bâtiments ouverts au public alors même que par ailleurs il est imposé d’aérer les locaux en période d’épidémie !

Une température maximum sera autorisée et des contrôles directs seront faits par la pose de thermostats, de caméras numériques ou tout autre dispositif simple pour les bâtiments.

Et toutes ces mesures pourront faire l’objet de sanctions. Le caractère répressif en est prévu à cet effet au travers d’une large batterie de dispositions :

  • Création d’un parquet spécialisé sur les questions environnementales ayant pour objectif de coordonner et animer l’action des sections environnementales créées dans chaque Cour d’appel ;
  • Création d’un juge spécialisé aux affaires environnementales ;
  • Renforcement de la formation sur l’environnement des juges dans toutes les branches du droit et quelles que soient les spécialités ;
  • Création au niveau local d’un pouvoir de police judiciaire spécialisé dans les questions environnementales sur l’ensemble du territoire français pour constater les infractions au droit pénal environnemental et en recueillir les preuves ;
  • Inscription au code de l’environnement, voire dans le code pénal, des engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris ;
  • Institution encore de Cours départementales de l’environnement et des travaux publics et privés pour « Signifier la présence d’infractions pour non-conformité à la loi dans les réalisations exécutées ou en cours » et permettre que les acteurs indélicats soient sanctionnés pénalement.

Les soviets[2] écolos ne sont pas loin quand il est proposé : pour les écoles de mettre en place  « dans chaque établissement, un comité d’éducation à l’environnement et au développement » qui veillera sur la mise en œuvre des mesures en faveur de la propagande écologique au sein de l’établissement et des familles ; dans les instances des Autorités organisatrices de la mobilité à toutes les échelles du territoire, d’insérer des citoyens pour participer à l’élaboration, l’exécution et l’évaluation des stratégies de mobilité dont les contraintes règlementaires devront être renforcées ; dans les négociations, rendues obligatoires, entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs, d’imposer la présence d’une espèce de commissaire du peuple (DGCCRF)… Tous doivent d’ailleurs être formés à la pensée unique : « Nous voulons, demande la Convention, que d’ici 2040 une information et une formation obligatoire des citoyens soient réalisées pour contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. D’ores et déjà, il s’agit dans le BTP, et ses filières amont et aval, d’obliger les salariés et artisans à une formation à l’écologie active, et en agriculture, d’intégrer au tronc commun obligatoire l’enseignement de l’agroécologie, d’imposer des stages dans des exploitations qui appliquent les méthodes de l’agroécologie, d’ouvrir la formation continue sur les pratiques agroécologiques pour tous les agriculteurs… 

Ces mêmes soviets veillent sur la vie des individus et décident à leur place que tous les produits manufacturés devront pouvoir être réparés par l’utilisateur lui-même. Admirez le détail qui prévoit, parmi mille autres spécifications, que « Lorsque des fixations sont présentes, elles doivent être démontables et de forme « standard » tête de vis notamment, et accessibles, afin de pouvoir être extraites aisément et sans nécessiter pour cela un outillage introuvable sur le marché ; » ou que « Toutes les parties composant un produit, notamment les boîtiers renfermant divers mécanismes, moteurs, ou autres composants, doivent être séparables et donc non collées ou fixées définitivement, et ainsi permettre l’accès aux différents éléments qu’elles renferment ou protègent »… Ils veulent que nous devenions tous des bricoleurs expérimentés jusqu’à ce que le nombre d’accidents liés à ces réparations de fortune vienne mettre un terme à ce jeu dangereux.  Les entreprises seront également contraintes de mettre du photovoltaïque sur les toits de tous leurs nouveaux entrepôts.

La liberté honnie

C’est l’aube d’une société totalitaire, prenant en charge l’individu dans sa vie entière. C’est déjà l’incohérence au pouvoir car ce sont souvent les mêmes qui veulent empêcher la construction de la ligne ferroviaire Lyon-Milan, essentiellement tournée vers le fret, et qui prétendent réduire et optimiser le transport routier de marchandises en permettant un transfert modal vers le ferroviaire ; ou ceux qui luttent pour la production française et se battent pour interdire la 5G sans laquelle la France ne construira pas de voitures autonomes et ne rénovera pas son industrie. Ce sont les mêmes qui défendent les territoires et interdisent leur accès par avion via les aéroports souvent construits à grands frais d’argent public. Après que la circulation alternée nous soit imposée pour éviter la pollution, elle sera imposée demain aux voitures électriques du fait de la pénurie d’électricité comme à la fin des années 1980, le régime communiste de Ceausescu l’avait instituée par suite de la pénurie d’essence qui s’ajoutait aux autres manquements de l’économie marxiste.

Nous n’échapperons peut-être cette fois qu’à la limitation de la vitesse à 110km/h sur autoroute et à l’institutionnalisation, infiniment plus dangereuse, du crime dit d’écocide qui, dit la Convention, devrait intégrer « le devoir de vigilance et le délit d’imprudence dont la mise en œuvre est garantie par la Haute Autorité des Limites Planétaires » que ladite Convention propose de créer. Ainsi s’établirait une justice autoproclamée et si floue qu’elle permettrait de condamner toute entreprise ou tout individu hostile au régime, ce qui est précisément le propre des régimes totalitaires de s’inventer des lois et règlements susceptibles de viser toute personne dissidente. Certes, M. Macron a dit non, pour cette fois. Mais demain ?

Cette Convention a fonctionné comme une machine révolutionnaire et la dynamique qui en est lancée ne peut être stoppée que par la catastrophe que causera la mise en œuvre de toutes ces mesures ou par un pouvoir politique lucide et suffisamment fort et habile pour faire comprendre à tout un peuple que la pollution sera plus rapidement et plus efficacement vaincue par le progrès technique, qui a déjà rendu nos voitures infiniment moins polluantes qu’il y a peu d’années, que par des discours et mesures écologistes  autoritaires.


[1]    Thomas Hobbes, Le Léviathan, traduction Gérard Mairet, Gallimard, Folio Essais, 2000, chapitre XXI, p. 342

[2]    Ces comités ouvriers ou paysans noyauté par le parti bolchevik et chargés partout dans la jeune République des Soviets, selon le mot de Lénine, d’assurer « la marche cadencée des bataillons de fer du prolétariat » pour «_réaliser partout le recensement et le contrôle les plus rigoureux de la fabrication et de la répartition des produits, augmenter le rendement du travail, socialiser la production dans les faits ». (Œuvres choisies, Moscou 1948, tome 2. Publié le 28 avril 1918 dans le n° 83 de la « Pravda » et dans le Supplément au journal « Izvestia du Comité exécutif central de Russie » n° 85).

Jean-Philippe Delsol est docteur en droit et licencié ès-lettres. Il travaille comme avocat fiscaliste et préside l’IREF (Institut de Recherches Economiques et Fiscales). Son dernier ouvrage est : Echec de l’Etat, Pour une société de libre choix, Le Rocher, 2017.

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