Le projet de loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement
Note de l’auteur : En dépit de nos mises en garde, très isolées dans le monde des juristes, la Charte de l’environnement a été consacrée par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 et elle appartient depuis lors au « bloc de constitutionnalité » au même titre, entre autres, que la Déclaration des droits de l’homme […]
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